La marque DIXIE, spécialisée dans la mode, a remporté une « UDRP » (« Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») contre l’usage frauduleux du nom de domaine <dixie-shop.com>.
L’entreprise italienne Dixie S.r.l., propriétaire de la marque, a engagé une procédure numéro D2023-1130 contre un particulier basé en Chine, pour récupérer ce nom de domaine exploité sans autorisation.
La marque DIXIE : une référence dans la mode italienne
Dixie S.r.l. est une entreprise italienne fondée à la fin des années 1980. Elle est spécialisée dans la création, la promotion et la distribution de vêtements et accessoires de mode. La société est ainsi particulièrement connue pour ses collections de prêt-à-porter féminin.
Présente à l’international, elle dispose de plus de 46 boutiques en propre. Elle propose aussi ses produits via son site officiel : www.dixiefashion.com. Ses efforts de communication et de marketing ont depuis renforcé sa notoriété sur le marché de la mode.
Cependant, un tiers a enregistré le nom de domaine litigieux <dixie-shop.com>. Il l’a fait le 19 septembre 2022. Il dirige vers un site web utilisant la marque et vendant prétendument des articles de la marque.
Un faux « shop » de la marque DIXIE
Certaines images présentes sur ce site ont été directement copiées du compte Facebook officiel de Dixie S.r.l.
La marque italienne a alors engagé une action UDRP. Elle a alors invoqué plusieurs motifs :
- Confusion avec la marque DIXIE. Le nom de domaine reprend intégralement la marque DIXIE. Il y a seulement l’ajout du terme « shop ». Pour rappel, c’est un mot purement descriptif dans le secteur de la mode.
- Absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur. L’investigation menée par la société italienne a révélé que l’adresse du défendeur est fausse. De plus, il n’a aucun droit légitime sur le nom de domaine.
- Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. L’usage du domaine vise clairement à tromper les consommateurs en leur faisant croire qu’ils achètent des produits officiels.
En conséquence, l’expert de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu une décision favorable à Dixie S.r.l. en reconnaissant que :
- La marque DIXIE est antérieure et largement reconnue.
- L’ajout du terme « shop » ne suffit pas à différencier le nom de domaine litigieux de la marque déposée.
- Le site en question usurpe l’identité de Dixie S.r.l. en utilisant son logo et ses images officielles.
Ainsi, le défendeur a enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi. Cela confirme ainsi une violation des droits de la marque DIXIE. Le nom de domaine <dixie-shop.com> doit être transféré à l’entreprise italienne.
