Un réseau de faux site de jouets Disney vise la France
Quatre sites internet de faux jouets Disney ciblant la France ont été hébergés sur des noms de domaine cybersquattant la marque.
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Publié le lundi 31 janvier 2022 par Jean-François POUSSARD
De fausses chaussures de running Saucony ont été vendues via un réseau de contrefaçon composé de 20 noms de domaine contrefaisant la marque de sport.
La marque SAUCONY a été enregistrée en 1985. De plus, elle a été utilisée dans le commerce au moins dès 1980. L’entreprise fait partie des leaders dans l’industrie de la chaussure de sport.
Une série de noms de domaine similaires à la marque SAUCONY a été déposé. A cet égard, ils reprennent la marque dans son intégralité, ne différant que par l’ajout d’un terme générique ou géographique.
Plus précisément, les noms de domaine litigieux reprennent parfois simplement le nom d’un pays (exemple : <sauconyireland.com>). Dans certains autres cas, des mots génériques sont associés à la marque comme « on sale », « outlet », « price » ou « shoes ».
La marque allègue que tous les noms de domaine sont effectivement contrôlés par la même personne. Dans sa procédure extrajudiciaire FA2106001950760, il est rappelé qu’une plainte « peut concerner plus d’un nom de domaine, à condition que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine ».
A ce titre, tous les noms de domaine sont enregistrés par différentes personnes à différentes adresses en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs utilisé des services de confidentialité de type « whois » privé.
Néanmoins, une personne répertoriée comme titulaire de l’un des noms de domaine a envoyé un e-mail au centre d’arbitrage. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas enregistré le nom de domaine auprès du « registrar ». Dans ces conditions, elle craignait que quelqu’un ait volé son identité.
Ceci suggère fortement que tous les noms de domaine ont été faussement enregistrés au nom de personnes qui ne les en fait ont pas déposés.
De plus, tous les noms de domaine renvoient à des sites web très similaires. Ils prétendent alors proposer à la vente des chaussures de la marque Saucony.
Les sites web ont des photos identiques de modèles et de chaussures. Ils reprennent aussi des slogans identiques tels que : « You. But Faster », « Hit the Trails at Peak Speed », « It’s a Vibe », « Get into Your Comfort Zone », etc.
Beaucoup de sites contiennent des instructions d’expédition et de retour pratiquement identiques. De même, les noms de domaine sont enregistrés auprès des mêmes bureaux d’enregistrement
Les noms de domaine partagent aussi des adresses IP dont certaines parties sont identiques. Sur la base de ces faits, l’expert conclut que les 20 noms de domaine sont enregistrés au nom de la même personne.
De plus, le contrefacteur n’utilise aucun des noms de domaine pour une offre de bonne foi de biens ou de services. Au lieu de cela, le cybersquatteur utilise chacun des noms de domaine litigieux pour offrir des biens qui font concurrence à l’activité de Saucony.
L’escroc prétend vendre effectivement les produits de la marque. Dans les faits, il collecte l’argent des victimes et ne livre pas en partie les fausses chaussures de running.
Quatre sites internet de faux jouets Disney ciblant la France ont été hébergés sur des noms de domaine cybersquattant la marque.
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