Cairn Sport remporte une action anti contrefaçon

La marque de sport Cairn sport a gagné avec l’aide du Cabinet Germain & Maureau une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre deux sites de contrefaçon.

Cairn Sport est une société domiciliée en France. Elle conçoit et fabrique des vêtements de sport depuis 1938. L’entreprise est reconnue comme une spécialiste du sport outdoor comme le ski, le vélo ou le snowboard. Elle développe ainsi des équipements de protection notamment des casques.

La société est titulaire de la marque CAIRN de nombreuses juridictions. CAIRN est un nom fantaisiste, intrinsèquement distinctif et bien connu. La marque CAIRN jouit ainsi d’une réputation considérable dans le domaine des vêtements de sport en France mais aussi à l’étranger.

De plus, elle gère une boutique de vente au détail en ligne sur <cairn-sport.com>.

Pourtant, un contrefacteur résident à Hong Kong, a enregistré les noms de domaine litigieux <cairnsale.com> et <cairnstore.com>. Associés à des sites web, ils proposent des vêtements de sport sous la marque « cairn » à des prix réduits.

En conséquence, Cairn Sport a sollicité son conseil Germain & Maureau. Il l’a représenté dans la procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0604 auprès de l’OMPI.

Les faux « store » de Cairn Sport

Dans ce litige, le simple ajout des termes « sale » et « store » à la marque ne nie pas la similitude. Elle prête à confusion entre les noms de domaine litigieux et la marque. Cette confusion est renforcée par le fait qu’ils renvoient à des sites vendant des vêtements de sport, ce qui est l’activité principale de la marque.

L’utilisation par le fraudeur des noms pour des sites proposant des vêtements de sport est susceptible d’induire en erreur les consommateurs. En effet, ces derniers pourraient croire que les noms de domaine litigieux proviennent de Cairn Sport ou de sociétés affiliées.

Enfin, les noms de domaine litigieux ont été utilisés pour la vente de produits contrefaits, dont certains sont identiques aux produits CAIRN.

Ces boutiques en ligne proposent des produits identiques à ceux commercialisés par l’entreprise française.

Certaines des images utilisées par le contrefacteur sont d’ailleurs des reproductions de celles utilisées sur la boutique en ligne officielle.

Par ailleurs, ces fausses boutiques en ligne sont conçues pour obtenir des informations personnelles telles que des adresses e-mail et des numéros de carte de crédit.

En conséquence, Cairn Sport obtient le transfert noms litigieux utilisé pour vendre des vêtements de sport contrefaits sous la marque CAIRN.