Replicas de faux sacs Hermès

La marque de luxe récupère en procédure extrajudiciaire UDRP un domaine vendant des replicas de faux sacs HERMES. Le nom de domaine litigieux prétendait vendre des répliques de la marque.

En premier lieu, rappelons que HERMES fabrique des articles de mode et de luxe. Son siège est à Paris en France. La création de l’entreprise date de 1837. En décembre 2018, la société compte plus de 15 000 employés dans le monde. Enfin, 311 magasins commercialisent la marque HERMES. Plus précisément, 223 boutiques lui appartiennent directement.

En ce qui concerne internet, mentionnons que HERMES exploite un site web destiné à ses clients à l’adresse «www.hermes.com». Le site reçoit en moyenne plus de 2,6 millions de visites par mois. L’entreprise possède de nombreux autres noms de domaine qui intègrent sa marque HERMES, dont <hermes.fr> et <hermes.cn> en Chine. HERMES détient par ailleurs la marque chinoise enregistrée le 28 mai 2001.

Un particulier chinois a justement acheté le nom de domaine litigieux le 20 novembre 2017.

Le nom de domaine squatté a résolu vers un site internet dont la page d’accueil était intitulée «Replica Hermes Shop». Le site pirate a proposé à la vente des sacs qui étaient prétendument des répliques des produits du plaignant.

L’escroc semble également avoir offert à la vente des bijoux de mode qui n’étaient pas spécifiquement désignés comme ceux de HERMES.

Replicas ou contrefaçons sont de faux sacs Hermès

Le nom de domaine litigieux associe HERMES au terme replicas. Il est indéniable qu’une surveillance noms de domaine de la marque au contenant alerte ses utilisateurs de ce type de dépôt.

Une surveillance spécifique du nom de domaine litigieux de type SecURL prévient de la vente de replicas de faux sacs Hermès.

D’un point de vue UDRP, le fait que le vendeur commercialise au moins certains de ses produits comme des répliques des produits d’HERMES plutôt que des contrefaçons (c’est-à-dire des produits qui prétendent être ceux du plaignant) n’est pas une distinction importante. Les répliques de produits sont susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle d’Hermès.

C’est-à-dire qu’elles nuisent à la marque et cannibalisent ses ventes.

En ce cas, un site consacré à la vente de tels produits ne comprend pas une offre de bonne foi de biens ou de services.

En théorie, l’utilisation d’un nom de domaine à des fins d’activités illégales ne peut jamais conférer des droits ou des intérêts légitimes au prétendu squatteur. La vente de produits contrefaits, le phishing ou l’usurpation d’identité font partie de ces préjudices malveillants.