Démantèlement d’un réseau de contrefaçon de baskets Veja

Les baskets Veja ont fait fermer un réseau de 19 sites internet de contrefaçon via une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée.

La marque de chaussures françaises obtient le transfert de 19 noms de domaine cybersquattés vendant des sneakers de contrefaçon Veja.

La SARL française Veja Fair Trade est plus connue sous le nom de VEJA. Il faut rappeler que Veja signifie regarde en portugais.

Si les baskets sont désignées à Paris, elles sont fabriquées au Brésil. Depuis 2005, Veja veut créer des baskets pour femme, homme et enfant de façon différente. Elle se présente ainsi comme une marque française de baskets écologiques issues du commerce équitable.

Dans l’industrie de la chaussure, la société est propriétaire de la marque VEJA. L’entreprise l’a d’ailleurs enregistrée dans un certain nombre de juridictions, y compris l’Union européenne en 2012.

Selon les enregistrements WhoIs, les noms de domaine litigieux ont été enregistrés à différentes dates entre mars 2021 et mars 2022.

Le contrefacteur a utilisé les noms de domaine litigieux pour vendre des produits contrefaits.

Les noms de domaine litigieux incorporent la marque VEJA dans son intégralité avec différents termes géographiques. Cependant, cela n’empêche pas de constater une similarité prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque VEJA.

La procédure extrajudiciaire numéro D2022-1053 indique que les noms de domaine contestés sont sous contrôle commun.

Les sites de contrefaçon VEJA appartiennent à un même réseau

Les faits suivants étayent cette conclusion :

• Quinze noms de domaine litigieux ont été enregistrés avec les mêmes détails WhoIs et quatre autres avec les mêmes informations.
• Les numéros de téléphone des intimés fournis par le registraire sont les mêmes.
• Les adresses e-mail des répondants ont été créées sous le même nom de domaine <webnic.cc>.
• Tous les noms de domaine litigieux ont été enregistrés auprès du registrar sponsor ALIBABA.COM SINGAPORE E-COMMERCE PRIVATE LIMITED.
• Les adresses litigieuses pointent vers des sites Web sensiblement identiques.
• Tous ces sites reproduisent à l’identique le contenu graphique, les marques, logos et photos des chaussures VEJA
• L’ensemble des noms de domaine litigieux ainsi que leurs sites visent une marque unique : VEJA.
• Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés selon un schéma de nommage similaire. C’est-à-dire que tous les noms de domaine litigieux sont une combinaison de la marque VEJA et d’un terme/nom générique faisant référence au produit de la marque et/ou au pays ciblé par le contrefacteur.
• Les noms de domaine litigieux ont été enregistrés dans un délai relativement court. C’est-à-dire entre mars 2021 et mars 2022, dans la plupart des cas entre mars et mai 2021.

Le contrefacteur a utilisé les noms de domaine litigieux pour publier des sites Internet proposant à la vente des produits censés de VEJA à des prix réduits. Ces sites Web utilisent la marque de commerce, les photos protégées par le droit d’auteur et le matériel graphique de VEJA sans autorisation.

Les produits vendus sur ces sites web sont contrefaits, compte tenu des fortes remises offertes. En conséquence, un tel usage est caractéristique de la mauvaise foi.