Les serviettes de bain Abyss & Habidecor remportent une procédure anti-contrefaçon contre un faux site vendant sa marque de linge de bain.
Habidecor-Industria Textil para Habitacao est une entreprise textile mondiale basée au Portugal. Elle détient un enregistrement pour la marque ABYSS HABIDECOR. Elle est notamment déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (« OMPI ») depuis septembre 2021.
Un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine <abyssoutlet.com> le 18 janvier 2022. La marque a alors décidé d’engager une procédure extrajudiciaire numéro FA2206002000676 auprès du FORUM américain.
Le nom de domaine incorpore la partie principale de la marque, soit ABYSS. Il ajoute alors uniquement le terme générique « outlet » soit point de vente en anglais. Dans ce sens, cela souligne l’intention commerciale du fraudeur lors de la création et du déploiement du nom de domaine.
Il faut noter que « ABYSS » est en un terme du dictionnaire. En conséquence, il convient d’examiner également l’utilisation qui est faite du nom de domaine.
Le défendeur utilise le nom de domaine <abyssoutlet.com> à des fins lucratives. Il tente de se faire passer pour les serviettes de bain Abyss.
Il reproduit notamment sur son site des photographies du catalogue de vente ainsi qu’une copie contrefaite de la marque. Le but évident est de commercialiser les faux produits sans son consentement. Ces faits non niés lèvent tout doute sur le fait que le contrefacteur a l’intention d’obtenir et a réalisé une similitude prêtant à confusion entre son nom de domaine et la marque.
Ainsi, le nom de domaine ressemble de manière confuse à la marque ABYSS HABIDECOR.
Les serviettes de bain Abyss vendues sur un faux site
Dans ces conditions, le cybersquatteur n’a ni droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. De plus, il n’est pas communément connu sous le nom de domaine. En outre, la marque ne l’a pas autorisé à utiliser son nom ABYSS HABIDECOR de quelque manière que ce soit.
Enfin, il n’utilise pas le nom de domaine dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services ou d’une utilisation légitime non commerciale ou équitable.
Au lieu de cela, il crée ainsi un risque de confusion chez les internautes dont il tente de tirer profit.
Ce faux site d’une marque de linge de bain montre que la contrefaçon ne vise pas uniquement des marques de mode de vêtements ou de chaussures.
Sur faux.fr, nous relevons aussi des sites de contrefaçon visant l’univers de la maison. Récemment, un de nos articles a traité de la vaisselle contrefaite Villeroy & Boch.
Dans ces conditions, toutes les marques ont intérêt à surveiller leur nom sur internet. Ainsi, elles sont alertées en cas d’un dépôt potentiellement frauduleux.
