
Un faux site de lingerie Leg Avenue
La marque de lingerie Leg Avenue remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon lingerie
Publié le jeudi 04 avril 2024 par Jean-François POUSSARD
Art Basel s’oppose à une autre foire nommée Digital Basel, se présentant comme « l’extension numérique d’Art Basel« , la célèbre foire d’arts.
MCH Swiss Exhibition (Basel) Ltd est une société suisse. Son activité consiste à proposer des foires d’art et des services connexes depuis 1975. L’entreprise a commencé à utiliser la marque ART BASEL aux États-Unis et dans le monde en 2001. Depuis, la foire d’art ART BASEL a des sites à Bâle, Miami Beach et Hong Kong, Chine sur une base annuelle.
La société fournit ainsi des services d’organisation et de gestion de salons, salons et événements à des fins commerciales et publicitaires. Elle propose également l’organisation d’expositions à des fins culturelles et éducatives. Enfin, son activité propose aussi l’organisation, le montage et la conduite d’expositions à des fins de divertissement sous la marque ART BASEL.
Elle est ainsi devenue une marque célèbre au vu du public concerné. Les ventes réalisées dans ses éditions sont aussi importantes. Par exemple, il y a la foire Art Basel à Miami Beach. A elle seule, elle a un impact économique annuel estimé entre 400 et 500 millions de dollars américains.
Dans ces conditions, l’entreprise suisse est l’un des principaux fournisseurs mondiaux de services pour les foires d’art sous la marque ART BASEL. Elle est d’ailleurs largement utilisée au niveau mondial.
Toutes les formes d’art y sont représentées : peinture, sculpture, installation, vidéo, multiples, impression, photographie et performance.
Enfin, la société suisse détient un grand nombre d’enregistrements de marques.
Pourtant, un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux <artbasel.pro> le 2 novembre 2022. Il ne se résout pas en une page web active.
Cependant, il existe une page Facebook indiquant « Art Basel passe au numérique. La plus grande foire d’art a désormais un jumeau numérique – Digital Basel ».
Elle se décrit comme « une nouvelle façon de découvrir la plus grande foire d’art au monde ». De plus, elle précise un « lancement en juin 2023 lors de l’événement Art Basel ».
Cette page Facebook indique une adresse à Bâle. De plus, elle utilise une adresse email formée avec le nom de domaine litigieux <artbasel.pro>.
Dans ces conditions, la manifestation d’art contemporain a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1592.
En effet, l’intégralité de la marque est reproduite dans le nom de domaine litigieux.
De plus, le cybersquatteur a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, les internautes vers son site en ligne (page Facebook). Il a alors créé un risque de confusion avec la marque ART BASEL quant à la source, le parrainage, l’affiliation ou l’approbation de la véritable foire d’art.
Dans la présente affaire, l’expert OMPI note en outre un autre facteur qui corrobore la conclusion de mauvaise foi du fraudeur : l’indication de ce qui semble être de fausses coordonnées whois.
La marque de lingerie Leg Avenue remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un faux site web.
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon lingerie
La banque BNP PARIBAS remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine utilisés pour du phishing. BNP Paribas est un groupe bancaire international. Il est le propriétaire enregistré de plusieurs marques dans le monde pour BNP PARIBAS. Par exemple, il détient un enregistrement international de la marque datant de 2000. Cette marque a […]
Étiquettes : Phishing bancaire
Decathlon remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre sept noms de domaine vendant des modèles de contrefaçon de son célèbre masque EASYBREATH. Decathlon est une grande entreprise française spécialisée dans l’invention, la fabrication et la vente au détail d’articles de sport et de loisirs. La société a été créée en mars 1980. Il faut souligner que […]