Usurpation d’identité Cashbee : attention aux faux butineurs de fonds

Une usurpation d’identité visant Cashbee a été traitée en décision UDRP rendue par l’expert OMPI Fabrice Bircker. Cette décision a ordonné le transfert des noms de domaine litigieux <contact-cashbee.com> et <cashbee-contact.com> à l’entreprise Cashbee. Le litige révèle une usurpation d’identité manifeste et une utilisation frauduleuse de ces noms de domaine.

Cashbee, une wealth-tech française

Cashbee est une wealth-tech française fondée en 2018 par trois experts passionnés de finance, d’épargne et d’investissement. L’entreprise propose aux particuliers une application simple et intuitive pour placer leur argent de façon intelligente et transparente. Cashbee se distingue par une approche moderne de l’épargne, avec des partenariats solides, une gestion conforme aux réglementations financières et une volonté claire de démocratiser l’investissement. Depuis son lancement, la société a bâti une solide réputation, combinant innovation technologique et sécurité pour ses clients.

Faits et procédure

Les noms de domaine <contact-cashbee.com> et <cashbee-contact.com> ont été déposés chez un registrar étranger.

Ils ne dirigeaient vers aucun site web actif. Toutefois, ils ont servi à la création d’adresses électroniques. Depuis ces adresses, des e-mails frauduleux ont été envoyés :

• proposant des opérations financières, notamment en demandant de verser des fonds pour prétendument acquérir des actions ;

• signés par le même prétendu conseiller financier ;

• intégrant dans le “bloc signature” la marque semi-figurative, le nom et l’adresse de Cashbee.

Avant d’engager la procédure UDRP, Cashbee a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile. L’entreprise a considéré que ces agissements constituaient des délits d’usurpation d’identité et de contrefaçon.

Décision de l’UDRP sur l’usurpation d’identité visant Cashbee

L’expert OMPI Fabrice Bircker a examiné les trois critères de l’UDRP :

1. Identité ou similitude prêtant à confusion
   La marque CASHBEE est antérieure aux noms de domaine litigieux. Les deux noms reproduisent la marque de façon intégrale, l’ajout du terme « contact » n’éliminant pas le risque de confusion.

2. Absence de droit ou intérêt légitime du Défendeur
   Les défendeurs n’avaient aucun lien avec Cashbee. L’usage des noms de domaine ne s’inscrivait pas dans une activité légitime, mais visait au contraire à tromper les destinataires.

3. Enregistrement et usage de mauvaise foi
   L’expert a conclu à la mauvaise foi en raison de l’anonymisation du titulaire, de l’utilisation des noms pour diffuser de faux e-mails financiers et de l’imitation manifeste de l’identité de Cashbee.

En conséquence, l’UDRP a ordonné le transfert des deux noms de domaine à Cashbee.

Analyse juridique et enseignements

Usurpation d’identité Cashbee et enjeux juridiques

Cette décision illustre les risques d’usurpation de marque dans le secteur financier :

• La simple adjonction d’un mot comme « contact » ne protège pas d’un risque de confusion quand la marque est distinctive.

• Le recours à des services d’anonymisation dans un contexte frauduleux renforce le constat de mauvaise foi.

• La reproduction de la signature, du logo et des coordonnées officielles constitue une preuve flagrante d’usurpation d’identité.

• L’usage des noms de domaine pour diffuser de faux e-mails financiers démontre l’intention de tromper.

Impacts pour les entreprises et les victimes

Pour Cashbee, cette usurpation d’identité a porté atteinte à son image de marque, à la confiance de ses clients et à la sécurité de ses activités.
Les victimes potentielles risquaient de subir des pertes financières en croyant investir auprès d’un interlocuteur légitime.

Conclusion

La décision UDRP D2023-3260 confirme que les noms de domaine <contact-cashbee.com> et <cashbee-contact.com> ont servi à une usurpation d’identité Cashbee. L’expert OMPI Fabrice Bircker a ordonné leur transfert à l’entreprise française.

Cette affaire illustre l’importance de surveiller les dépôts de noms de domaine et de réagir rapidement face aux tentatives d’escroquerie. Pour les entreprises, la procédure UDRP reste un outil efficace pour lutter contre le cybersquattage et l’usurpation d’identité numérique.