Publié le jeudi 07 décembre 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque de couteaux Spyderco remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine hébergeant des sites de contrefaçon.
Spyderco est un concepteur américain, fabricant et détaillant de couteaux et d’accessoires pour couteaux. Il possède des droits sur la marque SPYDERCO grâce à de nombreux enregistrements de marque. Il en détient notamment auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») depuis 1996.
Néanmoins, un contrefacteur a déposé le nom de domaine <outletspyderco.com>. Il est semblable à la marque SPYDERCO. De plus, il prête à confusion, dans la mesure où il inclut la marque entière et ajoute simplement le terme générique ou descriptif « outlet ».
En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2305002043682 auprès du FORUM.
En effet, son titulaire n’utilise pas le nom de domaine litigieux pour une offre de bonne foi de biens ou de services ou pour un usage légitime, non commercial ou équitable. Au contraire, il se fait plutôt passer pour la marque de couteaux Spyderco pour faire de la publicité et vendre des produits contrefaits sans autorisation.
Ainsi, le contrefacteur a enregistré et utilise le nom de domaine <outletspyderco.com> de mauvaise foi. Il cherche à semer la confusion chez les consommateurs au moyen d’un nom de domaine et d’un site similaires qui prêtent à confusion et qui usurpent l’identité de la marque.
L’utilisation du nom de domaine contesté pour vendre des produits contrefaits est un usage de mauvaise foi.
En 2022, les couteaux Spyderco avaient déjà remporté une décision FA2211002021823 contre un autre site de contrefaçon.
Dans cette affaire, le nom de domaine litigieux <spydercosale.com> a été enregistré en juin 2022. Il est déposé au nom d’un service d’enregistrement de confidentialité « whois » au nom du contrefacteur.
Le nom de domaine est aussi utilisé pour un site qui propose à la vente des versions contrefaites ou non autorisées des produits de la marque.
Site de contrefaçon de couteaux Spyderco
De plus, il imite l’apparence du site officiel. Ainsi, il reprend la marque et le logo des couteaux. Il utilise également la même palette de couleurs et le même favicon. Enfin, le faux site reprend des photographies et des descriptions de produits identiques.
En conséquence, il utilise le nom de domaine cybersquatté pour un site web trompeur qui tente de se faire passer pour la marque. Une telle conduite est révélatrice d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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