Usurpation d’identité d’un salarié

Un salarié de bioMérieux a été victime d’une usurpation d’identité. De faux mails utilisant son nom ont réclamé des paiements indus à ses victimes.

Face à l’usurpation d’identité de son salarié, l’entreprise a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-0201 contre le nom de domaine utilisé dans cette arnaque.

bioMérieux est une société française agissant dans le domaine médical. L’entreprise est un leader en microbiologie. A ce titre, elle fournit des solutions de diagnostic. Elles déterminent la source de la maladie et de la contamination pour améliorer la santé des patients.

Elle opère sous la marque BIOMERIEUX, qui coïncide avec sa raison sociale. La société est présente dans plus de 160 pays, au travers de ses 43 filiales à travers le monde.

La firme a enregistré plusieurs marques constituées de BIOMÉRIEUX ou BIOMERIEUX, notamment un enregistrement international depuis 2007.

L’entreprise dispose aussi de plusieurs noms de domaine qui incorporent la marque BIOMERIEUX dont <biomerieux.com> et <biomerieux.net>, enregistrés respectivement en 1996 et en 2000.

Cependant, un tiers a enregistré le nom de domaine <bio-merieux.com> le 2 janvier 2022.

bioMérieux fait valoir que ses droits sur la dénomination sociale, les marques et les noms de domaine sont antérieurs à l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

Le nom de domaine contesté incorpore la marque BIOMERIEUX dans son intégralité. La seule différence est l’ajout d’un trait d’union entre les deux parties de la marque. D’après l’expert en charge de la décision, cela n’empêche pas la marque d’être reconnaissable.

Des mails actifs utilisés lors de l’usurpation d’identité du salarié de bioMérieux

Néanmoins, le nom de domaine ne résout pas vers un site web actif. Pourtant, il a été utilisé de mauvaise foi. Nous le rappelons régulièrement dans les colonnes de faux.fr : l’usage d’un nom de domaine ne se limite pas à un site internet !

Un nom de domaine est aussi utilisé pour l’envoi de mails ; des mails frauduleux dans ce litige. Afin de détecter l’activation de serveurs de messagerie électronique, il existe des services de monitoring comme « SecURL ».

Dans ce cas de cybersquatting, le nom de domaine litigieux a été enregistré et utilisé dans un but frauduleux. bioMérieux, représenté par le cabinet juridique Plasseraud IP, dans ce dossier, va le démontrer.

Un jour après l’enregistrement du nom de domaine litigieux, le fraudeur s’est fait passer pour un employé de bioMérieux. Il a ensuite demandé à l’un de ses distributeurs d’effectuer un paiement sur un autre compte bancaire.

Ainsi, <bio-merieux.com> a été utilisé pour usurper l’identité d’un des salariés de l’entreprise dans le but de solliciter des paiements qui ne sont pas dus. Dès lors, l’expert considère que le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine en connaissant bioMérieux. Il a délibérément viser cette marque.

En conséquence, le nom de domaine litigieux a été enregistré de mauvaise foi car la marque BIOMERIEUX est hautement distinctive et bien connue dans le domaine médical depuis des décennies.