Lucchese est un fabricant et détaillant américain basé au Texas de bottes de cowboy de luxe et de vêtements western. La société propose une grande variété de produits pour hommes et femmes, notamment des bottes, des chaussures, des vêtements, des accessoires, des sacs et des accessoires de voyage.

L’entreprise est propriétaire de plusieurs marques commerciales incorporant l’élément « Lucchese » aux États-Unis. De plus, la firme est propriétaire du nom de domaine <lucchese.com>.

Pourtant, un tiers chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <lucchese–boots.com> fin 2022.

Il renvoie à un site Web en anglais qui affiche les marques LUCCHESE enregistrés du plaignant. En outre, il propose la même gamme de produits que ceux des bottes Lucchese et utilise des images identiques au site officiel de la marque.

En conséquence, la société texane a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4749 auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Des images des vraies bottes Lucchese pour illustrer le faux site

L’écriture du nom de domaine est particulière. En effet, deux tirets « — » séparent la marque du mot anglais « boots ». Ce terme (bottes en français) est directement lié à l’activité de Lucchese.

Le cybersquatteur ne fait aucun usage légitime, non commercial ou équitable du nom de domaine litigieux.

Le but du nom de domaine litigieux est d’inciter les clients à acheter les produits affichés et/ou de fournir des informations financières ou personnelles sensibles liées aux achats.

Les potentielles victimes ont faussement confiance en pensant obtenir les bottes authentiques de Lucchese.

En utilisant le nom de domaine litigieux qui comporte la marque LUCCHESE et des images identiques des produits tirées du site officiel, le fraudeur tente intentionnellement d’attirer, à des fins financières, les internautes vers son site web. Il crée un risque de confusion avec les marques Lucchese quant à la source, au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation du site.

L’entreprise obtient ainsi le transfert du nom de domaine en raison de son utilisation de mauvaise foi.

Les marques de chaussures gagnent régulièrement des procédures contre de faux sites internet. Les bottes n’échappent pas à ce phénomène comme nous l’avons précédemment avec la marque Kickers.

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L’entreprise espagnole Hoboken Inversiones est titulaire de la marque enregistrée WONDERS. Elle est notamment propriétaire d’une marque européenne en 2018. Son site internet officiel est « www.wonders.com ». Elle y propose ses chaussures à la vente.

Les chaussures Wonders sont vendues dans le monde entier. Néanmoins, elles sont produites dans les usines d’Elche, une ville d’Espagne.

Pourtant, le réseau de contrefacteur Web Commerce Communications a enregistré onze noms de domaine reprenant la marque. Elle y est associée à des termes comme “scarpe” (“chaussures” en italien), “zapatos” (“chaussures” en espagnol), “mujer” (“femme” en espagnol), “outlet”, “shoes”, “sale”, “stockists”, “boots”… Ils reprennent aussi des noms de pays (ex : Australia, Canada, Ireland…). Des abréviations géographiques comme “au” ou “usa” sont aussi ajoutées à la marque.

Dans ces conditions, les chaussures Wonders ont engagé une procédure extrajudiciaire. Il s’agit de l’ « UDRP » numéro D2023-0286 auprès de l’OMPI.

Des photos de chaussures Wonders issues du site officiel

Les noms de domaine ont été utilisés pour héberger les sites web. Ils tentent de se faire passer pour la marque de chaussures Wonders. Les faux sites tentent d’induire les consommateurs en erreur. Ils le font en leur faisant croire que les produits prétendument proposés à la vente sur les faux sites proviennent de la société espagnole.

Les noms de domaine suggèrent tous à tort que les faux sites sont des sites officiels ou d’une entité affiliée ou approuvée par la marque de chaussures.

De plus, les faux sites reproduisent largement, sans l’autorisation de l’entreprise espagnole, les marques commerciales et les photos de produits.

Ils le font sans aucune clause de non-responsabilité concernant l’association (ou l’absence d’association) avec les chaussures.

Cela soutient en outre l’enregistrement de mauvaise foi. Ils renforcent ainsi le risque de confusion. En effet, les internautes sont susceptibles de considérer les noms de domaine comme étant d’une manière ou d’une autre approuvés par la marque.

Les noms de domaine intègrent entièrement la marque ainsi que des mots supplémentaires. La plupart concernent des « chaussures » dans différentes langues. Cela indique en outre que le contrefacteur connaissait les chaussures Wonders et a choisi les noms de domaine en connaissant le plaignant et son secteur d’activité.

En ce qui concerne l’utilisation de mauvaise foi, il a été démontré que les noms de domaine sont utilisés pour héberger des sites qui semblent faussement être ceux de Wonders ou approuvés par lui.

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Fondée en Suède en 1891, Tretorn propose notamment des baskets, bottes et des vêtements d’extérieur haut de gamme. Les chaussures Tretorn sont emblématiques.

La marque vend des bottes en caoutchouc, des chaussures, des vêtements d’extérieur et des bottes d’équitation pour hommes, femmes et enfants, ainsi que des équipements pour le tennis.

Le modèle Nylite était ainsi la préférée des vedettes du tennis de Bjorn Borg à Martina Navratilova. Elle est connue pour être l’une des toutes premières chaussures de sport à avoir fait rayonner son style en dehors des courts.

En 2022, la marque est le fournisseur officiel de chaussures de l’équipe olympique suédoise.

En 2015, la marque a été rachetée par la société américaine Authentic Brands Group, LLC (ABG) auprès de son précédent propriétaire la société sportive Puma.

Authentic Brands Group détient un portefeuille de marques emblématiques de la mode, des sports, des célébrités et des médias. Elle possède notamment les marques DC Shoes, Juicy Couture, Reebok ou Volcom.

Des sites de contrefaçon de chaussures Tretorn

ABG-Tretorn, LLC, est donc propriétaire de la marque TRETORN, une marque suédoise de style de vie en plein air (« outdoor-lifestyle brand »).

Un contrefacteur a déposé le nom de domaine <tretorncanadasale.com>. En conséquence, les chaussures Tretorn ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0300.

En effet, les termes « Canada » et « sale » (vente en anglais) n’empêchent pas de conclure à une similitude prêtant à confusion avec la marque TRETORN. Il faut reconnaître que la marque est entièrement intégrée et reconnaissable dans le nom de domaine litigieux.

Le nom de domaine contesté a été enregistré le 29 août 2022. Il donne lieu à un site web censé vendre les produits officiels de la marque suédoise.

Il ne fait pas un usage équitable et non commercial légitime du nom de domaine litigieux. Le nom de domaine est utilisé pour vendre des chaussures contrefaites de la marque.

Le contrefacteur tente frauduleusement de se faire passer pour la présence « officielle » des chaussures Tretorn.

Consolider son action anti-contrefaçon contre Web Commerce Communications Limited

Dans ce litige, le titulaire du nom de domaine est Web Commerce Communications Limited. Cette société asiatique est bien connue des titulaires de marques en matière de contrefaçon.

Elle est titulaire de milliers de noms de domaine frauduleux. En conséquence, les marques engagent souvent des procédures extrajudiciaires « UDRP » consolidées pour ne payer que le prix d’une procédure (1 500 $) au lieu de plusieurs.

Faux site de chaussures Tretorn

Cela n’a pas été le cas de ABG-Tretorn. Pour un autre nom de domaine <tretornaustralias.com>, elle a engagé une seconde procédure. A cet égard, son numéro est la D2023-0299, soit juste celle avant le cas exposé ci-dessous au numéro D2023-0300.

De plus, <tretornaustralias.com> a été déposé le même jour que <tretorncanadasale.com>. En outre, le titulaire de ces deux noms de domaine est Web Commerce Communications Limited.

Dans ces conditions, les actions anti-contrefaçon de la marque auraient pu être optimisées en engageant une unique procédure.

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Aquazzura Italia est une entreprise de mode italienne. Elle fabrique, distribue et vend des chaussures et des vêtements et accessoires de luxe.

Ses collections sont disponibles chez plus de 300 grands détaillants dans 58 pays. Elles le sont notamment dans les boutiques phares de Florence, Londres, New York, Miami, Doha, Dubaï, Milan, San Paolo et Capri.

Les chaussures Aquazzura sont aussi vendues sur son site Internet « www.aquazzura.com ». La marque y commercialise un grand nombre de types de chaussures : bottes, bottines, escarpins ou sandales.

La société est propriétaire de la marque italienne n° 0001557648. Elle est composée des éléments verbaux AQUAZZURA FIRENZE et de l’élément de dessin représentant un ananas stylisé. A cet égard, elle est enregistrée depuis le 17 septembre 2013 pour les vêtements, chaussures et chapeaux en classe 25.

Pourtant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <aquazzurashop.com> en décembre 2021. En octobre 2022, la marque de chaussures Aquazzura décide d’engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3741 contre ce nom de domaine.

En effet, le nom de domaine litigieux héberge un site internet proposant à la vente des produits contrefaits de marque Aquazzura.

Contrefaçon de la marque de chaussures Aquazzura

La marque est composée des éléments verbaux AQUAZZURA FIRENZE et de l’élément de dessin représentant un ananas stylisé. Dans la mesure où les éléments de conception seraient incapables d’être représentés dans les noms de domaine, ces éléments sont largement ignorés aux fins de l’évaluation d’une similitude prêtant à confusion.

Ainsi, ce sont les éléments verbaux qui ressortent dans la marque. Il s’agit notamment de l’élément distinctif AQUAZZURA. Il est évidemment reconnaissable dans le nom de domaine litigieux. L’ajout du terme « shop » n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion avec la marque.

Le contrefacteur utilise le nom de domaine litigieux pour promouvoir une boutique en ligne prétendant vendre les chaussures Aquazzura. Elles sont identifiées comme des produits contrefaits. Une telle utilisation est frauduleuse et illégale. Elle ne peut jamais créer de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux.

Le site de contrefaçon de chaussures vers lequel pointe le nom de domaine litigieux met en évidence la marque italienne et les images de ses produits.

De plus, il n’existe aucune information sur l’identité de l’entreprise derrière le site web. Il ne dispose d’aucune information de quelque nature que ce soit qui pourrait suggérer ou confirmer l’authenticité de l’entreprise.

Enfin, l’utilisation du nom de domaine litigieux pour promouvoir la vente de produits contrefaits est manifestement considérée comme une preuve de mauvaise foi

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G/FORE est une entreprise basée à Los Angeles. C’est une marque de vêtements de sport et d’accessoires inspirée du golf. Elle a été acquise par Peter Millar en 2018.

Peter Millar est une marque de style de vie américaine haut de gamme fondée en 2001 en Caroline du Nord. Elle produit des vêtements de sport décontractés, des meubles sur mesure et des vêtements de golf de luxe et de performance pour hommes et femmes. La société est une filiale de la Compagnie Financière Richemont SA.

Depuis 2009, les marques G/FORE et GFORE commercialisent des chaussures, des accessoires et des vêtements de golf. La firme est propriétaire d’un certain nombre de marques de commerce.

Enfin, la marque exploite son propre site internet via le nom de domaine <gfore.com> depuis 2009.

Le contrefacteur Web Commerce Communications a pourtant enregistré 13 noms de domaine litigieux reprenant la marque de chaussures de golf Gfore. A cet égard, ils ont été déposés entre le 5 mai et le 11 juin 2022.

13 noms de domaine vendant des chaussures de golf Gfore

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-2473.

Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre les dates suivantes : du 5 mai au 11 juin 2022.

Ils se composent des marques distinctives qui restent facilement reconnaissables. Ainsi, des termes géographiques supplémentaires y sont associés comme pour <gforefrance.com>.

Les sites web associés proposent les produits de la marque à la vente. De plus, ils incluent des avis de droit d’auteur au format suivant : « Copyright © gfore[nom du pays/ abréviation] ».

Par ailleurs, ils n’indiquent aucune clause de non-responsabilité. Au contraire, les avis de droit d’auteur impliquent que les noms de domaine litigieux seraient associés aux activités des chaussures de golf Gfore dans les différents pays englobés visés.

Les faux sites de chaussures comprennent aussi le logo de la marque. Ainsi, ils représentent un risque élevé d’affiliation implicite. Dans ces conditions, ils cherchent à capitaliser sur la réputation des marques G/FORE et GFORE afin de faire croire aux consommateurs que les sites web sont liés à l’entreprise.

Sur faux.fr, une affaire de contrefaçon liée à une autre marque dans l’univers du Golf (Footjoy) a déjà été traitée en 2022.

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Les chaussures Hey Dude sont reconnues comme étant légères, décontractées et confortables. Depuis 2021, elles appartiennent à Crocs. L’entreprise américaine a racheté le fabricant italien Hey Dude pour 2,5 milliards de dollars. La marque américaine Crocs, emblématique des sabots en plastique, s’est ainsi renforcée sur le créneau de la chaussure décontractée.

Crocs, Inc. et Full Fortune Intellectual Limited sont des entreprises de chaussures. Crocs, Inc., a donc acquis Full Fortune Intellectual Limited en 2021.

Ils détiennent de nombreux enregistrements de marques aux États-Unis et dans le monde pour HEY DUDE en rapport avec des chaussures et d’autres marchandises.

Ces sociétés possèdent aussi des noms de domaine incorporant la marque HEY DUDE.

Pourtant, un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <heydude-shoes-sale.com> en mars 2022.

Il résout vers un site web qui vend prétendument des produits sous la marque HEY DUDE à des prix très bas.

Le nom de domaine contesté prête à confusion avec la marque déposée car il la contient dans son intégralité. Ainsi, l’ajout des termes « chaussures » et « vente » en anglais comme suffixes à la marque pour former le nom de domaine n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion.

Des chaussures Hey Dude à bas prix

L’ajout de « sale » intensifie la confusion qu’éprouve un consommateur. En effet, l’internaute pourrait croire que Hey Dude propose ses produits aux consommateurs en solde à un prix réduit, à la fois en ligne et par l’intermédiaire de détaillants autorisés.

Dans ce litige UDRP numéro D2022-3266, le nom de domaine a été enregistré de mauvaise foi. Il est utilisé pour un site Internet qui reproduit la marque et le logo de Hey Dude. Il donne ainsi aux internautes l’impression que le site est un site officiel, celui d’un licencié ou d’un revendeur agréé des chaussures Hey Dude. Ce n’est évidemment pas le cas.

Le contrefacteur détourne ainsi les clients ou prospects à la recherche d’informations sur la marque de chaussures Hey Dude. De plus, il propose à la vente des produits HEY DUDE suspectés de contrefaçon dans le cadre d’un schéma de phishing.

En outre, les chaussures Hey Dude présumées contrefaites sont disponibles à des prix inférieurs à la valeur marchande.

Enfin, le fraudeur utilise également le même logo stylisé HEY DUDE en haut du site. Il a aussi repris des menus déroulants similaires à ceux du site web officiel <heydudeshoes.com>. Cela constitue à nouveau une tentative manifeste de se faire passer pour Hey Dude.

La marque appartient désormais à Crocs. Faux.fr a déjà relaté des actions anti-contrefaçon de Crocs contre de faux sabots en 2022 mais aussi en 2021.

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C & J Clark International Limited est un fabricant et détaillant international de chaussures basé au Royaume-Uni. Il est présent dans plus de 75 pays. A cet égard, il distribue ses chaussures sous la marque CLARKS par le biais d’environ 1 400 magasins et franchises dans le monde.

Fondée en 1825, la marque et le nom commercial CLARKS proviennent du nom de famille de ses fondateurs : les frères Cyrus et James Clarks.

Depuis le début des années 1950, Clarks est également devenu l’un des fabricants de chaussures les plus avant-gardistes. L’entreprise a ainsi créé une gamme de chaussures de mode emblématiques. A cet égard, elle comprend des sous-marques telles que Desert Boot, Desert Trek ou Wallabee.

Clarks a aussi collaboré avec un certain nombre de grandes marques telles que Disney et Marvel. La marque attire l’attention des médias en étant présentée dans des publications telles que Vogue, GQ et Esquire.

Son chiffre d’affaires est de 755 millions de GBP en 2021. La société a acquis une large clientèle en raison de ses près de 200 ans d’utilisation de la marque CLARKS. À ce jour, Clarks et ses filiales détiennent des enregistrements pour la marque CLARKS et les sous-marques associées dans de nombreuses juridictions.

Ils ont enregistré et maintiennent de nombreux noms de domaine incorporant la marque CLARKS. Ils le font à la fois sous des extensions génériques de domaine de premier niveau (« gTLD ») et de code de pays de premier niveau (« ccTLD »). Ces noms de domaine officiels sont utilisés pour accéder aux sites web officiels de CLARKS.

Une plainte « UDRP » consolidée pour les 119 sites de contrefaçon Clarks

Cette notoriété a attiré un réseau de contrefaçon constitué de 119 noms de domaines cybersquattés. La marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée numéro D2022-0817.

Les règles « UDRP » prévoient qu’un panel peut regrouper plusieurs litiges relatifs à des noms de domaine.

Lorsque plusieurs titulaires différents sont nommés, la jurisprudence « UDRP » est d’examiner les considérations clés suivantes :

1. si les noms de domaine ou les sites web correspondants semblent être sous contrôle commun ;
2. si la consolidation serait juste et équitable pour toutes les parties ; et
3. si la consolidation favoriserait l’efficacité procédurale.

Dans ce litige, Clarks soutient que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun pour les raisons suivantes :

(i) les noms de domaine hébergent des sites qui se ressemblent en termes de format et de style. Ils sont d’ailleurs soit sensiblement similaires en apparence et en structure, soit identiques les uns aux autres. Tous ces sites présentent la marque CLARKS, souvent avec son logo CLARKS stylisé, et dans tous les cas sans autorisation. Ils usurpent ainsi l’identité de Clarks en prétendant vendre ses chaussures sous les marques CLARKS et DESERT BOOT.

(ii) les 119 noms de domaine litigieux partagent un format et un modèle lexical similaires. Ils comprennent la marque CLARKS clairement reconnaissable ou la marque DESERT BOOT (ou une variante de typosquattage de ces marques) plus des termes génériques, descriptifs ou géographiques (tels que « sale » , « shoes » et « France »). Ces mots font clairement référence à l’industrie et aux offres commerciales de Clarks.

Des faux titulaires allemands avec des adresses e-mails chinoises

(iii) de nombreux noms de domaine litigieux sont enregistrés par le même bureau d’enregistrement. De plus, ils le sont à des dates identiques ou similaires à de courtes périodes les unes des autres. Par exemple, 14 des noms de domaine litigieux ont été enregistrés au nom du même titulaire le 25 février 2022. 30 autres ont été enregistrés ensemble par l’intermédiaire d’un autre bureau d’enregistrement en décembre 2021. Ils l’ont été apparemment pour plusieurs titulaires de nom de domaine, mais chacun de ces noms de domaine litigieux présente en particulier une écriture similaire.

(iv) la majorité des noms de domaine litigieux sont associés à des adresses postales fausses, volées ou incomplètes (par exemple, avec des noms de rue introuvables dans la ville/municipalité concernée). De nombreux titulaires sont supposément situés en Allemagne. Cependant les détails de ces titulaires impliquent également des adresses e-mail comprenant des noms/numéros chinois (ou une combinaison aléatoire de lettres) et se terminant par « […]@yeah.net » ou « […]@hotmail.com ».

(v) de nombreux noms de domaine contestés utilisent des mêmes serveurs dédiés et / ou la même adresse IP.

(vi) un des titulaires est « Web Commerce Communications Limited ». Il a déjà été impliqué dans de nombreuses « UDRP » notamment consolidées pour la vente de produits contrefaits.

Clarks obtient le transfert des noms de domaine vendant des contrefaçons de ses chaussures

Ainsi, il existe un niveau élevé de similitude entre le format des noms de domaine litigieux, ainsi qu’entre le format et le contenu des sites auxquels ils sont associés. Tous utilisent les marques et chaussures de Clarks. Enfin, de nombreux sites de contrefaçon ont des serveurs identiques.

Il est donc approprié et efficace de déterminer les réclamations « UDRP » de Clarks dans la même procédure. En outre, en raison des données d’enregistrement frauduleuses apparentes ici pour un grand nombre de personnes physiques inscrites en tant que titulaires, le panel est conscient de la possibilité d’usurpation d’identité. Par conséquent, les noms de certains titulaires qui sont des personnes physiques sont expurgés de la société.

Clarks a également montré que les noms de domaine contestés exploités par les cybersquatteur hébergent de faux sites. Les sites de contrefaçon Clarks reproduisent la marque enregistrée ainsi que son logo stylisé.

Ils reprennent aussi des images copiées du site officiel de Clarks. Face à cette utilisation de mauvaise foi, la marque obtient le transfert des 119 noms de domaine contrefaits.

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Shoes West est une entreprise américaine, basée en Californie. Elle est propriétaire de la marque enregistrée TAOS. Elle est notamment protégée aux États-Unis pour des chaussures depuis 2005.

Taos Footwear est née d’une idée simple : créer des chaussures élégantes et confortables sans compromis. Sur son site, la marque indique que ses « chaussures sont conçues pour le pied d’abord autour de ses assises plantaires exclusives et innovantes ».

Un cybersquatteur annoncé à Hong-Kong a pourtant enregistré en 2022 le nom de domaine litigieux <taos-shoe.com>.

A cet égard, il ressemble de manière confuse à la marque TAOS. En effet, il la contient dans son intégralité et se contente d’ajouter le terme générique « shoe » (soit chaussure en français) et un trait d’union. Ce type d’enregistrement frauduleux peut être détecté via une surveillance de marque au contenant parmi les noms de domaine.

Face à ce dépôt litigieux, la marque engage devant le Forum américain une procédure numéro FA2207002003453.

Un site contrefait de chaussures Taos pour femmes

Le site web attaché au nom de domaine utilise la marque de chaussures Taos et son logo comme bannière. Elle copie aussi les images du site officiel de la marque de chaussures.

Le site de contrefaçon propose ainsi des chaussures, sandales, sabots ou bottes toujours présentées comme confortables et élégantes pour les femmes.

Il n’est pas précisé qu’il n’existe aucun lien commercial avec la vraie marque Taos. Le faux site internet semble ainsi officiel. Cette utilisation prête à confusion. En tant que telle, elle ne peut constituer une offre de bonne foi de biens et de services.

Le contenu du site montre que le contrefacteur connaît les chaussures Taos et son entreprise. Étant donné que les internautes seront dupés en leur faisant croire que le site attaché au nom de domaine est officiel, cela n’est pas légitime. C’est un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi.

En conséquence, le fraudeur a intentionnellement tenté d’attirer à des fins commerciales des internautes sur son site en créant un risque de confusion avec la marque Taos quant à la source, le parrainage, l’affiliation du site Internet susceptible de perturber la société contrefaite.

La marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux qui a hébergé le faux site de chaussures.

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Oboz Footwear LLC est une société américaine active dans le secteur de la vente au détail de chaussures. Sa marque vient de la contraction de Outdoor + Bozeman, soit OBOZ. Les montagnes de Bozeman sont situées dans le Montana aux Etats-Unis.

Les bottes et chaussures de randonnée Oboz sont avant tout conçues pour les randonneurs.

Le détaillant de chaussures a des droits sur la marque OBOZ grâce à son enregistrement auprès de plusieurs registres nationaux. Il détient par exemple la marque OBOZ depuis 2009 à l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).

Un fraudeur a pourtant enregistré le nom de domaine <oboz-shoes.com> le 30 avril 2022. A cet égard, il est identique ou similaire à la marque OBOZ. En effet, il incorpore la marque dans son intégralité tout en ajoutant un trait d’union et le mot « shoes » soit chaussures en anglais.

Dans ces conditions, la marque de chaussures de randonnée OBOZ a engagé une procédure extrajudiciaire numéro FA2208002007020. Elle l’a fait auprès du FORUM, un centre d’arbitrage proposant des ADR « Alternative Dispute Resolution ».

Le faux site de chaussures de randonnée Oboz collecte frauduleusement les cartes de crédit de ses victimes

Le fraudeur n’a pas de droits ni d’intérêts légitimes sur le nom de domaine <oboz-shoes.com>. De plus, il se fait passer pour la marque tout en se livrant à un stratagème de phishing.

L’escroc a enregistré et utilise le nom de domaine <oboz-shoes.com> de mauvaise foi. A ce titre, il crée un risque de confusion parmi les consommateurs en se faisant passer pour les chaussures de randonnée Oboz. De plus, il hameçonne les informations personnelles des utilisateurs. Enfin, il a une connaissance réelle et/ou implicite des droits de la société américaine sur la marque OBOZ.

La marque a fourni des captures d’écran du site web associé au nom de domaine contesté.

Il affiche la marque stylisée Oboz qui est utilisée sur le site officiel de la marque. Il prétend vendre des chaussures et affiche les coordonnées de l’entreprise.

En outre, le faux site de chaussures comprend une page d’inscription. Elle demande alors des informations d’adresse de facturation tout en affichant des images de méthodes de paiement par carte de crédit.

Ainsi, le fraudeur collecte les informations de carte de crédit des utilisateurs. Enfin, le contrefacteur soit omet d’expédier le produit aux clients, soit expédie des produits qui ne proviennent pas de la marque.

En conséquence, l’escroc n’utilise pas le nom de domaine contesté pour une offre de bonne foi de biens ou de services, ni pour une utilisation légitime non commerciale ou équitable

Dans ces conditions, la marque récupère la gestion du nom de domaine frauduleux.

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Victoria Beckham est une chanteuse anglaise, membre du groupe des Spice Girls. La célébrité internationale est aussi une personnalité de la télévision qui est membre de l’Ordre Britannique (« Most Excellent Order of the British Empire »).

Il faut rappeler qu’elle porte le nom de Beckham suite à son mariage avec l’ancien footballeur David Beckham.

Victoria Beckham est aussi une créatrice de mode ainsi qu’une femme d’affaires. En 2008, elle a lancé sa propre marque de mode. A cet égard, elle vend notamment des vêtements, chaussures, sacs, accessoires, bijoux, cosmétiques, etc.). Ainsi, la marque Victoria Beckham a été internationalement reconnue en obtenant diverses récompenses.

Sa société exploite un site web commercial à l’adresse « www.victoriabeckham.com ». Il met alors ses produits à la disposition des internautes.

Son entreprise détient plusieurs enregistrements pour la marque VICTORIA BECKHAM. Elle détient notamment un enregistrement au Royaume-Uni de 2007 pour la marque VICTORIA BECKHAM. Elle a aussi un enregistrement communautaire de 2007 ou un dépôt international de 2012.

Contrefaçon de la marque Victoria Beckham

En conséquence, Victoria Beckham et ses activités commerciales sont bien connues. Elles attirent les contrefacteurs contre lesquels la créatrice de mode se défend.

Face au dépôt du nom de domaine litigieux <wearvictoriabeckham.com>, Victoria Beckham a engagé la procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-4594.

Les marchandises vendues sur le site associé au nom de domaine sont des contrefaçons. Les éléments de preuve au dossier montrent que les prétendus vêtements VICTORIA BECKHAM sont offerts à un rabais important.

Le contrefacteur a détourné des images protégées par le droit d’auteur du site officiel de la marque.

De plus, il a masqué de manière inappropriée son identité pour éviter d’être joignable. Par conséquent, son utilisation du nom de domaine pour une activité illégale ne lui confère aucun droit ou intérêt légitime.

Des produits Victoria Beckham à des prix discount

Dans une autre affaire <victoria-beckham.shop> numéro D2022-3515, l’expert OMPI chargé de la décision a visité le nom de domaine litigieux.

Il a pu vérifier qu’il s’agit d’une boutique en ligne. Dans ce cas, les produits Victoria Beckham sont prétendument proposés à des remises importantes aux internautes. En outre, ils le sont sans clause de non-responsabilité. De plus, le site prétend être une boutique en ligne officielle de Victoria Beckham.

Le cybersquatteur a enregistré et utilisé le nom de domaine litigieux dans le but de générer une filiation avec la célèbre marque et son site officiel.

chaussures Marque Victoria Beckham

Son intention est d’induire en erreur les internautes sur le probable manque d’authenticité des produits et leur véritable origine. Il le fait afin d’augmenter le trafic de ce site pour une activité illégale.

Jamais deux sans trois avec une autre décision numéro D2022-2587 pour <victoriabeckhams.xyz>

Dans ce cas aussi, le nom de domaine contesté se résout en un site web qui vend des contrefaçons.

Les produits proposés contrefaits ne précisent pas l’absence de relation avec la marque Victoria Beckham. De plus, ils font la promotion de produits d’une marque tierce. Il s’agit d’ailleurs de la marque de lunettes DUCO) non liée à Victoria Beckham.

Lunettes Marque Victoria Beckham

Le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi. La marque VICTORIA BECKHAM est affichée bien en évidence en haut du site web contrefait. Le contrefacteur se désigne dans diverses sections de son site comme « Victoria Beckham Official Store ».

Le prix extrêmement bas des marchandises commercialisées et toutes les autres circonstances de cette affaire indiquent qu’il s’agit de contrefaçon.

Dans ces trois affaires, la créatrice de mode remporte ses décisions extrajudiciaires.

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