La marque américaine de jeans Paige, remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des sites de contrefaçon.
Paige est une entreprise qui fabrique et distribue des produits en denim et des vêtements en jeans, ainsi que des accessoires de mode connexes.
La société a notamment des droits sur la marque PAIGE sur la base de son enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).
Pourtant un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine en cause <jeanspaige.com> après que la firme a acquis les droits sur la marque PAIGE.
Dans ces conditions, la marque de jeans Paige a engagé la procédure « UDRP » numéro FA2305002043267 auprès du FORUM.
En effet, le nom de domaine <jeanspaige.com> est similaire à la marque de jeans Paige. Il contient la marque PAIGE dans son intégralité en ajoutant simplement le terme générique « jeans ».
De plus, le cybersquatteur n’utilise pas le nom de domaine pour une offre de bonne foi de biens ou de services ou pour un usage légitime, non commercial ou équitable. Au lieu de cela, il utilise le nom de domaine pour proposer à la vente des produits contrefaits.
Cette fausse boutique en ligne imite le véritable site web de Paige.
Elle incite les consommateurs à envoyer de l’argent et à divulguer des informations personnelles et financières sur la base de l’attente erronée qu’ils recevront, en retour, des informations transmises des jeans de qualité de la marque PAIGE à des prix réduits.
Des jeans Paige proposés à prix réduits
Ainsi, le contrefacteur se fait passer pour la marque de mode Jeans. Elle propose des produits contrefaits ou non autorisés qui concurrencent les vrais vêtements.
L’entreprise américaine a remporté une autre décision « UDRP » pour un autre nom de domaine.
La décision numéro FA2305002043264 a été rendue le même jour que celle-ci-dessus. Elle concerne <paige-shop.com> aussi détenu par un résident chinois.
Le nom de domaine litigieux <paige-shop.com> a été déposé en juillet 2022. Il est utilisé pour un site web qui affiche la marque de jeans sous la même forme stylisée que celle utilisée par la société.
Le faux site imite divers autres aspects du site officiel de Paige.
Site web de Jeans Paige contrefaits
Il propose à la vente des produits similaires à ceux de la marque, mais à des prix nettement inférieurs.
Par ailleurs, la fausse boutique indique une adresse physique dans le Dakota du Sud, qui est en fait l’emplacement d’un McDonald’s. Le numéro de téléphone est aussi invalide.
Enfin, tous les produits expédiés sont probablement soit obtenus de manière inappropriée, soit contrefaits.
Le contrefacteur a enregistré un nom de domaine incorporant la marque de jeans Paige et l’utilise pour un site qui tente de se faire passer pour Paige afin de promouvoir des produits concurrents et probablement contrefaits, et éventuellement à d’autres fins frauduleuses. Une telle conduite indique un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi.
Jean-François POUSSARD est cofondateur de la société SOLIDNAMES, spécialisée dans les noms de domaine internet.
Jean-François évolue dans l'univers du droit des marques sur internet depuis le début des années 2000. Il s'intéresse à tous les enjeux liés aux noms de domaine et écrit régulièrement sur le sujet.
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