
Gabriela Hearst à l’assaut de la contrefaçon
La fashion designer Gabriela Hearst obtient la fermeture d’un site de contrefaçon de sa marque de mode hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
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Publié le lundi 27 mars 2023 par Jean-François POUSSARD
Les baskets Veja ont fait fermer un réseau de 19 sites internet de contrefaçon via une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée.
La marque de chaussures françaises obtient le transfert de 19 noms de domaine cybersquattés vendant des sneakers de contrefaçon Veja.
La SARL française Veja Fair Trade est plus connue sous le nom de VEJA. Il faut rappeler que Veja signifie regarde en portugais.
Si les baskets sont désignées à Paris, elles sont fabriquées au Brésil. Depuis 2005, Veja veut créer des baskets pour femme, homme et enfant de façon différente. Elle se présente ainsi comme une marque française de baskets écologiques issues du commerce équitable.
Dans l’industrie de la chaussure, la société est propriétaire de la marque VEJA. L’entreprise l’a d’ailleurs enregistrée dans un certain nombre de juridictions, y compris l’Union européenne en 2012.
Selon les enregistrements WhoIs, les noms de domaine litigieux ont été enregistrés à différentes dates entre mars 2021 et mars 2022.
Le contrefacteur a utilisé les noms de domaine litigieux pour vendre des produits contrefaits.
Les noms de domaine litigieux incorporent la marque VEJA dans son intégralité avec différents termes géographiques. Cependant, cela n’empêche pas de constater une similarité prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque VEJA.
La procédure extrajudiciaire numéro D2022-1053 indique que les noms de domaine contestés sont sous contrôle commun.
Les faits suivants étayent cette conclusion :
Le contrefacteur a utilisé les noms de domaine litigieux pour publier des sites Internet proposant à la vente des produits censés de VEJA à des prix réduits. Ces sites Web utilisent la marque de commerce, les photos protégées par le droit d’auteur et le matériel graphique de VEJA sans autorisation.
Les produits vendus sur ces sites web sont contrefaits, compte tenu des fortes remises offertes. En conséquence, un tel usage est caractéristique de la mauvaise foi.
La fashion designer Gabriela Hearst obtient la fermeture d’un site de contrefaçon de sa marque de mode hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
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