
De faux diamants vendus sur un site de contrefaçon
De faux diamants de la marque ZALES ont été vendus sur un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
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Publié le mardi 04 février 2025 par Jean-François POUSSARD
Roka Sports, Inc., fabricant de lunettes de sport, gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté hébergeant un faux site web.
ROKA fabrique des lunettes de vue et des lunettes de soleil performantes brevetées et primées. Ses lunettes sont notamment utilisées pour la pratique de sport comme le running, le cyclisme, l’entraînement en salle ou les sorties sportives en montagne.
L’entreprise est basée à Austin, dans le Texas aux Etats-Unis. La société américaine est propriétaire de la marque ROKA sous forme de mot et de logo. Elle est enregistrée, entre autres, aux États-Unis pour des vêtements et accessoires de sport. Sa première utilisation date de 2012.
Un cybersquatteur, résident aussi aux Etats-Unis, a pourtant déposé le nom de domaine <rokasports.shop>.
Dans ce litige, l’ajout du terme générique « sports » n’empêche pas la confusion entre le nom de domaine et la marque déposée ROKA.
En conséquence, les lunettes ROKA ont engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2303002036522 auprès du centre américain FORUM. D’autres marques de lunettes comme MAUI JIM ont déjà utilisé l’UDRP contre de faux sites web.
Dans cette affaire, le cybersquatteur n’est pas communément connu sous le nom de domaine. De plus, il n’est pas autorisé par Roka Sports à le détenir.
Par ailleurs, le site web lié au nom de domaine prétend vendre les produits Roka Sports. Il le fait en utilisant la marque ROKA sous sa forme figurative et verbale.
Il a copié des éléments à partir du site de la marque pour suggérer qu’il s’agit d’un site officiel du alors qu’il n’en est rien.
Étant donné que les internautes seront dupés en croyant que le site attaché au nom de domaine est officiel, cela n’est pas légitime. Il s’agit d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi qui confondent et détournent les internautes à des fins commerciales.
Cette utilisation trompeuse ne peut constituer une offre de bonne foi de biens et de services.
Il faut noter que le faux site propose aussi des combinaisons de plongée.
Dans ces conditions, les lunettes Roka obtiennent le transfert du nom de domaine litigieux. Cependant, elles n’ont pas réabonné le nom de domaine par la suite qui est aujourd’hui disponible à l’enregistrement.
De faux diamants de la marque ZALES ont été vendus sur un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
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