De faux vêtements Decathlon vendus sur internet
De faux vêtements Decathlon ont été proposés à la vente sur le web via un nom de domaine cybersquattant la marque d’articles de sport et de loisirs.
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Publié le mardi 31 mai 2022 par Jean-François POUSSARD
Un réseau international de fausses chaussures Buffalo a opéré via 12 noms de domaine différents visant la France, mais aussi l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil ou l’Inde.
La marque de chaussures Buffalo appartient à une société basée en Allemagne. Buffalo Boots GmbH a été créée en 1979. L’entreprise est particulièrement active dans le domaine de la promotion et de la vente de chaussures dans le monde.
Les modèles de chaussures Buffalo les plus connus sont les sneakers « Classics » avec leur semelle à plateforme emblématique.
La société est la propriétaire de la marque de renommée BUFFALO. La marque est d’ailleurs protégée dans un grand nombre de juridictions. Par exemple, l’entreprise est titulaire de l’enregistrement international de la marque depuis 1996. Il couvre la protection des chaussures dans la classe 25.
La marque détient et exploite aussi son site web officiel à l’adresse « www.buffalo-boots.com ».
Néanmoins, un réseau de contrefacteur a déposé des noms de domaine reprenant la marque. Tous les noms de domaine litigieux ont été enregistrés le même jour, soit le 27 juillet 2021.
Les contrefacteurs sont composés de diverses personnes et entités, dont la plupart seraient situées en Allemagne et en Malaisie.
De fortes indications laissent à penser que tous les noms de domaine litigieux sont sous un contrôle commun.
L’expert OMPI conclut que les titulaires doivent agir en collaboration. Par conséquent, il accepte que tous les noms de domaine contestés soient considérés sous un contrôle commun.
Les captures d’écran, telles que fournies par la marque, montrent que les noms de domaine litigieux ont abouti à des sites avec la même conception générale.
Sur lesdits sites Internet, la marque verbale et figurative BUFFALO a été utilisée de manière proéminente. Elle a ainsi créé la (fausse) impression que tous ces sites internet sont exploités par la marque de chaussures Buffalo elle-même.
Le réseau de contrefacteur a intentionnellement tenté de se faire passer pour le titulaire de la marque afin d’induire en erreur les internautes à des fins probablement frauduleuses, du moins illégitimes.
En conséquence, la marque remporte la procédure extrajudiciaire UDRP consolidée numéro D2021-3021 contre 12 noms de domaine litigieux comme <buffalochaussuresfrance.com>.
De faux vêtements Decathlon ont été proposés à la vente sur le web via un nom de domaine cybersquattant la marque d’articles de sport et de loisirs.
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