60 faux sites Palm Angels démantelés

La marque de mode italienne Palm Angels obtient une victoire importante dans une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre 60 noms de domaine.

Palm Angels est une entreprise italienne de mode et de vêtements. Les créations Palm Angels sont des vêtements et accessoires inspirés du skate. Palm Angels est né en 2011 d’une idée du directeur artistique et photographe italien Francesco Ragazzi. Il a alors lancé Palm Angels comme une documentation photographique sur la culture autour du skate à Los Angeles.

Ensuite, la société s’est transformée en une entreprise de vêtements.

A ce titre, elle est propriétaire de plusieurs enregistrements de marque pour PALM ANGELS dans le monde.

De plus, la marque a enregistré et utilise plusieurs noms de domaine tels que <palmangels.com>, déposé en octobre 2012.

Pourtant, un réseau de faux sites de vêtements a déposé des dizaines de noms de domaine reprenant la marque.

Les 60 noms de domaine ont été enregistrés par les défendeurs entre le 12 octobre 2022 et le 29 octobre 2022. Ils sont utilisés pour des sites web présentant la marque PALM ANGELS. De plus, ils reprennent des images tirées des campagnes publicitaires officielles. Enfin, ils proposent des produits de marque PALM ANGELS à des prix réduits.

La firme italienne a fourni une preuve très complète et suffisante pour étayer le regroupement des défendeurs en une seule instance sur la base de sa plainte numéro D2023-1140.

Afin de mettre en évidence les points communs entre les 60 noms de domaine impliqués dans cette procédure, l’entreprise de mode les a regroupés en différents groupes (A, A1, A2, B, C, D, E et F). Elle a ensuite trouvé des relations croisées. entre l’utilisation des noms de domaine dans chaque groupe.

Une procédure extrajudiciaire consolidée contre les faux sites Palm Angels

La société italienne a ainsi prouvé que ces groupes partagent des points communs. Ils ont notamment le(s) même(s) registraire(s), le(s) même(s) serveur(s) de noms et les pays des titulaires indiqués dans les enregistrements WhoIs, etc…

Dans ces circonstances, l’expert OMPI accepte de reconnaître que les noms de domaine sont soumis à un contrôle commun.

Par ailleurs, l’entreprise italienne est le propriétaire des enregistrements de marque pour PALM ANGELS. Ils sont antérieurs à l’enregistrement des noms de domaine de plusieurs années.

Les défendeurs ont enregistré un total de 60 noms de domaine contenant la marque. Elle est principalement associée à des termes du dictionnaire ou  des termes géographiques. Un seul nom de domaine intègre une version mal orthographiée de la marque.

Les défendeurs ont utilisé des identités multiples et des coordonnées fausses et incomplètes pour dissimuler leurs activités et poursuivre éventuellement leur stratagème frauduleux via les sites Internet associés aux noms de Domaine.

Ainsi, les défendeurs ont enregistré les noms de domaine pour tenter intentionnellement d’attirer, à des fins commerciales, les internautes vers leurs sites Web en créant un risque de confusion avec la marque. Par conséquent, les noms de domaine ont été enregistrés et sont utilisés de mauvaise foi.