Publié le jeudi 07 octobre 2021 par Jean-François POUSSARD
Un site de contrefaçon a vendu de fausses tennis Superga. La marque italienne de chaussures remporte une procédure extrajudiciaire contre le nom de domaine contrefait.
Basic Trademark S.R.L. est une société italienne faisant partie du groupe BasicNet. Ce groupe est aussi l’un des leaders du marché de la conception et de la commercialisation de vêtements, chaussures et accessoires. Les produits de l’entreprise sont vendus sous diverses marques de commerce, dont SUPERGA.
Les marques de commerce SUPERGA du plaignant ont été enregistrées pour des produits et services dans de nombreuses classes dans divers pays. La société transalpine détient notamment une marque de l’Union européenne de 2004 et une marque internationale depuis 2009.
A l’heure actuelle, les marques SUPERGA sont largement utilisées en Europe et dans le monde entier. Par ailleurs, le groupe est aussi propriétaire de plusieurs noms de domaine. Il possède notamment le nom de domaine <superga.com>, enregistré le 20 février 2001.
Un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <supergasgoutlets.com> le 11 août 2020.
Le nom de domaine contesté est similaire au point de prêter à confusion par rapport aux marques déposées SUPERGA. En effet, il reprend SUPERGA dans son intégralité en ajoutant les termes non distinctifs « sg » et « outlets ».
Concernant l’élément « sg », il s’agit de l’identificateur géographique commun pour Singapour. Ceci est étayé par le fait que sur le site web, les tennis Superga sont proposés à la vente dans la devise de Singapour (SGD). De plus, le titre du site internet s’intitule « Acheter des chaussures pour hommes Superga en ligne à Singapour ».
En effet, le nom de domaine litigieux résout en un site vendant des chaussures contrefaites sous les marques SUPERGA du plaignant.
En outre, le site de contrefaçon contient également les marques de commerce SUPERGA ainsi que son logo.
De plus, le site contrefait fait la mention apparaître la mention suivante : « Copyright © 2021 supergasgoutlets Powered by Superga Store ».
Cette indication et cette revendication de droit d’auteur peuvent induire les consommateurs en erreur. A ce titre, cette mention peut leur fait croire à un lien ou à une association entre le contrefacteur et la marque, alors qu’un tel rapport n’existe pas en réalité.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la marque remporte sa procédure « UDRP » D2021-0422.
À propos de Faux.fr par Solidnames
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SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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