Les vêtements Bonpoint face aux contrefacteurs chinois

La marque de vêtements pour enfants Bonpoint remporte plusieurs décisions extrajudiciaires, notamment consolidées, contre des sites de contrefaçon ayant des titulaires présentés en Chine.

Bonpoint est une société par actions simplifiée française (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. En 1975, l’entreprise a établi sa première boutique à Paris en France.

Depuis plus de 40 ans, la marque a construit une notoriété considérable. Elle est notoire dans le domaine de la mode enfantine incluant les vêtements mais aussi les cosmétiques et les parfums. La marque BONPOINT est symbole du chic et de l’élégance à la française pour enfant. A ce titre, elle est leader sur le marché de la mode enfantine.

La société utilise sa marque depuis sa création et jouit d’une grande popularité en France. Elle est aussi connue sur le marché international.

Elle exploite désormais 120 magasins vendant principalement des vêtements pour enfants dans 30 pays. Il faut souligner que 25 magasins sont en Chine. Le marché chinois représente d’ailleurs environ 25 % du chiffre d’affaires de la marque de vêtements Bonpoint.

L’entreprise détient des droits de marque pour BONPOINT dans plusieurs juridictions. Elle possède notamment une marque française (1986), une marque de l’Union européenne (2007). La société a aussi une marque chinoise (2017) ou une marque internationale (2010).

Les vêtements Bonpoint possède et exploite aussi plusieurs noms de domaine. Ils ont notamment dans leur portefeuille : <bonpoint.com> (1998), <bonpoint.fr> (1999) ou <bonpoint.cn> (2006).

Des procédures UDRP consolidées contre les faux sites de vêtements Bonpoint

Bonpoint a néanmoins constaté l’enregistrement de noms de noms de domaine litigieux. Il s’agit de <bonpoins.com>, <bonpointpep.com>, et <bonpointshop.com>. Ils ont été respectivement déposés le 21 septembre 2022, le 10 novembre 2022, et 12 novembre 2022.

Ils ont alors engagé une procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-4914 représenté par le cabinet de Conseils en Propriété Industrielle Germain & Maureau.

En effet, les noms de domaine litigieux hébergent des sites frauduleux. Ils y proposent à la vente des produits concurrents, dont certains sont identiques aux produits Bonpoint. Certains de ces produits intègrent le logo cerise pour lequel Bonpoint est connu.

Ces deux emblématiques petites cerises sont immédiatement identifiables. Elles évoquent l’origine de la maison de couture. En effet, les fondateurs avaient une maison de famille à la Cerisaie à Aix en Provence.

Les titulaires chinois des noms de domaine sont différents. Cependant, la marque a demandé une procédure consolidée.

La notoriété de Bonpoint en Chine

Pour le prouver, elle a démontré que deux domaines ont été enregistrés le même jour, à 13 secondes d’intervalle, par le même registrant « déclaré ». De plus, les deux noms de domaine sont basés sur le même serveur de messagerie hébergé par la société allemande Contabo GmbH. Les sites contrefaits contiennent des produits similaires à vendre. Par conséquent, l’expert OMPI conclut que les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun.

Dans la décision, il est à noter que toute recherche du terme « bonpoint » sur Google génère de nombreux résultats sur la marque sur la première page. La même recherche effectuée sur Baidu, le moteur de recherche avec la plus grande part de marché en Chine, donne de la même manière de nombreux résultats sur le Plaignant sur sa première page.

En conséquence, les noms de domaine litigieux ont été enregistrés de mauvaise foi. En outre, ils renvoient à des sites où des produits directement concurrents des vêtements de marque BONPOINT sont proposés à la vente.

Certains des vêtements proposés à la vente semblent être des répliques de vêtements, portant le logo cerise et sa marque BONPOINT.

Il s’agit clairement d’une utilisation pour attirer les internautes à des fins commerciales.

Des sites Bonpoint contrefaits avec le même code source

La marque de vêtements Bonpoint a remporté une autre décision numéro D2022-2075 contre du contenu similaire.

Dans cette affaire, le nom de domaine litigieux <bonpointoutlet.com> a été enregistré le 19 avril 2022 et l’autre nom <bonpoint.shop> le 29 avril 2022.

Ils sont exploités sur des sites commerciaux faisant la promotion d’articles de mode pour enfants à prix très réduits, tels que des vêtements, des cosmétiques et des parfums.

Certains sont visuellement identiques à ceux proposés par Bonpoint. Ils reproduisent sa marque et le logo distinctif en forme de cerise. Les contrefacteurs se présentent comme les propriétaires des magasins sous le nom de « Bonpoint Sales Store » et « Bonpoint Popular Shop ». Ils invitent également les internautes à s’inscrire à une newsletter.

Dans ce litige, la procédure consolidée a été aussi retenue. En effet, les deux titulaires cités sont situés dans le même pays en Chine. Le contenu des sites est en anglais. Les deux sites utilisent les mêmes métadonnées techniques arbitraires.

On le voit notamment dans le code source, comprenant par exemple les mêmes noms d’auteur, les mêmes images (avec le même nom de fichier) et la même « heure de publication ».

De plus, les deux contrefacteurs utilisent le même fournisseur de messagerie (163.com). Cette adresse e-mail est d’ailleurs composée de la même manière (une chaîne de caractères suivie de six chiffres). Dans ces conditions, cela suggère une création d’adresse automatique dans les deux cas, et donc la gestion via un réseau organisé.

Des contrefaçons de vêtements Bonpoint

La mauvaise foi est aussi caractérisée. Les produits apparents de la marque BONPOINT sont proposés à un prix très bas par rapport aux propres produits de la marque. De plus, la marque affirme que les produits vendus via les noms de domaine litigieux sont des contrefaçons de vêtements pour enfants.

Contrefaçon vêtements Bonpoint

Une autre affaire a concerné le nom de domaine <babybonpoint.com> dans le litige UDRP numéro D2022-4194.

Dans ce cas, le nom de domaine litigieux reproduit intégralement la marque BONPOINT et n’ajoute qu’un mot descriptif « baby ». Le terme « baby » est un mot anglais utilisé pour désigner un bébé.

L’utilisation de ce mot descriptif de très jeune enfant crée une confusion. Elle est renforcée par le fait que la vente de vêtements pour enfants et bébés est l’une des principales activités commerciales de Bonpoint.

Le contrefacteur, toujours chinois, utilise le nom pour un site trompeur. Il y vend les mêmes produits que ceux couverts par la marque BONPOINT, avec l’intention de créer au moins une confusion quant à leur origine. En conséquence, l’enregistrement et l’utilisation actuelle du nom de domaine litigieux sont de mauvaise foi.

Dans ces trois affaires, la marque de vêtements Bonpoint, représentée par le Cabinet Germain & Maureau, obtient les transferts des noms de domaine litigieux.