Des escrocs ciblent la Financière Sébastien AGUETTANT

La Financière Sébastien AGUETTANT se retrouve au cœur d’une décision UDRP rendue par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) concernant le nom de domaine litigieux fsebastienaguettant.com.

Dans la décision D2026-0679, la Commission administrative a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux aux Requérants après avoir constaté une utilisation frauduleuse visant à tromper les internautes et les investisseurs.

Financière Sébastien AGUETTANT victime d’une usurpation d’identité

La plainte a été déposée conjointement par trois Requérants :

• FINANCIERE SEBASTIEN AGUETTANT, France, premier Requérant ;
• Monsieur Sébastien AGUETTANT, France, deuxième Requérant ;
• AGUETTANT SANTE, France, troisième Requérant.

Le premier Requérant exerce une activité de fonds de placement et réalise des opérations d’investissement ainsi que des prises de participation dans diverses sociétés. La dénomination sociale FINANCIERE SEBASTIEN AGUETTANT est utilisée depuis l’immatriculation de la société le 26 novembre 2015.

Le premier Requérant est également titulaire de plusieurs demandes de marques françaises déposées le 10 février 2026 :

• SÉBASTIEN AGUETTANT n°5226561 en classes 35 et 36 ;
• FSA AGUETTANT n°5226566 en classes 35 et 36.

Le deuxième Requérant est le gérant et associé du premier Requérant.

Le troisième Requérant, AGUETTANT SANTE, constitue la société mère du Groupe AGUETTANT. Ce groupe est spécialisé dans la fabrication de médicaments, de dispositifs médicaux et de cosmétiques. Monsieur Sébastien AGUETTANT en est l’actionnaire de référence et le Président du Conseil de Surveillance.

AGUETTANT SANTE est notamment titulaire de la marque française AGUETTANT, déposée le 11 février 1991 et enregistrée sous le numéro 1644685.

Une consolidation des Requérants admise par la Commission

La plainte présentait une particularité procédurale importante : elle a été déposée par trois Requérants distincts.

La Commission administrative a toutefois accepté la consolidation des demandes. Elle a relevé que le deuxième Requérant est le gérant et associé du premier Requérant. Elle a également constaté que le troisième Requérant est la société mère du Groupe AGUETTANT, dont le deuxième Requérant est l’actionnaire de référence et le Président du Conseil de Surveillance.

Au regard des éléments produits, la Commission a considéré que les trois Requérants disposaient d’un intérêt commun à agir.

Elle a notamment retenu que :

• les Requérants partageaient un grief commun contre le Défendeur ;
• le comportement du Défendeur affectait les trois Requérants de manière similaire ;
• la consolidation constituait une solution équitable et efficace sur le plan procédural.

Cette analyse s’inscrit dans la pratique constante de l’OMPI lorsqu’un même comportement frauduleux porte atteinte à plusieurs entités étroitement liées.

Un site frauduleux utilisant le nom Financière Sébastien AGUETTANT

Le nom de domaine litigieux fsebastienaguettant.com a été enregistré le 3 juin 2025.

Il a ensuite été utilisé pour exploiter un site Internet proposant prétendument des services de placement financier et de gestion de patrimoine. Le site reprenait directement la dénomination FINANCIERE SEBASTIEN AGUETTANT afin de créer une apparence de légitimité.

Selon les éléments versés au dossier, le site web associé au nom de domaine litigieux usurpait :

• l’identité du premier Requérant ;
• l’identité du deuxième Requérant ;
• l’image du deuxième Requérant.

Les Requérants ont démontré que cette usurpation poursuivait un objectif d’escroquerie financière.

Plus grave encore, les pratiques mises en œuvre par le Défendeur avaient déjà fait des victimes au moment du dépôt de la plainte.

Le dossier révèle également qu’un courrier électronique adressé le 10 février 2026 par le Défendeur contenait une photographie du deuxième Requérant. Sous cette photographie figuraient son nom ainsi que la mention « Dirigeant principal ».

Ce procédé renforçait artificiellement la crédibilité de l’escroquerie en donnant l’impression que Monsieur Sébastien AGUETTANT cautionnait les services proposés.

À la date de la décision, le nom de domaine litigieux ne renvoyait plus vers un site actif.

Une mauvaise foi manifeste du Défendeur

La Commission administrative n’a rencontré aucune difficulté pour établir la mauvaise foi.

Le Défendeur utilisait le nom de domaine litigieux afin de tirer profit de la réputation associée au nom AGUETTANT et à la dénomination FINANCIERE SEBASTIEN AGUETTANT.

L’objectif poursuivi consistait à attirer les internautes en créant un risque de confusion sur l’origine des services proposés. Cette confusion permettait ensuite de faciliter des opérations frauduleuses liées à des placements financiers.

L’usurpation de l’identité du dirigeant ainsi que l’utilisation de sa photographie ont constitué des éléments particulièrement accablants dans l’analyse de la mauvaise foi.

La Commission a également retenu que le Défendeur ne disposait d’aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux.

Transfert du nom de domaine litigieux

Au terme de son analyse, la Commission administrative a considéré que les trois conditions de l’UDRP étaient réunies :

1. le nom de domaine litigieux était similaire aux droits invoqués par les Requérants ;
2. le Défendeur ne disposait d’aucun droit ou intérêt légitime ;
3. le nom de domaine avait été enregistré et utilisé de mauvaise foi.

En conséquence, le transfert du nom de domaine fsebastienaguettant.com a été ordonné.

Cette décision rappelle l’efficacité de la procédure UDRP face aux campagnes d’usurpation d’identité visant les acteurs du secteur financier. Elle démontre également que les fraudeurs n’hésitent plus à exploiter l’image personnelle des dirigeants pour renforcer la crédibilité de leurs escroqueries. Pour les entreprises et leurs conseils, la surveillance proactive des noms de domaine demeure donc un outil essentiel de lutte contre le phishing, les fraudes à l’investissement et les atteintes à la réputation.