Publié le mercredi 20 décembre 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque de bijoux en or et des produits en cuir comme des sacs, Isabel Bernard, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un faux site web.
Si la marque Isabel Bernard revendique une identité parisienne, c’est une société des Pays-Bas qui est le plaignant dans cette affaire.
Le plaignant, Fastylo Holding B.V., est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais.
Depuis janvier 2017, il est actif dans l’industrie de la mode, fabriquant et commercialisant des sacs, des bijoux, des montres, des lunettes de soleil, des vêtements, des chaussures et d’autres accessoires de mode.
C’est cette structure qui est notamment propriétaire des enregistrements de marque suivants pour ISABEL BERNARD au niveau de l’Union-Européenne depuis 2018.
De plus, il est propriétaire du nom de domaine <isabelbernard.com> enregistré le 18 janvier 2018. Ce dernier se résout en un site web dans lequel la marque propose et vend ses marchandises dans le monde entier.
Un contrefacteur chinois a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <isabelbernard-shop.com> le 17 mai 2022. Il affiche un site internet sur lequel il propose des produits similaires à ceux proposés par les bijoux Isabel Bernard.
En conséquence, le titulaire de la marque Isabel Bernard a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4455. Elle l’a ainsi fait auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) contre ce faux site de bijoux.
Dans ce litige, le nom de domaine litigieux reprend intégralement la marque ISABEL BERNARD. Il ajoute seulement un trait d’union et le terme « shop ». Cela n’empêche certainement pas de constater une similitude prêtant à confusion.
Cela amène les internautes à penser que le site internet auquel renvoie le nom de domaine litigieux est le site officiel Isabel Bernard. L’escroc capitalise ainsi sur la renommée de la marque ISABEL BERNARD pour son propre bénéfice financier.
De plus, Isabel Bernard a prouvé qu’un consommateur des Pays-Bas avait acheté des chaussures sur le faux site internet du contrefacteur. En effet, il a pensé qu’il était lié à la marque. De plus, il n’a jamais reçu les produits, bien qu’il en ait payé le prix.
Dans ces conditions, la marque récupère la gestion du nom de domaine litigieux.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
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SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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