Pepe Jeans s’attaque à un spécialiste de la contrefaçon
Dans une action anti contrefaçon, Pepe Jeans remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre quatre noms domaine contrefaits.
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Publié le mercredi 28 décembre 2022 par Jean-François POUSSARD
Une escroquerie par hameçonnage a visé Moderna à l’aide d’une usurpation d’identité par mail. Le phishing a utilisé un nom de domaine cybersquatté dans cette attaque.
Moderna est une société de biotechnologies américaine. L’entreprise utilise la technologie dite de l’acide ribonucléique messager connue sous le sigle ARN messager. Cet acronyme en anglais RNA est présent dans la première écriture de la marque ModeRNA.
Au cours des deux dernières années, cette grande entreprise pharmaceutique mondiale a acquis une renommée mondiale grâce à son vaccin MODERNA COVID-19.
La firme a expédié plus de 800 000 000 doses du vaccin MODERNA en 2021. A cet égard, son vaccin a reçu l’approbation réglementaire dans plus de 70 pays.
Il faut aussi souligner que la société détient de nombreux enregistrements de marque pour MODERNA. Elle possède notamment une marque enregistrée à l’USPTO (« United States Patent and Trademark Office ») depuis 2014 en rapport, entre autres, avec des « préparations médicales, biologiques et pharmaceutiques ».
Un escroc a néanmoins enregistré le nom de domaine <modernatx.biz> le 16 novembre 2021.
Une surveillance de marque parmi les noms de domaine déposés dans les extensions génériques permet ainsi de détecter des cas de cybersquatting en .BIZ.
Face à cet enregistrement abusif, la société a engagé une procédure extrajudiciaire numéro D2022-0426.
Le nom de domaine litigieux <modernatx.biz> est identique à la dénomination sociale de l’entreprise. Il associe également la célèbre marque MODERNA aux lettres « tx ». A ce titre, ces deux « TX » sont des raccourcis signifiant « therapeutics » en anglais, soit « thérapeutiques » en français.
Ainsi, le nom de domaine prête à confusion avec la marque MODERNA. L’intégralité de la marque est incorporée au sein du nom de domaine. De plus, les lettres supplémentaires « tx » n’empêchent pas une similitude confuse entre la marque et le nom de domaine.
Lors du litige, le nom de domaine renvoie au site Web commercial réel de Moderna !
Cependant, cela est fait pour aider le stratagème frauduleux du fraudeur visant à se faire passer pour un employé inexistant de Moderna. Selon les preuves documentaires annexées à la plainte, l’escroc a utilisé le nom de domaine pour un faux e-mail à au moins deux reprises.
Son but est alors de tromper le destinataire involontaire de l’e-mail en lui fournissant ses informations personnelles et financières.
Le nom de domaine litigieux ici montre que le fraudeur a enregistré le nom de domaine dans le but de se faire passer pour un employé inexistant pour envoyer de faux courriels dans le cadre d’une escroquerie par hameçonnage. Un tel comportement est évidemment illégitime.
La société de biotechnologies gagne sa procédure UDRP contre cette usurpation d’identité.
Dans une action anti contrefaçon, Pepe Jeans remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre quatre noms domaine contrefaits.
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