Le nom de domaine litigieux <ninediscount.com> imite de façon trompeuse le site officiel de Nine West. Le célèbre fabricant de chaussures et d’accessoires a saisi l’OMPI dans le cadre d’une procédure UDRP. Résultat : le nom de domaine a été transféré au profit de la marque américaine.
Nine West : une marque emblématique de la mode féminine
Nine West est une marque de mode américaine, fondée en 1983, qui propose des chaussures, sacs à main, bijoux et accessoires. Elle s’adresse aux femmes modernes et actives en quête d’élégance à prix accessible. Présente dans plus de 70 pays, Nine West est aujourd’hui une référence internationale dans l’univers de la chaussure et de la maroquinerie. Son site officiel, ninewest.com, est la vitrine exclusive de ses collections et de son univers de marque.
Une imitation manifeste du site de Nine West
Dans la décision UDRP n° D2023-1623, la société Authentic Brands Group LLC, titulaire des droits sur la marque Nine West, a dénoncé l’enregistrement abusif du nom de domaine <ninediscount.com>. Le site Web associé affichait des produits similaires à ceux proposés par Nine West. Graphisme, logos, présentation : tout portait à croire qu’il s’agissait du site officiel de la marque.
Ce type de stratégie est une forme classique de cybersquatting aggravé, car le titulaire du nom de domaine ne se contente pas d’enregistrer un domaine proche d’une marque célèbre. Il tente aussi de tromper l’internaute pour lui faire croire à un site légitime. Le but est ici de vendre des produits concurrents ou contrefaisants en profitant de la notoriété de Nine West.
Le raisonnement du Panel UDRP
La plaignante a démontré l’existence de sa marque enregistrée NINE WEST, antérieure au nom de domaine. Le Panel a ensuite constaté que <ninediscount.com> reprenait la marque dans son intégralité, ajoutant seulement un mot générique (« discount »). Cette addition ne modifie donc pas le risque de confusion. Au contraire, elle renforce l’illusion d’un site officiel proposant des promotions.
Le défendeur n’a fourni aucune réponse à la plainte. Il n’a montré aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine. Rien n’indiquait une utilisation de bonne foi ou une activité réelle sous le nom “ninediscount”.
Enfin, le Panel a retenu la mauvaise foi, tant lors de l’enregistrement que dans l’usage du domaine. Le site imitait de manière flagrante celui de Nine West. Il visait clairement à tromper les consommateurs et à profiter de la renommée de la marque. Une telle conduite constitue une tentative d’usurpation d’identité numérique.
Une victoire pour Nine West et pour la protection des marques
L’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine <ninediscount.com> à la plaignante. Cette décision confirme une jurisprudence constante : les titulaires de marques bien connues peuvent faire valoir leurs droits rapidement, sans passer par une action judiciaire classique.
Ce cas est un exemple clair de cybersquattage de type « site miroir », où le fraudeur va au-delà du simple enregistrement : il construit un site Web ressemblant à s’y méprendre à celui de la marque. Ce procédé trompeur peut nuire à la réputation de l’entreprise, induire les clients en erreur, et générer un manque à gagner.
L’affaire Nine West contre <ninediscount.com> rappelle aux titulaires de marques l’importance de surveiller activement le Web pour détecter toute utilisation frauduleuse. Les procédures UDRP restent un outil efficace pour lutter contre le cybersquattage, en particulier lorsqu’un nom de domaine est utilisé pour vendre des produits concurrents ou contrefaits.
Solidnames accompagne les marques et leurs conseils juridiques dans ce combat, afin de garantir une présence en ligne sécurisée et conforme à leurs droits.
