Un site VICI suspecté de contrefaçon
La marque de mode américaine, VICI Collection, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un site soupçonné de vendre de la contrefaçon.
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Publié le vendredi 12 juin 2020 par Jean-François POUSSARD
La marque de cigarettes électroniques JUUL obtient le transfert d’un nom de domaine cybersquatté vendant de la contrefaçon.
Tout d’abord, il faut dire que JULL fabrique et vend des vaporisateurs de nicotine qui servent d’alternative aux cigarettes. L’entreprise américaine utilise la marque principale JUUL et d’autres marques connexes en rapport avec ces produits depuis avril 2015.
Le chiffre d’affaires annuel de JULL a dépassé le milliard de dollars en 2018. C’est-à-dire que la marque représente environ 75 % du marché américain de la cigarette électronique.
L’emploi de vapoteuse s’est répandu dans toutes les classes sociales de la société, par exemple la bourgeoisie. L’âge des consommateurs est variable. Selon les réglementations nationales, les utilisateurs de cigarettes électroniques peuvent fumer chez eux en home office ou bien au sein de certains coworkings.
En septembre 2019, le site web de JUUL a attiré plus de 2 millions de visiteurs uniques chaque mois.
L’achat du nom de domaine litigieux <vapesandjuulpods.com> a eu lieu en mars 2020. Plus précisément, ce cybersquatting de nom de domaine a été effectué via un service de whois privé chez le « registrar » Namesilo.
Pour détecter ce site de contrefaçon de cigarettes électroniques, JULL surveille sa marque.
Par l’entremise d’une surveillance de marque parmi les noms de domaine, JUUL détecte les adresses contenant son nom. Afin d’attirer l’attention sur l’activation d’un site de contrefaçon de cigarettes, une surveillance de nom de domaine spécifique complète le dispositif.
Dans ce cas, le nom de domaine est utilisé pour un site internet qui propose à la vente ce qui semble être des produits JUUL aux côtés de produits concurrents. Le site web propose également de la marijuana à vendre.
Dans sa plaidoirie, JUUL déclare que les cigarettes électroniques du faux site ne sont pas autorisées. De surcroit, les faux produits ne peuvent ne pas être sûrs ou authentiques.
Compte tenu de ces éléments, la décision extrajudiciaire « UDRP » conclut à un usage de mauvaise foi.
La marque obtient le transfert du nom de domaine utilisé pour vendre des versions contrefaites des produits JUUL et également des produits concurrents.
La marque de mode américaine, VICI Collection, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un site soupçonné de vendre de la contrefaçon.
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