Les Laboratoires Filorga Cosmétiques remportent une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté hébergeant un faux site.
L’entreprise française spécialisée dans les soins de la peau a été fondée en 1978. La société est reconnue pour ses produits haut de gamme. A ce titre, elle propose une large gamme de soins anti-âge, notamment des crèmes, sérums et masques.
Depuis 2019, elle appartient au groupe Colgate-Palmolive. Son expertise et sa notoriété internationale en font ainsi une marque de référence dans le secteur de la cosmétique.
Les Laboratoires Filorga Cosmétiques ont engagé une procédure judiciaire « UDRP » numéro D2023-1300 contre un résident au Royaume-Uni. La plainte concerne alors le nom de domaine <filorgastore.com>. Ce dernier a été enregistré via Stork R, un « registrar » de noms de domaine.
La marque FILORGA est protégée par plusieurs enregistrements internationaux. Or, le nom de domaine litigieux reproduit cette marque sans autorisation. De plus, il est associé à un site commercialisant des produits Filorga et d’autres marques.
Une utilisation frauduleuse du nom de domaine cybersquattant les Laboratoires Filorga Cosmétiques
Les Laboratoires Filorga Cosmétiques ont donc fait valoir que le nom de domaine en question est trompeur. A ce titre, il intégrè leur marque à 100 %. Il y a seulement l’ajout du terme “store”. Ce dernier peut ainsi induire les consommateurs en erreur. Enfin, l’entreprise n’a jamais accordé de licence ni autorisé l’usage de sa marque au cybersquatteur.
De plus, le site en question propose des produits FILORGA à prix réduit.
Aucune mention ne précise l’absence de lien officiel avec la marque. Cette exploitation parasitaire du nom Filorga constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.
L’expert OMPI a estimé que le nom de domaine filorgastore.com peut semer la confusion parmi les consommateurs. Il a également jugé que l’enregistrement et l’utilisation de ce nom de domaine sont de mauvaise foi. En conséquence, la décision a été prise de transférer le domaine <filorgastore.com> aux Laboratoires Filorga Cosmétiques.
Ce litige illustre l’importance pour les marques de protéger leurs droits en matière de propriété intellectuelle et de lutter contre toute utilisation frauduleuse de leur nom sur Internet.
Ce n’est pas la première fois que de faux sites internet prétendent vendre des produits cosmétiques. Les marques Blissim ou The Body Shop ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre ce type d’abus.
