Le magasin de chaussures et bottes Aquatalia remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un faux site web hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
Aquatalia est un spécialiste international du marketing en ligne de chaussures. L’entreprise se veut être une « destination de luxe pour trouver les meilleures chaussures de créateurs italiens pour femmes et hommes ».
Fondée en 1994 et fabriquée en Italie, Aquatalia est connue pour offrir la « meilleure combinaison » de mode, d’artisanat et de confort dans les chaussures de luxe .
Par ailleurs, la société détient notamment un enregistrement pour la marque AQUATALIA. A ce titre, elle est déposée auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») depuis 2013.
De plus, la marque exploite son site e-commerce via le nom de domaine <aquatalia.com>.
Pourtant, le contrefacteur Web Commerce Communications Limited a enregistré le nom de domaine <aquataliabootscanada.com> le 30 janvier 2023.
Cette firme basée en Malaisie a régulièrement été impliquée dans des affaires de contrefaçon. Elle est très active dans les litiges liés aux marques de chaussures comme Clarks, Crocs, GFore, Sebago ou Tretorn.
En conséquence, la marque italienne a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2303002035055 auprès du FORUM
Imitation du site officiel d’Aquatalia
Dans ce litige, le nom de domaine est similaire au point de prêter à confusion avec la marque AQUATALIA.
En effet, il intègre la marque dans son intégralité. De plus, il ajoute le terme générique « boots », qui se rapporte directement au modèle commercial de la marque, ainsi que du terme géographique « canada », qui identifie l’un des pays dans lesquels elle exerce ses activités.
Le cybersquatteur utilise le nom de domaine pour se faire passer Aquatalia afin de détourner les internautes vers son propre site web concurrent.
Ce dernier imite l’apparence du site officiel. A cet égard, il affiche de manière visible la marque tout en prétendant vendre ses chaussures, bottes ou bottines.
Dans ces conditions, l’utilisation du nom de domaine perturbe l’activité de la marque.
L’expert conclut que Web Commerce Communications a enregistré et utilise désormais le nom de domaine de mauvaise foi.
En conclusion, il ordonne le transfert du nom de domaine litigieux à la marque née en Italie.
