De faux sites internet Petit Bateau

Petit Bateau, la marque de vêtements pour enfants, remporte une procédure extrajudiciaire consolidée « UDRP » contre des noms de domaine hébergeant de faux sites web.

Depuis 1920, Petit Bateau est une société française opérant dans le domaine de l’habillement et des sous-vêtements.

Depuis 1988, l’entreprise née à Troyes est intégrée au Groupe Rocher (marque de cosmétique Yves Rocher).

Petit Bateau est désormais devenue une marque transgénérationnelle avec le lancement d’une collection de vêtements adultes.

La firme est titulaire de plusieurs enregistrements de marque. Elle détient notamment une marque de l’Union Européenne depuis 2002. La société a aussi une marque chinoise enregistrée en 1999.

L’entreprise est aussi présente sur Internet. Son site portail est « www.petit-bateau.com ». Il donne ensuite accès à des noms de domaine par pays. Par exemple, le site de la marque en France est accessible via le nom de domaine <petit-bateau.fr>.

Deux noms de domaine litigieux ont été enregistrés aux dates suivantes : <kidspetitbateau.com> le 27 août 2022 et <petitbateau-it.com> le 17 juin 2022.

Il est désormais bien établi que l’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, lettres, ou autre) à un nom de domaine n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion avec la marque. Dans ce cas, l’ajout des termes « kids » (soit enfants en français), « it » et d’un trait d’union n’empêche donc pas que les noms de domaine ressemblent au point de prêter à confusion à la marque commerciale.

De plus, ils renvoient à des sites Internet très similaires, l’un en anglais et l’autre en italien. La marque et le logo sont reproduits. En outre, les produits sont censés être proposés à la vente.

Une procédure « UDRP » consolidée contre les faux sites Petit Bateau

Dans ces conditions, la marque de vêtements pour enfants, a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4708.

En janvier 2023, l’expert en charge de la décision, note que les noms de domaine litigieux renvoient à des sites très semblables. Ils sont tous deux enregistrés auprès du même registraire. De plus, ils utilisent le même fournisseur de services d’hébergement.

Par ailleurs, les deux titulaires seraient situés en Chine. Cependant, ils ont fourni des coordonnées incomplètes ou fausses en raison de l’incapacité à délivrer les notifications du centre de l’OMPI. Il existe ainsi suffisamment de preuves démontrant que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun.

D’après ces éléments, il est efficace, juste et équitable sur le plan procédural pour toutes les parties d’accepter la demande de consolidation de Petit Bateau.

Les cybersquatteurs tentent probablement de se faire passer pour la marque ou pour être affilié à cette dernière.

De plus, les produits de deux concurrents (à savoir Kläder et Leif Nelson), sont proposés à la vente sur le faux site italien. Ce dernier se présente dans la rubrique « à propos de nous ». Il est écrit qu’il s’agit de la nouvelle boutique en ligne de Petit Bateau en Italie.

Ce n’est pas la première fois que de fausses boutiques commercialisent des marques de vêtements pour enfants. Bonpoint, Okaidi ou TAO (Tape à l’œil) ont déjà connu les affres de la contrefaçon.