Une fausse preuve de virement convainc une entreprise de livrer de la marchandise

Une fausse preuve de virement bancaire a convaincu un fournisseur de Colas de livrer des marchandises à un escroc. L’escroquerie à la livraison de marchandises a été réalisée via un nom de domaine cybersquattant l’entreprise de travaux publics Colas.

Colas est une entreprise française de premier plan créée en 1929. Elle est spécialisée dans la construction et l’entretien d’infrastructures de transport, d’aménagements urbains et de loisirs. La société est aussi une filiale du groupe Bouygues.

La compagnie emploie environ 57 000 personnes. De plus, elle entreprend environ 72 000 projets chaque année. Pour cela, Colas dispose d’un réseau de 800 unités de construction et 3 000 sites de production et de recyclage de matériaux sur cinq continents différents.

En 2019, le chiffre d’affaires consolidé de Colas s’est élevé à 13,6 milliards d’euros ; dont 6,596 milliards d’euros ont été générés en France.

La société propose ses services, projets et produits dans le monde entier sous sa marque COLAS. Cette dernière est protégée dans le monde entier par de nombreux enregistrements de marques.

Par ailleurs, l’entreprise dispose d’une filiale nommée Colas Projects. Elle a été établie en France en 2018. Plus précisément, elle se consacre à la gestion et à la coordination de grands projets d’infrastructure dans le monde.

Par l’entremise d’un mystérieux hasard, le nom de domaine litigieux <colas-projets.com> a été enregistré le 29 septembre 2020.

Une fausse preuve de virement bancaire signée par une filiale de COLAS

Dans ces conditions, l’utilisation de la marque COLAS par la société est antérieure de près d’un siècle à l’enregistrement du nom de domaine litigieux ! Mentionnons que la marque COLAS bénéficie d’une notoriété et d’une attractivité internationales importantes.

La présence du mot « projets » dans le nom de domaine le rend quasiment identique à la dénomination sociale Colas Projects, qui est l’une de ses filiales. Cette circonstance constitue une preuve supplémentaire que le nom de domaine litigieux a été enregistré et utilisé dans le but d’induire le public en erreur.

Cependant, le nom de domaine ne résout à aucun site internet actif. Mais, il faut aussi dire qu’un nom de domaine se limite pas à un site web. Des mails peuvent être associés à un nom de domaine. Une surveillance de nom de domaine permet de détecter et de suivre la présence de serveurs de messagerie électronique.

Dans ce cas, le nom de domaine a été utilisé pour créer au moins une adresse électronique. A partir de cette dernière, l’usurpateur s’est fait passer pour Colas. Des mails ont été envoyés afin d’obtenir frauduleusement de leur destinataire la livraison de marchandises. L’escroc a même communiqué à une victime une fausse preuve de paiement par virement bancaire.

En se faisant passer pour le responsable des achats de Colas et en communiquant une fausse preuve de paiement, une entreprise a livré des marchandises.

En conséquence, le nom de domaine a été utilisé pour des activités frauduleuses ; à savoir, l’envoi de courriels se faisant passer pour COLAS destinés à obtenir la livraison de marchandises d’un tiers et sans contrepartie d’aucun paiement.

Pour toutes ces raisons, l’expert OMPI Fabrice Bircker a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux à COLAS dans cette procédure UDRP.