De faux vêtements de la marque Caterpillar ont été vendus sur un site de contrefaçon. Ce dernier a été hébergé sur un nom de domaine cybersquattant la marque.
En premier lieu, rappelons que Caterpillar Inc est un groupe industriel américain. A ce propos, la société fabrique des machines dans les domaines de la construction, des mines et de la forêt. Il faut souligner que la robustesse de ces engins industriels est reconnue.
A ce titre, la marque est également connue pour ses nombreux produits dérivés. Dans le domaine de la mode, elle commercialise notamment des chaussures comme des bottes de sécurité, des sacs ou des vêtements
L’entreprise est le propriétaire de la marque CATERPILLAR enregistrée, entre autres, aux États-Unis pour les véhicules mais aussi les chaussures industrielles. D’ailleurs, son premier usage date de 1904.
Un nom de domaine litigieux <caterpillarturkiye.com> a été enregistré en 2018. Il est similaire au point de prêter à confusion à la marque CATERPILLAR. En effet, la marque est incluse dans son intégralité dans le nom de domaine. Seul le terme géographique générique « Turkiye » soit Turquie en turc est ajouté.
De nombreuses précédentes autres décisions extrajudiciaires ont jugé que le simple ajout d’un terme géographique à une marque n’enlève pas le risque de confusion.
Les vêtements Caterpillar étaient des faux !
Comme le souligne régulièrement notre site d’information, une surveillance de marque parmi les nouveaux dépôts de noms domaine détecte ce type d’enregistrement.
Une surveillance de nom de domaine va ensuite alerté ses utilisateurs si un contenu malveillant est activé.
Dans ce cas, le site web attaché au nom de domaine utilise la marque Caterpillar ainsi que son logo. La boutique de contrefaçon propose des vêtements Caterpillar suspectés de contrefaçon. De plus, il n’est pas clairement établi qu’il n’y a aucun lien commercial entre la marque et le site internet qui essaie d’être officiel.
Pourtant, le contrefacteur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine. Il n’est d’ailleurs pas communément connu par l’entreprise. De surcroit, il n’est pas autorisé par Caterpillar à vendre ses produits.
Le faux site de vêtements Caterpillar n’hésite pas à prétendre ses « produits sous licence »… pour proposer des produits contrefaits.
Des internautes peuvent être dupés en croyant que le site attaché au nom de domaine est officiel. En conséquence, il s’agit d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi du nom de domaine.
Dans ces conditions, la société récupère le nom de domaine litigieux en remportant devant le NAF sa procédure extrajudiciaire UDRP numéro FA2102001932033. Ce type de procédure est régulièrement utilisé dans la lutte anti contrefaçon.
