Art Basel s’oppose à une autre foire nommée Digital Basel, se présentant comme « l’extension numérique d’Art Basel« , la célèbre foire d’arts.
MCH Swiss Exhibition (Basel) Ltd est une société suisse. Son activité consiste à proposer des foires d’art et des services connexes depuis 1975. L’entreprise a commencé à utiliser la marque ART BASEL aux États-Unis et dans le monde en 2001. Depuis, la foire d’art ART BASEL a des sites à Bâle, Miami Beach et Hong Kong, Chine sur une base annuelle.
La société fournit ainsi des services d’organisation et de gestion de salons, salons et événements à des fins commerciales et publicitaires. Elle propose également l’organisation d’expositions à des fins culturelles et éducatives. Enfin, son activité propose aussi l’organisation, le montage et la conduite d’expositions à des fins de divertissement sous la marque ART BASEL.
Elle est ainsi devenue une marque célèbre au vu du public concerné. Les ventes réalisées dans ses éditions sont aussi importantes. Par exemple, il y a la foire Art Basel à Miami Beach. A elle seule, elle a un impact économique annuel estimé entre 400 et 500 millions de dollars américains.
Dans ces conditions, l’entreprise suisse est l’un des principaux fournisseurs mondiaux de services pour les foires d’art sous la marque ART BASEL. Elle est d’ailleurs largement utilisée au niveau mondial.
Toutes les formes d’art y sont représentées : peinture, sculpture, installation, vidéo, multiples, impression, photographie et performance.
Enfin, la société suisse détient un grand nombre d’enregistrements de marques.
Une autre foire Art Basel annoncée sur Facebook
Pourtant, un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux <artbasel.pro> le 2 novembre 2022. Il ne se résout pas en une page web active.
Cependant, il existe une page Facebook indiquant « Art Basel passe au numérique. La plus grande foire d’art a désormais un jumeau numérique – Digital Basel ».
Elle se décrit comme « une nouvelle façon de découvrir la plus grande foire d’art au monde ». De plus, elle précise un « lancement en juin 2023 lors de l’événement Art Basel ».
Cette page Facebook indique une adresse à Bâle. De plus, elle utilise une adresse email formée avec le nom de domaine litigieux <artbasel.pro>.
Dans ces conditions, la manifestation d’art contemporain a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1592.
En effet, l’intégralité de la marque est reproduite dans le nom de domaine litigieux.
De plus, le cybersquatteur a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, les internautes vers son site en ligne (page Facebook). Il a alors créé un risque de confusion avec la marque ART BASEL quant à la source, le parrainage, l’affiliation ou l’approbation de la véritable foire d’art.
Dans la présente affaire, l’expert OMPI note en outre un autre facteur qui corrobore la conclusion de mauvaise foi du fraudeur : l’indication de ce qui semble être de fausses coordonnées whois.
