Les victimes de sites d’arnaque à l’investissement dans la transition énergétique

Une arnaque à l’investissement dans la transition énergétique, notamment les parcs photovoltaïques, a escroqué ses victimes en usurpant l’identité d’une société… qui n’avait pas de site internet !

Dans ce litige « UDRP » numéro D2022-1054 jugé par l’OMPI, la société Helio Logistique a vu son identité usurpée.

Helio Logistique intervient dans le secteur de l’industrie de l’énergie photovoltaïque. A cet égard, elle exploite des parcs photovoltaïques en France.

La date de création de Helio Logistique est le 23 décembre 2008. Depuis, l’entreprise exerce ses activités sous la dénomination sociale et le nom commercial HELIO LOGISTIQUE.

Néanmoins, elle ne dispose pas de site web et c’est une aubaine pour les escrocs !

En effet, imaginez une victime potentielle se renseignant sur « Helio Logistique » dans le moteur de recherche Google. Elle tombera immédiatement sur le site du fraudeur. Il n’a aucun risque qu’elle arrive sur le site officiel de la vraie société. Il n’existe pas !

Ainsi, le nom de domaine litigieux <helio-logistique.com> a été enregistré le 10 mai 2021.

Il renvoie vers un site internet proposant des projets frauduleux d’investissement dans le secteur de l’énergie. De plus, il usurpe l’adresse du siège social de l’entreprise que l’identité de son gérant dans le whois.

Une arnaque à l’investissement dans la transition énergétique bien rodée

Par ailleurs, le site internet propose un extranet client. Ainsi, ses victimes potentielles y accèdent via un identifiant et un mot de passe. Dans ce faux espace, l’épargnant croit qu’il suit l’évolution de son investissement. Cependant, ce n’est qu’un leurre.

En effet, le nom de domaine litigieux est relié à un site internet. En plus d’usurper l’identité du gérant, le faux site propose des faux projets d’investissements dans le secteur énergétique. Ces projets d’investissements sont d’ailleurs classés sur liste noire par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). En outre, une plainte pour escroquerie a été déposée en France par un particulier. La plainte a mis en évidence l’utilisation d’une adresse de courriel dérivé du nom de domaine litigieux.

Dans ce litige, l’entreprise d’énergie photovoltaïque ne dispose pas de marque enregistrée. Cela apparaît comme un handicap dans le cas d’une procédure extrajudiciaire « UDRP » où la marque est presque toujours invoquée comme droit antérieur.

Néanmoins, la société est connue sous la dénomination “HELIO LOGISTIQUE” dans l’industrie et le secteur de l’exploitation de parcs et panneaux photovoltaïques. Elle a également rapporté la preuve qu’elle était connue des collectivités territoriales et de ses clients sous cette dénomination.

Dès lors, pour le public concerné dans ce secteur d’activité, la dénomination page “HELIO LOGISTIQUE” est devenue un signe distinctif pour désigner ce dernier. La Commission administrative de l’OMPI considère ainsi que l’entreprise a démontré qu’elle avait alors la qualité à agir en application des Principes UDRP sur la marque non enregistrée « HELIO LOGISTIQUE ».

Au vu de toutes les circonstances de cette affaire, l’expert de l’OMPI considère que le fraudeur a enregistré et utilise le nom de domaine de mauvaise foi. En conséquence, il ordonne le transfert du nom de domaine à la société victime d’usurpation d’identité.

L’AMF s’inquiète d’offres frauduleuses d’investissement dans la transition énergétique

Dans un récent communiqué, l’Autorité des Marchés Financiers « appelle à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans des « éco-parkings » ou parcs solaires, usurpant généralement l’identité d’entreprises ».

Dans ces arnaques, « les épargnants sont généralement sollicités par mail ou par téléphone, après avoir renseigné leurs coordonnées dans des formulaires de contact sur Internet ». En outre, « certaines victimes de ces fraudes indiquent avoir découvert l’offre sur les réseaux sociaux ».

L’AMF rappelle qu’il n’y a aucune réalité derrière ces offres frauduleuses.

Après avoir effectué les paiements, les victimes ne parviennent plus à joindre les faux conseillers ni à récupérer leurs fonds.

Sur son site web, l’AMF indique avoir reçu plus d’une centaine de réclamations et signalements pour ce type d’arnaque à l’investissement dans la transition énergétique.

Le préjudice moyen fait froid dans l’eau… Il s’élève à 70 000 euros !