Quand un ancien site web d’avocat vend de la contrefaçon
Un avocat qui vend de la contrefaçon ? Le nom de domaine
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Publié le mercredi 26 octobre 2022 par Jean-François POUSSARD
Les chaussures en cuir Pikolinos viennent de remporter deux actions extrajudiciaires UDRP contre des dizaines de noms de domaine vendant des chaussures contrefaites.
La société, basée en Espagne, fabrique et vend des articles en cuir dans différents pays. L’entreprise commercialise notamment ses chaussures en cuir Pikolinos via son site web principal <pikolinos.com>.
Elle possède aussi un certain nombre de marques verbales et figuratives qui incorporent la marque PIKOLINOS dont une marque de commerce de l’Union européenne enregistrée en 2010.
Dans le litige D2021-3710, la marque de chaussures en cuir Pikolinos a mené une procédure extrajudiciaire « UDRP » dite consolidée. Dans ce cas, elle a dû prouver que plusieurs noms de domaine ayant des titulaires différents sont en fait sous la coupe du même réseau de contrefaçon.
A vrai dire, il existe de nombreuses similitudes entre les noms de domaine litigieux eux-mêmes et les sites de contrefaçon auxquels ils renvoient.
Pour commencer, ils sont tous dans un format très similaire. Chacun d’eux se compose de la marque PIKOLINOS. La marque est ensuite associée à des termes géographiques tels que « uk », « usa », « au », « india », « magyarorszag », « mexico », « singapour ». Elle peut aussi être associée à des termes liés à la vente des produits vendus tels que « chaussures », « bottes » ou « vente de chaussures ».
De plus, le contenu du site contrefait auquel chacun des noms de domaine résout est presque le même. C’est-à-dire que la structure et l’apparence de chaque site internet sont presque identiques.
Certaines des images semblent d’ailleurs avoir été reproduites à partir du site officiel de Pikolinos.
Par ailleurs, tous les noms de domaine litigieux ont été enregistrés au cours d’une courte période allant du 18 septembre au 27 octobre 2021. La marque a fait valoir que les adresses des titulaires de <pikolinosbootsuk.com>, <pikolinosusa.com>, <pikolinosau.com >, <pikolinosindia.com>, <pikolinossingapore.com> et <pikolinosshoessale.com> sont tous situés en Allemagne. Cependant, ces adresses sont fausses car elles n’existent pas dans les villes indiquées.
L’entreprise soutient également que l’adresse e-mail de 6 d’entre eux provient du serveur de messagerie « @yeah.net ». Selon elle, cela suggère que les adresses e-mail proviennent de Chine.
Enfin, quatre autres noms de domaine contestés, à savoir <pikolinosshoesuk.com>, < pikolinosshoesusa.com>, <pikolinosmagyarorszag.com> et <pikolinosmexico.com> ont une adresse e-mail de contact en commun.
Dans ces cas, il s’agit d’une adresse e-mail d’assistance générale d’une entreprise de noms de domaine basée en Malaisie.
Son nom est Web Commerce Communications Limited. La marque de chaussures en cuir Pikolinos va de nouveau avoir affaire à cette entité. Dans une autre procédure UDRP numéro D2021-3421, elle va obtenir le transfert de 10 autres noms de domaine cybersquattés.
Ces noms de domaine, comme par exemple <pikolinoschaussures.com>, sont détenus par la même entité malaisienne.
Cette structure est bien connue des ayants-droits dans leur lutte contre la contrefaçon sur internet. Elle a récemment ciblé la marque PUMA avec plusieurs noms de domaine aussi contrefaits.
En conséquence, les chaussures en cuir Pikolinos remportent logiquement ces deux procédures extrajudiciaires rendues en 2022.
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