L’importante victoire de Lafuma dans une action anti contrefaçon

Lafuma remporte une victoire anti contrefaçon contre 47 noms de domaine contrefaits appartenant à un réseau de contrefaçon composé de milliers d’adresses.

Millet Mountain Group est un conglomérat qui fournit des vêtements de plein air et de sport sous plusieurs marques. Il le fait notamment sous la marque LAFUMA qui propose des chaussures, des vêtements et des accessoires, et des sacs à dos fonctionnels. La société en détient les droits exclusifs qu’elle utilise depuis 1963 déjà.

Le siège social de l’entreprise se trouve en France. Elle distribue ses produits vestimentaires dans 12 magasins français en propre. Elle en détient cinq autres en Europe, quatre au Japon et deux en Chine. La marque est aussi distribuée au travers de 3 000 magasins multimarques dans le monde entier.

Lafuma déclare avoir généré 100 millions d’euros de ventes en 2018. D’après elle, 49 % proviennent de clients français, 32 % du reste de l’Europe et 19 % du reste du monde.

Le site web officiel de Lafuma est accessible via son nom de domaine <lafuma.com>. Enregistré en 1998, il est utilisé pour présenter et vendre ses vêtements et chaussures de plein air.

Néanmoins, un contrefacteur malaisien, Web Commerce Communications, a déposé 47 noms de domaine cybersquattés. En conséquence, la marque, représentée par les Conseils en Propriété Industrielle Germain Maureau, a engagé une procédure extrajudiciaire. Cette « UDRP » a le numéro D2023-1188 auprès de l’OMPI.

47 noms de domaine Lafuma transférés suite à une UDRP anti contrefaçon

Les 47 noms de domaine contestés ont tous été enregistrés dans le même délai de 3 jours. Plus précisément, les dépôts ont eu lieu du 24 au 26 octobre 2022. Ils l’ont été, par l’intermédiaire du même bureau d’enregistrement, Alibaba.Com Singapore E-Commerce Private Limited.

Ils reprennent la marque LAFUMA dans son intégralité suivi d’une référence géographique de pays comme par exemple <lafumafr.com> pour la France.

Les sites web en apparence et en structure sont identiques les uns aux autres. Ils reproduisent la marque LAFUMA sans autorisation en haut de la page d’accueil.

De plus, ils affichent des images des produits d’habillement de plein air de Lafuma. Ils sont d’ailleurs mis en vente à des prix réduits, mais probablement remplacés par les produits contrefaits du contrefacteur.

Web Commerce Communications utilise activement ces noms de domaine cybersquattés pour détourner les clients potentiels de Lafuma pour son gain commercial, notamment par la vente de produits contrefaits.

De plus, le consommateur floué doit renseigner ses informations de carte de crédit lors de sa commande. Ainsi, cela permet au de collecter ces données financières personnelles.

Un réseau de contrefaçon constitué de milliers de noms de domaine frauduleux

Par ailleurs, Lafuma et son conseil ont relevé une information dans le code source des sites contrefaits. Ce « commentaire » révèle que ces sites ont été automatiquement déployés. Ainsi, « ce commentaire exact a été repéré comme un modèle unique d’un réseau massif de boutiques en ligne frauduleuses » qui soutient un schéma de phishing.

L’expert OMPI confirme cette similitude frappante entre les désignations techniques, structurelles, d’hébergement, de serveur et le « commentaire » du code source HTML du site.

Cette série de noms de domaine fait partie d’un réseau de fraude basé en Asie en vigueur depuis 2021. Il a été identifié dans plusieurs affaires UDRP passées et actuelles souvent traitées dans les colonnes de faux.fr.

Il faut noter que dans cette décision, la marque et son représentant juridique ont communiqué un extrait partiel des noms de domaine gérés avec les serveurs DNS impliqués. Ils montrent que Web Commerce Communications et ses serveurs sont clairement associés à ce réseau de fraude.

Ce réseau de contrefaçon cible des dizaines de marques notoirement connues à travers l’enregistrement et la gestion de milliers de noms de domaine.

Lafuma a mis en exergue ce réseau de contrefaçon. La marque a déjà remporté plusieurs victoires dans de précédentes UDRP contre site de contrefaçon Lafuma.