Amina Muaddi lutte contre la contrefaçon

La marque de mode Amina Muaddi enchaîne les victoires en procédure extrajudiciaire UDRP contre des sites vendant de la contrefaçon de ses produits.

ANIMA CORP est une société française spécialisée dans la vente mondiale de chaussures et d’accessoires (maroquinerie, bijoux etc.) pour femmes sous la marque AMINA MUADDI. Elle vend notamment ses produits sur le site internet « www.aminamuaddi.com ».

Madame Amneh Muaddi, créatrice de la marque de mode, est titulaire de plusieurs dépôts de marque pour AMINA MUADDI utilisés. Elle détient aussi une marque internationale enregistrée en juillet 2017.

La marque jouit d’une grande renommée grâce aux détails originaux composant ses créations. AMINA MUADDI est ainsi connu pour un talon géométrique signature et des accessoires décorant les chaussures.

Cette grande notoriété est notamment démontrée par de nombreux articles de presse de grands magazines sur Mme Amneh Muaddi et sa marque. Elle compte aussi de nombreux followers qui la suivent sur les comptes Instagram.

En septembre 2022, il y avait 1,3 million d’abonnés sur le compte Instagram pour le username @aminamuaddi et 593 000 autres abonnés pour @aminamuaddiofficial.

Pourtant, un contrefacteur a enregistré le 4 décembre 2021 le nom de domaine litigieux <aminamuaddishop.com>. Il l’utilise pour un site web. Il y propose principalement des chaussures pour femmes, similaires à celles proposées par AMINA MUADDI.

La notoriété de AMINA MUADDI attire la contrefaçon de ses chaussures

Face à ce site de contrefaçon AMINA MUADDI, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-0116.

En effet, le site web reproduit la marque AMINA MUADDI, le nom des collections de produits et des photographies pour vendre des produits contrefaits.

faux produits amina muaddi

Par conséquent, le contrefacteur a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, des internautes en créant un risque de confusion avec le site officiel de la marque. Il essaie de profiter de la haute réputation dont jouit la marque dans le monde.

En conséquence, le nom de domaine litigieux ressemble de manière confuse à la marque AMINA MUADDI, le contrefacteur  n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux, qui a été enregistré et est utilisé à mauvaise foi.

Dans une autre décision numéro D2022-2568, la marque a lutté contre un autre site de contrefaçon AMINA MUADDI : <aminamuaddishoe.store>.

Dans ce cas aussi, le nom de domaine litigieux se résout en un site internet proposant des chaussures à vendre à des prix très réduits sous la marque AMINA MUADDI.

L’expert en charge de la décision UDRP reconnaît ainsi :

(i) le caractère distinctif intrinsèque de la marque AMINA MUADDI ;

(ii) l’absence de réponse du contrefacteur à la plainte ;

(iii) le fait que le fraudeur dissimule son identité derrière un whois privé ; et

(iv) le fait que le site vende des chaussures à des prix très réduits sous la marque AMINA MUADDI. A ce titre, ces prix bas suggèrent que les produits proposés pourraient être des produits contrefaits).

Dans ces deux cas, AMINA MUADDI gagne ses procédures anti-contrefaçon. La marque a brillamment été représentée par le cabinet COBLENCE AVOCATS.