Publié le mercredi 23 avril 2025 par Jean-François POUSSARD
La société américaine Kingston Brass Inc., spécialisée dans les équipements de cuisine et de salle de bains, a été impliquée dans deux procédures UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy).
Ces procédures visent à résoudre des cas de cybersquattage affectant ses marques déposées.
Les litiges liés aux noms de domaine sont courants dans le monde numérique actuel et n’épargnent pas Kingston Brass Inc.
Cette entreprise américaine renommée dans la fabrication et la distribution d’équipements de cuisine et de salle de bains. Son catalogue comprend des robinets, des éviers, des baignoires et divers accessoires. La société est reconnue pour la qualité et le design de ses produits, disponibles sur son site officiel.
Dans cette affaire D2023-1636, le nom de domaine <salekingstonbrass.com> a été enregistré le 29 septembre 2022 par un individu domicilié à Hong Kong.
Ce site a reproduit la marque KINGSTON BRASS. Il a aussi utilisé des images des produits de la société tout en prétendant offrir ces produits à des prix réduits.
Aucune preuve n’a été fournie quant à la livraison effective des produits commandés sur ce site. L’expert OMPI a conclu que le nom de domaine est identique ou similaire à la marque de Kingston Brass, que le défendeur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur ce nom, et que le domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Par conséquent, le transfert du nom de domaine à Kingston Brass Inc. a été ordonné.
Une décision similaire a eu lieu pour le litige numéro D2023-1549. Cette affaire a concerné le nom de domaine <thekingstonbrass.com>. Il a aussi été enregistré le 29 septembre 2022. De plus, le titulaire au nom de différent du premier cybersquatteur, est également basé à Hong Kong.
Le site associé utilise la marque KINGSTON BRASS et des images des produits de la société. Il propose aussi ces produits à des prix attractifs.
Site frauduleux Kingston Brass
Dans ce cas également, aucune preuve n’a été fournie concernant la livraison des produits commandés.
Même usage de mauvaise foi, même conséquence. Le transfert du nom de domaine à Kingston Brass Inc. a donc été obtenu.
Ces deux affaires illustrent les défis auxquels sont confrontées les entreprises comme Kingston Brass dans la protection de leurs marques en ligne. Les décisions prises dans ces cas renforcent l’importance de la politique UDRP pour lutter contre le cybersquattage et protéger les droits des titulaires de marques.
Ce n’est pas la première fois qu’une marque de robinetterie doit faire face à de faux sites. Une autre entreprise américaine Pfister a déjà remporté une « UDRP » contre un abus similaire.
À propos de Faux.fr par Solidnames
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La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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