Ces trois procédures montrent les différentes formes que peut prendre le cybersquatting. Les noms de domaine peuvent servir à créer un faux site marchand. Ils peuvent aussi reproduire le site officiel d’une marque. Enfin, ils peuvent être utilisés pour envoyer des emails frauduleux et usurper l’identité d’une entreprise.

PEGASE, propriétaire d’une marque particulièrement connue

Dans ces trois procédures, la plaignante est PEGASE, société de droit français active dans le secteur de la mode. Elle appartient au Groupe Beaumanoir, dont les sociétés opèrent également dans la mode et détiennent plusieurs marques, dont LA HALLE.

Depuis sa création en 1981, LA HALLE connaît une forte croissance et acquiert une importante notoriété. La première boutique utilisant la marque ouvre en 1981. Elle est alors consacrée à la vente de chaussures.

Trois ans plus tard, la marque se développe dans le prêt-à-porter. Une boutique spécialisée dans les vêtements et accessoires de mode vient compléter cette activité.

Aujourd’hui, les produits LA HALLE sont commercialisés partout en France. L’enseigne compte plus de 800 boutiques. Elle s’appuie sur 6 400 collaborateurs et son site officiel, www.lahalle.com, reçoit plusieurs millions de visiteurs chaque année. La marque compte également plus de 500 000 abonnés sur Facebook.

Cette notoriété repose notamment sur d’importants investissements publicitaires. LA HALLE mène des campagnes à la télévision, notamment sur TF1, ainsi qu’à la radio.

L’enseigne collabore également avec des personnalités connues. La chanteuse Jenifer et plusieurs anciennes Miss France, dont Delphine Wespiser, Laury Thilleman et Cindy Fabre, ont notamment participé à la promotion de la marque.

Cette forte notoriété constitue un élément important dans les procédures de cybersquatting. Plus une marque est connue, plus il devient difficile pour un tiers de justifier l’enregistrement d’un nom de domaine reprenant cette marque sans autorisation.

Cybersquatting La Halle : sept noms de domaine transférés

Dans la décision OMPI D2026-2623, PEGASE a obtenu le transfert de sept noms de domaine : <lahallee-commerce.info>, <la-halle.info>, <lahalle.info>, <lahallemarketplace.info>, <lahalles.com>, <lahalles.info> et <lahalletalent.info>. La décision a été rendue le 17 août 2026 par l’expert unique Clark W. Lackert.

Les noms de domaine ont tous été enregistrés le 22 mai 2026. Ils reprennent la marque LA HALLE, parfois avec l’ajout d’un terme descriptif. C’est notamment le cas de « marketplace », « e-commerce » et « talent ».

Deux noms de domaine, <lahalles.com> et <lahalles.info>, ajoutent simplement la lettre « s » à la marque. La décision considère cette modification comme une forme de typosquatting. Elle ne permet donc pas au titulaire de revendiquer un intérêt légitime sur les noms de domaine.

Le dossier présente surtout un aspect particulièrement préoccupant. Une adresse e-mail frauduleuse […]@lahallemarketplace.info a été créée et utilisée pour commettre une escroquerie.

Cette adresse a servi à usurper l’identité de LA HALLE dans le cadre d’une fausse campagne de recrutement. Le message proposait notamment des opportunités d’emploi à distance. La victime devait ensuite poursuivre les échanges sur WhatsApp.

Les fraudeurs ont également utilisé de faux documents pour renforcer l’apparence de légitimité de leur démarche. Ces documents faisaient notamment référence à des informations historiques sur l’entreprise. Ils reproduisaient aussi les logos de plusieurs autorités publiques françaises et européennes.

L’objectif apparent consistait à tromper les victimes. Il pouvait s’agir de récupérer des informations personnelles ou d’obtenir des paiements.

L’OMPI retient donc la mauvaise foi. Elle relève notamment la notoriété de LA HALLE, la composition des noms de domaine et l’utilisation de l’un d’entre eux pour des emails frauduleux. Même les noms de domaine qui ne renvoient vers aucun site actif peuvent être considérés comme utilisés de mauvaise foi dans certaines circonstances.

Un faux site La Halle presque identique au site officiel

La décision OMPI D2024-0010 concerne le nom de domaine <lahallechaussures.com>. PEGASE a obtenu son transfert le 11 mars 2024. Le défendeur était Client Care, Web Commerce Communications Limited, une société régulièrement citée dans des procédures UDRP relatives à des noms de domaine utilisés pour des sites frauduleux.

Le nom de domaine litigieux reproduisait la partie distinctive de la marque LA HALLE AUX CHAUSSURES. Le terme « chaussures » renforçait même la proximité avec l’activité historique de l’enseigne.

Le nom de domaine renvoyait surtout vers un site web actif qui reproduisait presque le même contenu que la page web officielle du plaignant.

Le site reproduisait les marques de LA HALLE. Il reprenait également des visuels de produits, des photographies publicitaires et l’intégralité de la rubrique « À propos » du site officiel.

Pour l’expert, cette reproduction ne pouvait pas constituer un usage légitime. Le site cherchait au contraire à créer une confusion avec l’entreprise et ses activités.

La mauvaise foi était également caractérisée par l’exploitation commerciale du site. Celui-ci reproduisait le contenu du site officiel et proposait les produits de la marque. L’objectif était donc d’attirer des internautes recherchant LA HALLE et de les orienter vers un site contrôlé par le défendeur.

Le dossier présente un élément supplémentaire. Web Commerce Communications Limited avait déjà fait l’objet de plus de 100 procédures UDRP ayant abouti au transfert des noms de domaine concernés.

Deux faux sites de vente en .SHOP

La troisième affaire est la décision OMPI D2023-4643, rendue le 24 janvier 2024. Elle concerne <lahalleoutlet.shop> et <lahallesale.shop>. PEGASE a également obtenu le transfert de ces deux noms de domaine.

Les deux noms de domaine ont été enregistrés le même jour, le 1er novembre 2023. Ils reprenaient la marque LA HALLE avec les termes « outlet » et « sale ». Ces termes sont particulièrement évocateurs dans le secteur de la mode.

Les noms de domaine déposés en .SHOP redirigeaient vers des sites web prétendant vendre des articles de mode. Ces sites affichaient la marque et le logo du plaignant. Ils présentaient également l’apparence du site web officiel de LA HALLE.

Fausses boutiques La Halle

Les sites proposaient les produits de LA HALLE, mais aussi des produits associés à d’autres marques exploitées par l’enseigne. Les prix étaient présentés comme fortement réduits.

L’expert considère que les éléments disponibles permettent de conclure que les produits proposés étaient très probablement des contrefaçons. Même dans l’hypothèse de produits authentiques, l’absence de mention claire sur l’absence de relation avec LA HALLE aurait créé une fausse impression d’affiliation.

La décision retient donc la mauvaise foi. Les noms de domaine reprenaient la marque. Les sites copiaient l’identité visuelle du site officiel. Ils proposaient enfin des produits à des prix particulièrement bas.

Cette combinaison d’éléments constitue un schéma classique de faux site marchand.

MIIP – MADE IN IP défend PEGASE avec succès

Dans les trois procédures UDRP, PEGASE a été représentée par le cabinet de conseil en propriété industrielle MIIP – MADE IN IP. Le cabinet a ainsi obtenu trois décisions favorables contre des noms de domaine exploitant la marque LA HALLE.

MIIP – MADE IN IP défend régulièrement ses clients contre les atteintes à leurs droits sur Internet.

Le cabinet est notamment intervenu avec succès dans une affaire concernant CMA CGM, liée à une tentative de fraude visant les clients du groupe.

Il a également défendu Fragonard contre un faux site utilisant son identité pour proposer des parfums.

Enfin, MIIP – MADE IN IP est intervenu pour Leclerc dans une affaire de faux bons de commande.

Ces affaires illustrent l’intérêt d’une stratégie coordonnée entre surveillance des noms de domaine, détection des sites litigieux et actions juridiques.

Une réponse juridique au cybersquatting

Les trois décisions concernant LA HALLE montrent que le cybersquatting ne se limite pas à la réservation d’un nom de domaine proche d’une marque.

Un nom de domaine peut servir à créer un faux site marchand. Il peut reproduire presque intégralement un site officiel. Il peut aussi servir à envoyer des emails frauduleux.

Dans l’affaire D2026-2623, certains noms de domaine restent même inactifs. Pourtant, l’OMPI considère que leur détention peut constituer un acte de mauvaise foi au regard de l’ensemble des circonstances.

La surveillance des noms de domaine constitue donc un outil essentiel pour détecter rapidement ces enregistrements. Une réaction rapide permet ensuite d’adapter la stratégie. Selon les cas, une procédure UDRP peut permettre d’obtenir le transfert des noms de domaine litigieux.

Avec ces trois décisions, PEGASE obtient ainsi le transfert de onze noms de domaine portant atteinte à l’environnement numérique de LA HALLE.

Pour les titulaires de marques, le message est clair : surveiller les noms de domaine permet de détecter les atteintes. Agir rapidement permet ensuite de limiter les risques de phishing, d’usurpation d’identité et de contrefaçon en ligne.

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Une marque de maillot de bain Hunza G fortement exposée en ligne

La société britannique derrière les marques HUNZA G et HUNZA commercialise des maillots de bain et vêtements depuis plusieurs décennies. La marque HUNZA est exploitée depuis 1984, tandis que HUNZA G accompagne le développement international du groupe depuis 2018.

Les produits de la marque sont aujourd’hui distribués dans plus de 250 points de vente premium à travers le monde. L’entreprise bénéficie également d’une forte visibilité numérique grâce à son site officiel Hunza G et à une présence importante sur Instagram avec plus de 438 000 abonnés.

Le plaignant dispose notamment de plusieurs droits de marque solides :

• marque américaine HUNZA G n°6132758 enregistrée le 25 août 2020 ;
• marque de l’Union européenne HUNZA G n°017896483 enregistrée le 6 septembre 2018 ;
• nom de domaine stratégique <hunzag.com> exploité pour la vente et la promotion officielle des produits.

Cette notoriété internationale explique pourquoi la marque devient une cible régulière pour des réseaux spécialisés dans les faux sites e-commerce.

Une stratégie massive de cybersquatting international

Dans les affaires UDRP D2024-0702 et D2023-4154, les panels ont examiné une série impressionnante de noms de domaine frauduleux reproduisant intégralement la marque HUNZA G avec des références géographiques.

La décision D2024-0702 concernait notamment :

• <hunzag-france.com>
• <hunzag-australia.com>
• <hunzag-canada.com>
• <hunzag-usa.com>
• <hunzag-italia.com>

La décision D2023-4154 visait quant à elle :

• <hunzagfrance.com>
• <hunzagaustralia.com>
• <hunzagusa.com>
• <hunzagportugal.com>
• <hunzagsverige.com>

Dans ces deux dossiers, le défendeur identifié est Web Commerce Communications, une société déjà connue pour son implication dans de nombreuses affaires similaires liées à des boutiques contrefaisantes et à des dispositifs de phishing.

Les commissions administratives de l’OMPI ont considéré que les noms de domaine litigieux reproduisaient intégralement la marque HUNZA G. Les ajouts géographiques comme “France”, “USA” ou “Italia” ne suffisent pas à écarter le risque de confusion.

Au contraire, ces termes renforcent souvent la crédibilité apparente des faux sites auprès des internautes.

La France ciblée par les faux sites Hunza G

La France apparaît clairement parmi les marchés visés par ces opérations de cybersquatting.

Les noms de domaine <hunzag-france.com> dans la procédure D2024-0702 et <hunzagfrance.com> dans la décision D2023-4154 ciblaient directement les consommateurs français recherchant des maillots de bain Hunza G en ligne.

Faux site web Maillot de bain Hunza G France

Selon les décisions, les sites litigieux reprenaient l’identité visuelle du plaignant, ses photographies, ses contenus protégés par le droit d’auteur ainsi que ses références produits. Les panels relèvent également que ces sites prétendaient commercialiser des produits de la marque afin de tromper les internautes.

Le risque dépasse largement la simple contrefaçon textile. Les décisions soulignent aussi un danger potentiel de collecte frauduleuse de données personnelles et bancaires.

Les experts UDRP rappellent ainsi que le défendeur utilisait les noms de domaine litigieux afin d’attirer les internautes à des fins commerciales en créant un risque de confusion avec la marque HUNZA G, conformément au paragraphe 4(b)(iv) de la Politique UDRP.

<hunzagsale.com> : un faux site orienté promotions

La troisième décision, D2023-1027, portait sur le nom de domaine <hunzagsale.com>.

Cette fois encore, le site imitait l’univers commercial de la marque officielle. Le terme “sale” visait manifestement à attirer des internautes recherchant des promotions sur des maillots de bain Hunza G.

Le panel a retenu plusieurs éléments caractéristiques des faux sites e-commerce :

• reproduction de la marque HUNZA G ;
• imitation du site officiel ;
• utilisation non autorisée des visuels ;
• commercialisation suspecte de produits ;
• absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur.

La commission administrative a conclu que le seul objectif du titulaire consistait à détourner le trafic Internet du plaignant et à exploiter commercialement la réputation de la marque.

Site contrefaçon Maillot de bain Hunza G France

Des décisions UDRP importantes contre la contrefaçon numérique

Ces trois décisions illustrent parfaitement les mécanismes actuels de fraude liés aux marques de mode premium.

Les fraudeurs enregistrent des variantes géographiques ou promotionnelles d’une marque reconnue afin de :

• capter du trafic SEO ;
• tromper les consommateurs ;
• vendre des produits potentiellement contrefaisants ;
• récupérer des données personnelles ;
• monétiser la réputation d’une marque légitime.

Pour les titulaires de droits, ces affaires rappellent l’importance d’une surveillance proactive des noms de domaine. Les variantes géographiques représentent aujourd’hui un vecteur classique de fraude, notamment dans le secteur de la mode et du luxe.

Les procédures UDRP demeurent un outil particulièrement efficace pour récupérer rapidement des noms de domaine utilisés dans des opérations de contrefaçon ou d’usurpation d’identité numérique.

Pour découvrir d’autres affaires similaires liées aux faux sites de swimwear et de contrefaçon textile, consultez également la rubrique dédiée aux affaires de contrefaçon de maillots de bain.

L’article La marque de maillot de bain Hunza G dans les eaux troubles de la contrefaçon est apparu en premier sur Faux.fr.

Ces litiges ont été tranchés dans les affaires FA2401002077883 et FA2401002077881. Le Forum (NAF) a ordonné le transfert des deux noms de domaine au profit du plaignant, ABG Hunter LLC.

La marque Hunter, une référence mondiale de la botte iconique

La marque Hunter incarne depuis des décennies un savoir-faire britannique reconnu. Elle conçoit et commercialise des bottes emblématiques, notamment en caoutchouc naturel. Ces produits bénéficient d’une forte notoriété internationale. Hunter distribue ses collections via des circuits officiels strictement encadrés.

Le site officiel de la marque, accessible sur hunterboots.co.uk, présente l’univers, l’histoire et les produits authentiques. Hunter détient de nombreux droits de marque enregistrés dans le monde entier. Cette visibilité attire malheureusement les contrefacteurs. Ceux-ci cherchent à profiter de la confiance des consommateurs.

Fausses bottes Hunter et imitation du site officiel

Dans l’affaire FA2401002077883, le nom de domaine <hunterbootsoutlets.com> a servi à exploiter un site frauduleux. Le site imitait l’apparence du site officiel du plaignant. Il affichait la marque HUNTER de manière répétée. Il utilisait aussi des images et visuels officiels.

De plus, le site proposait à la vente des produits concurrents ou non autorisés. Il présentait ces articles comme des bottes Hunter à prix réduit. Ainsi, l’internaute croyait accéder à un outlet officiel. Toutefois, aucune autorisation n’existait.

Le panel a retenu un risque manifeste de confusion. Il a aussi constaté une absence totale d’intérêt légitime. Enfin, il a établi une utilisation de mauvaise foi du nom de domaine.

Un faux site canadien pour vendre des fausses bottes Hunter

Dans l’affaire FA2401002077881, le nom de domaine <hunterbootscanadasales.com> visait le marché canadien. Le site affichait en évidence le logo HUNTER. Il montrait également des images de produits portant la marque du plaignant.

Site de fausses bottes Hunter au Canada

Le site proposait, ou prétendait proposer, ces produits à la vente. Là encore, aucun lien n’existait avec Hunter. Le défendeur cherchait à tromper les consommateurs. Il exploitait la réputation de la marque pour écouler des fausses bottes Hunter.

Le panel a confirmé l’enregistrement et l’usage de mauvaise foi. Il a ordonné le transfert du nom de domaine.

Web Commerce Communications, un acteur récurrent de la contrefaçon

Dans ces deux affaires, le défendeur était Web Commerce Communications. Cet acteur apparaît régulièrement dans des procédures UDRP. Il exploite des noms de domaine intégrant des marques connues. Son objectif reste le même. Il capte du trafic et génère des ventes frauduleuses.

D’autres affaires impliquant ce défendeur sont disponibles ici.
À noter qu’ABG Hunter aurait pu engager une seule procédure UDRP. En effet, le titulaire des deux noms de domaine était identique. Cette approche aurait permis d’économiser environ 1 500 dollars, correspondant aux frais d’une procédure extrajudiciaire.

Une vigilance indispensable contre les fausses bottes Hunter

Malgré ces décisions favorables, d’autres sites restent actifs. Certains apparaissent encore dans les premiers résultats de Google. C’est notamment le cas du site https://www.hunterbootsfrance.fr/.

Ce site se positionne sur la requête « hunter bottes site officiel france ». Cette situation illustre un problème persistant. La lutte contre les fausses bottes Hunter exige une surveillance continue. Elle implique aussi une réaction juridique rapide et coordonnée.

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Les vêtements Spyder adaptés à une pratique sportive

Spyder est une marque reconnue dans les vêtements de ski et de sport. Elle propose des vestes techniques, des pantalons, des sous-couches et des accessoires. De plus, ses produits ciblent tant les athlètes que les passionnés de montagne. Par conséquent, la marque bénéficie d’une forte notoriété internationale. Enfin, Spyder protège activement sa propriété intellectuelle dans de nombreux pays.

Une nouvelle affaire de contrefaçon

Le nom de domaine litigieux est spyderusaoutlet.com. Sur le site, la marque et le logo de Spyder apparaissent. Ensuite, le site propose des articles affichant la marque. Cependant, les produits proposés sont contrefaits. Ainsi, le site imite l’apparence du site officiel. De plus, il cherche à faire croire qu’il s’agit d’une boutique autorisée. Par conséquent, les consommateurs risquent la confusion.

Le défendeur se présente sous le nom Web Commerce Communications. Ce type d’acteur gère souvent des réseaux de faux sites. De plus, il reproduit des chartes graphiques et des logos pour augmenter la crédibilité des faux magasins. Enfin, il cherche à capter le trafic destiné aux marques reconnues.

La politique UDRP repose sur trois critères. D’abord, le nom de domaine doit être identique ou ressemblant à la marque. Ici, le nom de domaine intègre clairement la marque Spyder. Ensuite, le requérant doit prouver l’absence de droits ou d’intérêts légitimes du titulaire du domaine. Le défendeur ne présente aucune autorisation. Enfin, le nom de domaine doit avoir été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Or, le site propose des produits contrefaits et imite le site officiel. Le panel retient donc la mauvaise foi.

Le panel ordonne le transfert du nom de domaine au titulaire de la marque. Cette mesure protège la clientèle et la réputation de la marque. De plus, elle prive les contrefacteurs d’une plateforme de vente.

Les schémas récurrents des contrefacteurs

Pour une marque comme Spyder, la vigilance demeure essentielle. D’abord, il faut surveiller les enregistrements de noms de domaine qui incorporent la marque. Ensuite, il faut agir vite dès qu’un site imite l’apparence officielle. De plus, il faut documenter les preuves de contrefaçon et d’usage de mauvaise foi. Enfin, la procédure UDRP constitue une voie rapide et efficace quand les éléments sont clairs.

Les cabinets spécialisés en propriété intellectuelle doivent alerter leurs clients. En effet, la prévention réduit le préjudice commercial. De plus, la communication au public limite les risques pour les consommateurs.

Les réseaux de contrefaçon misent sur des noms tels que « outlet », « shop » ou des indications géographiques. Ensuite, ils reproduisent logos, visuels et descriptions produit. Par conséquent, la présentation flatteuse du faux site induit en erreur. Enfin, la transaction en ligne se traduit souvent par une livraison défaillante ou par des produits de mauvaise qualité.

Le défendeur identifié dans cette affaire, Web Commerce Communications, apparaît dans d’autres dossiers similaires. Par conséquent, les observateurs surveillent aujourd’hui ces structures et leurs méthodes. Sur notre site d’analyse consacré aux litiges, on trouve un tag dédié « Web Commerce Communications » qui recense plusieurs affaires analogues.

En conclusion, la décision D2023-4187 protège la marque Spyder et les consommateurs. Elle confirme que l’usage d’un nom de domaine imitant une marque et vendant des produits contrefaits constitue une mauvaise foi. Pour les titulaires de marques, la leçon est simple : surveiller, documenter et agir. De plus, il faut sensibiliser les distributeurs et le public. Enfin, la coopération entre juristes, agents de sécurité et plateformes de paiement reste indispensable pour réduire ces fraudes.

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Loeffler Randall : une marque new-yorkaise de luxe au rayonnement international

Fondée à New York en 2004, Loeffler Randall conçoit des chaussures, sacs et accessoires haut de gamme pour femmes. Reconnue pour son style élégant et contemporain, la marque s’adresse à une clientèle féminine raffinée à la recherche de produits de qualité. Loeffler Randall distribue ses créations en ligne via son site officiel loefflerrandall.com. De plus, elle le fait également dans plusieurs points de vente physiques dans le monde. Ils comprennent aussi l’Europe. Elle jouit d’une notoriété croissante sur le marché français. Dans ces conditions, cela en fait une cible privilégiée pour les contrefacteurs numériques.

De faux sites vendeurs de contrefaçons Loeffler Randall ciblant la France

Dans l’affaire UDRP D2023-2116, dix noms de domaine ont été enregistrés en intégrant directement la marque Loeffler Randall. A ce titre, ils ont parfois été accompagnée d’éléments géographiques comme « france » pour cibler les internautes français (ex : <loefflerrandallfrance.com>). Ces noms de domaine sont des sites web frauduleux reprenant visuellement l’univers graphique officiel de la marque.

Les sites présentent des produits estampillés « Loeffler Randall ». De plus, ils sont alors disponibles à la vente à des prix très attractifs. La société titulaire de la marque a démontré que ces articles sont des contrefaçons.

Elles usurpent illégalement son image de marque, ses signes distinctifs et induisent ainsi les consommateurs en erreur.

L’OMPI a estimé que ces noms de domaine ont été enregistrés de mauvaise foi. Ils l’ont été dans le seul but de tirer profit de la renommée de la marque. A ce titre, ils l’ont fait en dupant les acheteurs potentiels. La similarité entre les noms de domaine litigieux et la marque enregistrée a ainsi été jugée manifeste.

L’expert OMPI a donc ordonné le transfert immédiat des noms de domaines à Loeffler Randall.

Un contrefacteur bien connu : Web Commerce Communications

Le défendeur dans cette procédure n’est autre que Web Commerce Communications Limited. Elle est d’ailleurs souvent mentionné dans des affaires similaires. Cette entité apparaît fréquemment dans des affaires de cybersquatting, usurpation et vente de faux produits. Elle est régulièrement citée dans des décisions UDRP pour des comportements similaires de parasitisme de marque et mise en ligne de faux sites marchands.

Voir nos articles liés à Web Commerce Communications

La décision rendue dans l’affaire Loeffler Randall illustre encore une fois les dangers du cybersquatting pour les marques internationales et leurs consommateurs. Les contrefacteurs utilisent souvent des noms de domaine très proches du domaine officiel.

Ils le font pour capter du trafic, mai aussi crédibiliser leurs faux sites tout en écoulant des marchandises illicites.

Les leçons de cette affaire pour les marques

Cette affaire souligne donc l’importance pour les titulaires de marques de :

• Mettre en place une surveillance active des noms de domaine ;
• Engager aussi des procédures extrajudiciaires UDRP en cas d’abus manifeste ;
• Faire appel à des spécialistes pour récupérer rapidement les noms de domaines frauduleux ;
• Sensibiliser les consommateurs aux risques de contrefaçon en ligne.

Chez Solidnames, nous accompagnons les marques, cabinets de propriété intellectuelle et avocats dans la défense stratégique de leurs noms de domaine. Cette décision UDRP en faveur de Loeffler Randall France en est un exemple concret et inspirant.

L’article De faux sites de chaussures de la marque Loeffler Randall visent la France est apparu en premier sur Faux.fr.

Thom Browne : une maison de mode de renommée internationale

Thom Browne est une maison de prêt-à-porter haut de gamme fondée en 2003 par le créateur américain éponyme. Basée à New York, la marque s’est rapidement imposée comme un symbole du style avant-gardiste et du tailoring réinventé.

Avec ses costumes aux coupes ajustées et ses pièces marquées par les fameuses bandes tricolores, Thom Browne s’adresse à une clientèle exigeante, adepte de sophistication et d’originalité. L’entreprise opère aujourd’hui dans le monde entier, à travers un réseau de boutiques physiques et une plateforme de vente en ligne accessible sur thombrowne.com.

Une attaque coordonnée via 12 noms de domaine illicites

Dans la procédure UDRP n° D2023-4592, Thom Browne a contesté l’enregistrement de douze noms de domaine imitant directement sa marque. Par exemple, il y a <thombrownefrance.com> et plusieurs autres variantes localisées.

Ces noms de domaine hébergent des sites marchands frauduleux se présentant comme des boutiques officielles de la marque. Les produits proposés y sont affichés à prix cassés, dans le but manifeste d’induire en erreur les consommateurs. Aucun de ces sites n’est autorisé ni affilié à la marque Thom Browne.

Une décision claire contre une contrefaçon caractérisée de Thom Browne

Le panel de l’OMPI a conclu sans hésitation à une violation manifeste des droits de la marque. Il a retenu que :

• Les noms de domaine sont confusément similaires à la marque Thom Browne.
• Le défendeur ne dispose d’aucun droit légitime, ni d’autorisation.
• Les noms de domaines ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi, pour tromper les internautes.

La décision ordonne donc le transfert immédiat des 12 noms de domaine à la société Thom Browne Inc.

Web Commerce Communications, encore une fois mis en cause

Le défendeur, Web Commerce Communications Limited (dba WebNic.cc), est un acteur bien connu des affaires de cybersquatting. Déjà impliqué dans d’autres procédures similaires, il apparaît régulièrement comme l’intermédiaire ou le complice technique dans l’enregistrement de noms de domaine abusifs. Pour en savoir plus sur ses pratiques douteuses, consultez notre page dédiée.

Une affaire exemplaire pour les titulaires de marques

Cette procédure UDRP est exemplaire à plusieurs titres. Elle montre que :

• La surveillance des noms de domaine est cruciale pour protéger une marque.
• L’UDRP permet d’agir sans passer par la justice, de façon rapide et efficace.
• Les marques doivent être proactives face à la contrefaçon numérique et à la tromperie commerciale.

Grâce à cette action, Thom Browne défend avec fermeté son image et ses droits face aux pratiques illégales en ligne. Cette décision rappelle que le cybersquatting déguisé en fausse boutique n’est pas toléré, et que des outils juridiques adaptés existent pour faire valoir ses droits. Un signal fort envoyé aux contrefacteurs du web.

L’article Thom Browne signe une victoire en UDRP contre le cybersquatting est apparu en premier sur Faux.fr.

Une décision extrajudiciaire UDRP numéro D2023-4625 a été rendue par l’OMPI en faveur de la société COFRA Holding. Elle a obtenu le transfert de plusieurs noms de domaine abusivement enregistrés et exploités par le contrefacteur bien connu Web Commerce Communications. Cette décision illustre une nouvelle fois l’engagement de C&A dans la lutte contre les fausses boutiques en ligne.

COFRA Holding : le groupe suisse à la tête de la marque C&A

COFRA Holding AG est un conglomérat privé basé en Suisse. Il est notamment actif dans les secteurs de la distribution, de l’immobilier, de la finance durable et des technologies. Parmi ses principales filiales figure la marque C&A. C’est une enseigne de mode présente dans de nombreux pays d’Europe. La marque est reconnue pour ses collections accessibles et responsables. Cependant, C&A est une cible fréquente de contrefaçon. Pour plus d’informations sur la marque, vous pouvez consulter son site officiel : www.c-and-a.com.

Face à la multiplication des sites frauduleux usurpant son identité visuelle, C&A a mis en place des actions concrètes. Elles sont d’ailleurs disponibles sur cette page dédiée : Informations sur les fausses boutiques.

Une plainte UDRP consolidée : stratégie efficace contre les abus répétés

Dans l’affaire D2023-4625, la plaignante a regroupé 31 noms de domaine enregistrés par un seul et même contrefacteur, Web Commerce Communications Limited. Pour rappel, il s’agit d’une entité déjà visée par plusieurs décisions antérieures. Ces noms de domaine incluaient tous le terme « c-and-a » ou des variantes proches destinées à tromper les internautes comme <c-and-a-france.com>.

La consolidation de la plainte UDRP est une procédure autorisée lorsque plusieurs noms de domaine sont contrôlés par le même titulaire. Cela permet ainsi un traitement global, plus rapide et plus efficace. L’OMPI a accepté cette consolidation. En effet, elle estime que les preuves fournies par la plaignante démontrent un schéma de comportement uniforme et malveillant. Cette stratégie évite de multiplier les procédures individuelles. De plus, elle apporte une réponse ferme aux abus massifs.

Web Commerce Communications : un acteur récurrent des arnaques en ligne

Le défendeur, Web Commerce Communications, n’en est pas à son premier litige. Cette entité est enregistrée à Kuala Lumpur. Elle est tristement célèbre pour ses pratiques trompeuses, ayant enregistré des milliers de noms de domaine abusifs. Ces sites frauduleux cherchent à imiter des marques connues. Ils vont alors tenter de piéger les consommateurs et récolter leurs données ou paiements.

De nombreuses victimes ont déjà ainsi signalé des escroqueries liées à cette société. Pour en savoir plus sur ses agissements, vous pouvez consulter la section dédiée sur notre site : Arnaques de Web Commerce Communications.

Dans cette affaire, l’OMPI a confirmé que les noms de domaine litigieux étaient utilisés pour héberger de fausses boutiques ou des pages similaires à celles de C&A, sans autorisation. Ces usages sont constitutifs de mauvaise foi et portent atteinte aux droits de la marque.

Une décision importante dans la lutte contre la contrefaçon C&A

Grâce à cette procédure UDRP, les 31 noms de domaine ont été transférés à la société COFRA Holding. Cette victoire confirme une tendance croissante : les marques doivent être proactives pour protéger leur image et éviter que leurs clients ne tombent dans le piège des faux sites.

La décision D2023-4625 constitue un précédent utile pour les titulaires de marques victimes de cybersquatting et de contrefaçon numérique. Elle rappelle aussi que l’UDRP permet d’agir rapidement, sans passer par des juridictions nationales plus lentes et coûteuses.

L’article Contrefaçon C&A : une nouvelle décision UDRP contre les fausses boutiques en ligne est apparu en premier sur Faux.fr.

Dans ce litige numéro D2023-2058 traité par l’OMPI, les plaignants sont Freedom Moses Ltd, une entreprise de mode créée en 2015 en Israël et spécialisée dans les chaussures, et Sarah Gurt, sa fondatrice et propriétaire.

La marque possède des magasins physiques dans 27 pays. Elle est notamment présente en Belgique, au Canada, au Danemark, à Singapour, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni.

Ses produits sont vendus sur plus de 1 000 plateformes d’achat et boutiques en ligne. C’est ainsi le cas avec Amazon et Saks Fifth Avenue. La société les commercialise également sur son propre site web. Son adresse officielle est « www.freedomoses.com »,.

En outre, le plaignant est titulaire depuis 2017 d’enregistrements de marques pour la marque FREEDOM MOSES dans un certain nombre de juridictions.

Deux titulaires mais un même réseau de contrefaçon de sandales

Douze noms de domaine litigieux ont été enregistrés entre janvier et mars 2023. Parmi eux, 10 appartiennent à Website Commerce Communications Ltd, une entité ayant une adresse en Malaisie.

Le deuxième défendeur Julius Bergman semble être un particulier ayant une adresse en France. A l’exception d’un nom de domaine litigieux, onze renvoient tous à des sites web. Ces derniers sont censés vendre des chaussures de marque Freedom Moses.

Les faits de cette affaire suggèrent fortement que tous les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun.

Tous les sites web liés ont essentiellement la même mise en page, le même contenu, les mêmes images et la même police.

De plus, l’écriture des noms suivent le même modèle de « freedommoses » et un nom de pays ou un code de pays.

Les noms de domaine ont également tous été enregistrés en l’espace de quelques mois. Par ailleurs, les noms de domaine enregistrés au nom du deuxième défendeur français ont été enregistrés exactement le même jour que le nom de domaine litigieux <freedommoses-canada.com> qui a été enregistré par le premier défendeur.

Enfin, le premier défendeur et le deuxième défendeur ont été désignés conjointement comme défendeurs dans des affaires UDRP antérieures.

Dans ces conditions, l’experte OMPI Kathryn Lee estime que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun. Il est donc approprié, équitable et également administrativement efficace de consolider la plainte en question.

Des plaintes des clients Freedom Moses ayant acheté des chaussures sur les sites de contrefaçon

Dans ce litige, les noms de domaine litigieux sont semblables au point de prêter à confusion à la marque FREEDOM MOSES. En effet, ils se composent chacun de la marque FREEDOM MOSES et d’un terme purement géographique. C’est-à-dire « canada », « danmark », « nz » – faisant référence à la Nouvelle-Zélande, « philippines », « Singapour », « southafrica », « nederlands », « belgie » et « uk » – faisant référence au Royaume-Uni.

La composition des noms de domaine cybersquattés donnent l’impression que chacun des noms est le site de la marque de sandales pour le marché concerné.

La marque est ainsi toujours clairement reconnaissable dans les noms de domaine litigieux.

De surcroît, les sites proposent des chaussures Freedom Moses à la vente. Ils utilisent essentiellement la même apparence que le site officiel de la marque de chaussures.

Les sandales semblent être des produits contrefaits au vu des prix.

De plus, la marque a reçu des messages d’internautes qui ont acheté des produits sur le site lié au nom de domaine litigieux <freedommosessouthafrica.com> pensant qu’ils achetaient ses vrais produits.

Sur la base de ces éléments, les contrefacteurs étaient au courant de l’existence de la marque FREEDOM MOSES et les ont ciblés afin de proposer des produits contrefaits.

D’autres marques de sandales ont déjà utilisé la procédure « UDRP » pour faire fermer des sites de contrefaçon de chaussures. C’est notamment le cas de Birkenstock, Crocs, Oofos ou Havaianas déjà relatés dans nos colonnes.

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Il faut rappeler que Decathlon est un fabricant français engagé dans la conception et la vente d’articles de sport et de loisirs. L’entreprise a été fondée en 1976. Elle exerce ses activités sous le nom et la marque DECATHLON depuis les années 1980.

En janvier 2022, la société exploite plus de 1 700 magasins dans le monde. De plus, la firme est propriétaire de nombreuses marques déposées dans le monde entier.

Elle exploite aussi un certain nombre de sites internet promouvant et proposant ses produits sportifs à la vente. C’est notamment le cas pour « www.decathlon.com » et « www.decathlon.fr ». Ils arborent ainsi le logo composé de la marque verbale stylisée DECATHLON sur fond bleu.

Néanmoins, un cybersquatteur a enregistré 45 noms de domaine litigieux le 22, le 23 ou le 26 décembre 2023. Ils renvoient à des sites internet substantiellement similaires. Ils arborent notamment le logo Decathlon.

De faux sites Decathlon avec des produits à prix réduits

De plus, ils prétendent proposer à la vente une large gamme de vêtements, chaussures, sacs à dos et accessoires DECATHLON. Ils le sont d’ailleurs à des prix considérablement réduits dans les devises appropriées au nom de domaine concerné.

En conséquence, la marque, représentée par Scan Avocats, a engagé et remporté la procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2024-0020 auprès de l’OMPI.

Le titulaire des noms de domaine litigieux n’est pas un inconnu. Il s’agit du contrefacteur Web Commerce Communications déjà impliqué dans de nombreuses précédentes décisions.

Dans ce cas, les noms de domaine comprennent tous une référence géographique. Il peut s’agir d’un nom d’un pays (par exemple, « Canada » et « Égypte ») ; ou un code de pays à deux lettres (par exemple, « gr » et « sk » ); ou le nom d’une ville (par exemple, « Barcelone » et « Paris ») ; ou une combinaison de ceux-ci.

Certains comprennent également les mots « online » ou « store » ou le terme équivalent en langue étrangère (par exemple, « tienda » – espagnol ; « winkel » – néerlandais ; « lojas » – portugais).

Enfin, d’autres; – certains comprennent également le terme de langue étrangère pertinent pour « backpack » (par exemple, « mochilas » – espagnol/portugais ; « sac a dos » – français ; « nahrbtnik » – slovène ; « zaini » – italien).

Dans cette première victoire importante « UDRP » en 2024, la mauvaise foi de Web Commerce Communications a été caractérisée.

Le fraudeur a utilisé les noms de domaine litigieux comprenant la marque DECATHLON pour des sites web qui usurpent son identité en utilisant le logo Decathlon et en proposant de vendre ce qui prétend être les produits de la marque sportive.

De fausses boutiques aussi hébergées sur des noms de domaine avec des accents

En 2023, Decathlon a déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre plusieurs noms de domaine litigieux.

Dans la procédure numéro D2023-4026 de décembre 2023, 19 noms de domaine ont été concernés.

Faux site de vêtements Decathlon

Les noms de domaine litigieux renvoient aussi à des sites vendant des produits sous la marque DECATHLON. Ces produits sont des copies de ceux de Decathlon. En utilisant les noms de domaine litigieux pour vendre des produits similaires, voire contrefaits, qui prêtent à confusion, le contrefacteur cause un préjudice à la marque.

De plus, il crée des risques élevés en matière de sûreté et de sécurité pour les consommateurs.

Les noms de domaine litigieux sont constitués de la marque DECATHLON suivie du nom d’un pays ou d’une ville (exemple : <decathlonparis.com>).

Cas particulier, huit noms de domaine litigieux comprennent des accents comme <decathlonbelgië.com> (<xn--decathlonbelgi-jlb.com>) ou <decathlonméxico.net> (<xn--decathlonmxico-kkb.net>).

Decathlon a déjà remporté d’autres « UDRP » pour des noms de domaine comprenant des caractères accentués. Cela a notamment été le cas pour <decathlonespaña.es> DES2023-0009. Dans ce cas, le faux site était hébergé sur un nom de domaine comprenant le tildes sur le nom du pays Espagne en langue espagnole.

Faux site Decathlon en Espagne

Il faut souligner que Decathlon défend activement sa marque contre les noms de domaine cybersquattés. Face à de faux vêtements Decathlon, faux masques de plongée Easybreath, faux jeu concours, faux coupons ou faux bons d’achats, l’entreprise a toujours remporté ses procédures extrajudiciaires.

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Fondée en Suède en 1891, Tretorn propose notamment des baskets, bottes et des vêtements d’extérieur haut de gamme. Les chaussures Tretorn sont emblématiques.

La marque vend des bottes en caoutchouc, des chaussures, des vêtements d’extérieur et des bottes d’équitation pour hommes, femmes et enfants, ainsi que des équipements pour le tennis.

Le modèle Nylite était ainsi la préférée des vedettes du tennis de Bjorn Borg à Martina Navratilova. Elle est connue pour être l’une des toutes premières chaussures de sport à avoir fait rayonner son style en dehors des courts.

En 2022, la marque est le fournisseur officiel de chaussures de l’équipe olympique suédoise.

En 2015, la marque a été rachetée par la société américaine Authentic Brands Group, LLC (ABG) auprès de son précédent propriétaire la société sportive Puma.

Authentic Brands Group détient un portefeuille de marques emblématiques de la mode, des sports, des célébrités et des médias. Elle possède notamment les marques DC Shoes, Juicy Couture, Reebok ou Volcom.

Des sites de contrefaçon de chaussures Tretorn

ABG-Tretorn, LLC, est donc propriétaire de la marque TRETORN, une marque suédoise de style de vie en plein air (« outdoor-lifestyle brand »).

Un contrefacteur a déposé le nom de domaine <tretorncanadasale.com>. En conséquence, les chaussures Tretorn ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0300.

En effet, les termes « Canada » et « sale » (vente en anglais) n’empêchent pas de conclure à une similitude prêtant à confusion avec la marque TRETORN. Il faut reconnaître que la marque est entièrement intégrée et reconnaissable dans le nom de domaine litigieux.

Le nom de domaine contesté a été enregistré le 29 août 2022. Il donne lieu à un site web censé vendre les produits officiels de la marque suédoise.

Il ne fait pas un usage équitable et non commercial légitime du nom de domaine litigieux. Le nom de domaine est utilisé pour vendre des chaussures contrefaites de la marque.

Le contrefacteur tente frauduleusement de se faire passer pour la présence « officielle » des chaussures Tretorn.

Consolider son action anti-contrefaçon contre Web Commerce Communications Limited

Dans ce litige, le titulaire du nom de domaine est Web Commerce Communications Limited. Cette société asiatique est bien connue des titulaires de marques en matière de contrefaçon.

Elle est titulaire de milliers de noms de domaine frauduleux. En conséquence, les marques engagent souvent des procédures extrajudiciaires « UDRP » consolidées pour ne payer que le prix d’une procédure (1 500 $) au lieu de plusieurs.

Faux site de chaussures Tretorn

Cela n’a pas été le cas de ABG-Tretorn. Pour un autre nom de domaine <tretornaustralias.com>, elle a engagé une seconde procédure. A cet égard, son numéro est la D2023-0299, soit juste celle avant le cas exposé ci-dessous au numéro D2023-0300.

De plus, <tretornaustralias.com> a été déposé le même jour que <tretorncanadasale.com>. En outre, le titulaire de ces deux noms de domaine est Web Commerce Communications Limited.

Dans ces conditions, les actions anti-contrefaçon de la marque auraient pu être optimisées en engageant une unique procédure.

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