La fashion designer Gabriela Hearst obtient la fermeture d’un site de contrefaçon de sa marque de mode hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
Gabriela Hearst LLC fournit des vêtements, des accessoires et des produits et services connexes sous la marque GABRIELA HEARST depuis 2015. Elle détient des enregistrements de marque pour GABRIELA HEARST notamment aux États-Unis, en Chine et dans de nombreuses autres juridictions.
Gabriela Hearst est une créatrice uruguayenne de prêt-à-porter et d’accessoires de luxe pour femmes. En plus de concevoir sa collection homonyme, elle dirige et exploite le ranch familial en Uruguay. Elle y a grandi entourée de chevaux, de bovins et de moutons. Dans ce contexte, la notion de luxe signifie que les choses sont conçues et faites pour durer.
Après plus d’une décennie passée dans le design à New York, Gabriela a honoré l’héritage de sa famille. Elle a ainsi lancé sa marque éponyme à l’automne 2015 tout en reprenant les opérations du ranch de son père en Uruguay.
Le British Fashion Council a décerné à Gabriela le titre de lauréate de l’environnement. Sa contribution à la création de changements positifs a ainsi été saluée au sein de l’industrie lors des Fashion Awards 2020.
Elle a été directrice artistique de Chloé de décembre 2020 à septembre 2023. A cet égard, elle est la première créatrice latino-américaine à prendre la tête d’une maison de couture parisienne.
En décembre 2021, Gabriela Hearst a été désignée par le Financial Times comme l’une des 25 femmes les plus influentes de l’année.
Contrefaçon des vêtements Gabriela Hearst
Ces succès attirent les contrefacteurs. C’est ainsi que le nom de domaine litigieux <gabrielahearstsale.com> a été enregistré en juillet 2022.
Le nom est déposé au nom d’un service d’enregistrement de confidentialité pour le compte du défendeur.
Le nom de domaine litigieux <gabrielahearstsale.com> incorpore la marque déposée GABRIELA HEARST. Il omet seulement l’espace et en ajoutant le terme générique « sale ». Ces modifications ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque.
Dans ces conditions, la fashion designer Gabriela Hearst a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP ». Le litige porte le numéro FA2303002034640 auprès du FORUM.
En effet, le nom de domaine est utilisé pour un site web. Par ailleurs, il affiche de manière visible et répétée la marque. Elle est d’ailleurs souvent utilisée sous la même forme stylisée que celle opérée par Gabriela Hearst. De plus, le faux site propose à la vente des versions contrefaites des produits de la marque.
A ce titre, une telle conduite est révélatrice d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.