Quand un faux site Anne Klein se fait épingler

Anne Klein suscite l’attention – et le respect – dans le monde de la mode. La marque américaine Anne Klein, fondée en 1968, se spécialise dans les vêtements, accessoires, montres, sacs à main, bijoux, chaussures… Son positionnement élégant, chic et accessible lui confère ainsi une forte notoriété.

Elle vend sur son site officiel anneklein.com des collections—vêtements, chaussures, montres, sacs, bijoux. Elle le fait toujours sous sa marque déposée, avec des logos très reconnaissables, et des designs cohérents, respectant son image de mode féminine, urbaine, sophistiquée. Cette réputation protège alors Anne Klein juridiquement contre toute utilisation non autorisée de sa marque ou de ses logos.

Contexte de la décision UDRP

L’affaire FA2310002065466 concerne le nom de domaine annekleinfactoryoutlet.com, enregistré via Alibaba.com Singapore E-Commerce Private Limited. Il appartient à Client Care / Web Commerce Communications Limited, basé à Kuala Lumpur, Malaisie. Le plaignant est AKWHP, LLC, titulaire des marques « ANNE KLEIN » aux États-Unis, notamment pour vêtements, accessoires, montres, articles de maroquinerie, etc.

Le défendeur n’a pas répondu dans les délais impartis.

Analyse juridique : les trois critères de l’UDRP

Pour qu’une UDRP aboutisse au transfert du nom de domaine au plaignant, trois conditions doivent être remplies (politique ICANN) :

1. Identité ou similarité confuse entre le nom de domaine et la marque déposée.

2. Absence de droits ou intérêts légitimes du défendeur dans ce nom de domaine.

3. Enregistrement et usage de mauvaise foi (bad faith).

1. Identité ou similarité confuse

Le nom de domaine annekleinfactoryoutlet.com incorpore en totalité la marque déposée ANNE KLEIN, plus le terme générique « factory outlet » et le suffixe .com. L’ajout du terme générique « factory outlet » ne suffit donc pas à dissiper la similarité confuse. Le fait que le site reprenait également le logo de la marque en tant qu’en-tête renforçait cette confusion.

2. Absence de droits ou intérêts légitimes

Le défendeur n’est pas connu sous ce nom. De plus, il n’a pas de licence ou autorisation de la part de la marque Anne Klein. Dès lors, il ne fait pas valoir d’usage loyal ou non commercial. De plus, le site web associé utilisait le logo Anne Klein en tant que bannière. Dans ces conditions, il donne l’impression que ce site est officiel. Aucun intérêt légitime n’a donc été reconnu.

3. Enregistrement et usage de mauvaise foi

Le site prétend vendre des produits Anne Klein, utilisant la marque déposée et le logo comme s’il y avait une autorisation. L’objectif est donc d’attirer des internautes en leur faisant croire que ce site était officiel, pour un gain commercial. Le défendeur savait – ou devait savoir – que ces pratiques violaient les droits du plaignant. C’est un usage en mauvaise foi avéré.

Décision de l’UDRP

Le panel, après examen, a ordonné le transfert du nom de domaine annekleinfactoryoutlet.com au plaignant. Les trois éléments exigés par la politique UDRP sont satisfaits :

• similarité confuse entre le domaine et la marque ;

• absence de droits légitimes du défendeur ;

• enregistrement et usage en mauvaise foi.

Le défendeur n’a pas contesté. Le dossier présenté par le plaignant a donc conduit directement à un transfert.

Que révèle ce cas pour la lutte contre les arnaques liées aux noms de domaine ?

Ce cas montre un schéma souvent répété :

• Un tiers enregistre un nom de domaine qui inclut une marque célèbre + un terme « vendeur » ou « commercial » (ici « factory outlet ») pour tromper le consommateur.

• Le site prétend revendre des produits authentiques. Il affiche le logo de la marque comme en-tête, créant une illusion d’authenticité.

• Les internautes sont dirigés vers ce type de site. Ils peuvent alors acheter, donner leurs données personnelles, etc. Risques élevés de contrefaçon ou d’arnaque.

• Le plaignant doit agir via une procédure UDRP pour obtenir le transfert. Sans réponse du défendeur, la décision est rapide.

Web Commerce Communications, défendeur ici, apparaît dans d’autres affaires du même style. Il s’implique dans des litiges de cybersquatting, contrefaçon, usurpation de marque. Pour plus d’informations sur ses actes, on peut consulter les autres cas sur Faux.fr via le tag Web Commerce Communications

Impacts pour les titulaires de marques comme Anne Klein

Les marques fortes doivent surveiller activement :

• l’enregistrement de noms de domaine contenant leur nom + termes génériques pour usurpation ;

• les parutions de sites frauduleux utilisant logos + images de marque (ce qui renforce la confusion) ;

• être prêts à agir via UDRP ou voies nationales/internationales pour faire cesser ces usages.

Ce cas renforce la jurisprudence où l’ajout de termes comme « outlet », « shop », « store », « sale », etc., ne protège pas du risque de confusion, si la marque est incluse intégralement.

L’UDRP confirme que Anne KLEIN dispose d’une protection forte contre les noms de domaine qui abusent de sa marque pour vendre : le domaine annekleinfactoryoutlet.com a été transféré au plaignant, car il était utilisé pour tromper les internautes en se faisant passer pour le site officiel, avec logo, prétentions de vente de produits Anne Klein.

Ce cas rappelle l’importance pour les marques de surveiller leur nom dans les noms de domaine, et pour les internautes de vérifier l’authenticité d’un site avant achat. Faux.fr continuera de suivre ces litiges, notamment ceux liés à Web Commerce Communications, afin d’alerter sur les usages frauduleux des noms de domaine.