La marque de vêtements de sport Reebok remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine hébergeant des sites de contrefaçon dont un vise la France.
La contrefaçon, Reebok s’y attaque en enchaînant des victoires en « UDRP ».
Il faut rappeler que depuis 2021 la marque est un équipementier sportif filiale de la société américaine Authentic Brands Group. Pourtant, Reebok est d’origine anglaise. L’entreprise a été fondée en 1895 à Bolton dans le Grand Manchester au Royaume-Uni.
Son nom vient d’une variété d’antilope sud-africaine appelée rhebok en afrikaans.
La société propose des vêtements et chaussures de sport. La marque Reebok est malheureusement victime de contrefaçon en ligne.
Contrefaçon Reebok en France
Ainsi, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine <reebokfr.com> en visant la France. La marque de sport a engagé la procédure numéro D2022-2743.
Reebok est le titulaire, entre autres, des enregistrements de marques en Union européenne en 1998 mais aussi en France depuis 1991.
Le cybersquatteur a déposé le nom de domaine bien après en mai 2022. Le nom de domaine héberge un site internet en français offrant des articles de sport prétendant être les produits de la marque.
Il l’utilise à des fins commerciales illégitimes. Plus précisément, il l’exploite avec un faux site web Reebok proposant des produits Reebok contrefaits.
Une telle utilisation non autorisée de la marque REEBOK est susceptible de tromper les consommateurs. Elle peut leur faire croire à tort que Reebok est d’une manière ou d’une autre affilié au contrefacteur ou qu’il approuve ses activités commerciales alors qu’en fait, une telle relation n’existe pas.
Ce n’est pas la première fois que la marque s’attaque à un nom de domaine qui semble vendre des produits Reebok contrefaits sur son site Web.
Les procédures « UDRP » utilisées par Reebok contre la contrefaçon
Dans le litige D2022-2855, la marque sportive s’est attaquée au nom de domaine <reebokclassic-shop.com>. Son titulaire chinois (mais différent du premier litige) l’a déposé aussi en mai 2022.
Il est également connecté à un site proposant à la vente ce qui semble être les produits Reebok proposés avec une remise substantielle.
Dans ce cas, le propriétaire du nom de domaine l’utilise pour se connecter à un site vendant des produits REEBOK contrefaits. L’expert en charge de la décision reconnaît que selon la prépondérance des probabilités, l’affirmation catégorique de Reebok selon laquelle les produits sont des contrefaçons est bien fondée.
Enfin, Reebok a aussi gagné une procédure numéro D2022-1711 contre <reebokshoes.store>. Ici aussi, le détenteur du nom de domaine l’a utilisé pour créer un site web censé proposer à la vente les biens de Reebok.
La création d’un site internet pour vendre prétendument les produits de la marque sans divulguer clairement et précisément l’absence de relation entre les parties, est un exemple clair d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi.
Dans ces trois affaires de contrefaçon, Reebok obtient le transfert des noms de domaine contrefaits.
Jean-François POUSSARD est cofondateur de la société SOLIDNAMES, spécialisée dans les noms de domaine internet.
Jean-François évolue dans l'univers du droit des marques sur internet depuis le début des années 2000. Il s'intéresse à tous les enjeux liés aux noms de domaine et écrit régulièrement sur le sujet.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
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