Gare aux faux aliments pour animaux de compagnie

Un faux site web d’aliments pour animaux de compagnie a proposé des produits de nutrition protéinés pour chiens et chats.

Dans ce litige, le plaignant l’entreprise américaine Chewy. Il s’agit d’un important détaillant en ligne américain d’aliments pour animaux de compagnie et d’autres produits liés aux animaux de compagnie comme les aquariums.

La société a été fondée en 2011. Son siège social se trouve en Floride, aux États-Unis. En 2019, Chewy est entré en bourse à la Bourse de New York. La firme emploie désormais plus de 21 000 personnes. À la fin de l’exercice 2021, Chewy a enregistré un chiffre d’affaires d’environ 8,9 milliards USD. Elle fait ainsi partie du Fortune 500.

Par ailleurs, Chewy dénombre 20,7 millions de clients actifs.

L’une des marques les plus importantes du plaignant est AMERICAN JOURNEY. C’est une marque d’aliments pour animaux de compagnie. Il détient divers enregistrements de marques dans le monde entier pour AMERICAN JOURNEY. Chewy détient notamment un enregistrement de marque verbale en Chine, enregistré le 7 mars 2019, pour des produits de la classe 31.

L’entreprise américaine est également titulaire du domaine <americanjourney.com>. Il est d’ailleurs configuré pour rediriger les internautes vers le site Web « American Journey by Chewy » situé à l’adresse « www.chewy.com/brands/american-journey-6422 ».

Un titulaire chinois a enregistré le nom de domaine <americanjourneypet.store> le 27 juin 2022.

En conséquence, la firme floridienne a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4490.

Des faux aliments d’animaux de compagnie suspectés de contrefaçon

En effet, le nom de domaine renvoie à un site web actif. Ce dernier semble proposer les produits AMERICAN JOURNEY. A cet égard, le site web présente, entre autres, le logo AMERICAN JOURNEY, des images de produits et des descriptions qui apparaissent également sur le site web officiel.

De plus, le nom de domaine incorpore la marque dans son intégralité. Il y a juste l’ajout du mot du dictionnaire « pet », soit animal en anglais.

AMERICAN JOURNEY étant l’une des marques d’aliments pour animaux de compagnie du plaignant, « pet » est étroitement associée à cette marque et à ses activités.

Enfin, l’extension .STORE est étroitement associé au plaignant. En effet, son activité principale est la vente en ligne de produits liés aux animaux de compagnie. Dans ces conséquences, le nom de domaine est similaire à la marque au point de prêter à confusion.

Des produits d’animaux de compagnie contrefaits sur internet

Par ailleurs, le site de faux aliments d’animaux de compagnie usurpe effectivement l’identité ou suggère une approbation de la part du plaignant.

Une telle usurpation d’identité et une telle approbation suggérée sont suffisantes pour conclure que le défendeur n’a pas de droits ou d’intérêt légitime sur le nom de domaine.

Il faut rappeler que le défendeur n’est pas un véritable revendeur de produits AMERICAN JOURNEY.

Les produits vendus sur le site web sont des contrefaçons ou au moins des produits « d’importation parallèle »/« du marché gris ».

En utilisant notamment le matériel protégé par le droit d’auteur du plaignant, le défendeur tente intentionnellement d’induire en erreur les internautes. Il leur fait croire que le site de faux aliments d’animaux de compagnie est le site web officiel de Chewy, ou au moins autorisé ou approuvé par ce dernier. Le nom de domaine a donc été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Les produits liés aux animaux de compagnie sont de plus en plus contrefaits sur internet. Faux.fr a déjà traité de faux produits d’équipements pour chiens Kurgo ou même de collier chien antipuces Seresto.