Sézane face aux fausses boutiques en ligne
La marque de prêt-à-porter féminin Sézane gagne plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de fausses boutiques en ligne opérées en Chine.
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Publié le mardi 19 décembre 2023 par Jean-François POUSSARD
Plusieurs faux sites internet Decathlon ont prétendu offrir un bon d’achat d’une valeur de 1 000 euros.
Decathlon est un fabricant français spécialisé dans la conception et la vente au détail d’articles de sport et de loisirs qu’on ne présente plus.
La réputation de la marque DECATHLON est forte. De plus, la marque occupe une position de leader dans le monde entier dans le domaine des biens et produits liés au sport.
Un cybersquatteur a déposé les quatre noms de domaine suivants <decathlon-au.top>, <decathlon-es.top>, <decathlon-fr.top>, et <decathlon-it.top>. Il l’a fait en l’espace de 3 jours en septembre 2022. Il est présenté comme résident en Inde.
Dans ce cas, il a ajouté un « – » et des lettres « es », « it », « au » ou « fr » à la marque. Cela n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion entre les noms de domaine et la marque Decathlon.
La réputation de la marque est telle qu’il est fort probable que le fraudeur connaissait l’existence des droits de propriété intellectuelle antérieurs de Decathlon au moment de l’enregistrement des noms de domaine.
Toute recherche de « décathlon » effectuée avec un moteur de recherche tel que Google mène en premier lieu vers des sites Internet relatifs à Decathlon et à ses activités.
L’absence de droits ou d’intérêts légitimes de l’escroc indique que les noms de domaine n’ont pas été enregistrés de bonne foi.
En conséquence, Decathlon a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3774. La marque a été victorieusement représentée par le cabinet SCAN Avocats, dans cette affaire.
En effet, les noms de domaine hébergent de faux sites web. En outre, ils affichent le logo de la marque.
Ces faux sites prétendent proposer en plusieurs langues un bon d’achat de 1 000 EUR sur le site Decathlon.
Par conséquent, le cybersquatteur a tenté d’attirer les internautes vers son site web dans un but lucratif. Il crée ainsi un risque de confusion. Il le fait avec la marque quant à la source, l’affiliation ou l’approbation du site par Decathlon.
Par ailleurs, Il est précisé que les serveurs MX sont activés en relation avec les noms de domaine litigieux. Cette configuration indique qu’ils sont capables d’envoyer et de recevoir des e-mails. Cela suggère donc que le fraudeur a l’intention d’utiliser ces noms de domaine pour prendre en charge les comptes de messagerie.
L’entreprise ne se défend pas uniquement contre des sites proposant un bon d’achat Decathlon. Elle a déjà remporté d’autres affaires comme un faux jeu concours Decathlon pour gagner un vélo électrique. La société a aussi récupéré un site proposant de faux coupons de réduction Decathlon.
Decathlon rencontre aussi des noms de domaine utilisés pour vendre de la contrefaçon. Cela peut être de faux vêtements Decathlon ou même de faux masques Easybreath pour la pratique de la plongée.
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