Un faux site Dell sanctionné par une décision UDRP
Dans une décision UDRP, le FORUM a tranché en faveur de Dell Inc. concernant un litige sur le nom de domaine
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Publié le lundi 21 octobre 2024 par Jean-François POUSSARD
La marque de bottes de cowboy Lucchese obtient le transfert d’un nom de domaine cybersquatté utilisé pour un faux site internet.
Lucchese est un fabricant et détaillant américain basé au Texas de bottes de cowboy de luxe et de vêtements western. La société propose une grande variété de produits pour hommes et femmes, notamment des bottes, des chaussures, des vêtements, des accessoires, des sacs et des accessoires de voyage.
L’entreprise est propriétaire de plusieurs marques commerciales incorporant l’élément « Lucchese » aux États-Unis. De plus, la firme est propriétaire du nom de domaine <lucchese.com>.
Pourtant, un tiers chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <lucchese–boots.com> fin 2022.
Il renvoie à un site Web en anglais qui affiche les marques LUCCHESE enregistrés du plaignant. En outre, il propose la même gamme de produits que ceux des bottes Lucchese et utilise des images identiques au site officiel de la marque.
En conséquence, la société texane a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4749 auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
L’écriture du nom de domaine est particulière. En effet, deux tirets « — » séparent la marque du mot anglais « boots ». Ce terme (bottes en français) est directement lié à l’activité de Lucchese.
Le cybersquatteur ne fait aucun usage légitime, non commercial ou équitable du nom de domaine litigieux.
Le but du nom de domaine litigieux est d’inciter les clients à acheter les produits affichés et/ou de fournir des informations financières ou personnelles sensibles liées aux achats.
Les potentielles victimes ont faussement confiance en pensant obtenir les bottes authentiques de Lucchese.
En utilisant le nom de domaine litigieux qui comporte la marque LUCCHESE et des images identiques des produits tirées du site officiel, le fraudeur tente intentionnellement d’attirer, à des fins financières, les internautes vers son site web. Il crée un risque de confusion avec les marques Lucchese quant à la source, au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation du site.
L’entreprise obtient ainsi le transfert du nom de domaine en raison de son utilisation de mauvaise foi.
Les marques de chaussures gagnent régulièrement des procédures contre de faux sites internet. Les bottes n’échappent pas à ce phénomène comme nous l’avons précédemment avec la marque Kickers.
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