Disney Enterprises, Inc., est un producteur de biens et services de divertissement pour enfants. La société a des droits sur les marques DISNEY et DISNEY STORE grâce à son enregistrement auprès de plusieurs offices de marques.

Pourtant, un réseau de contrefaçon a déposé les noms de domaine litigieux suivants : <boutiques-disney.com>, <boutique-disney.com>, <soldedisney.com>, et <boutiqusedisney.com>.

Les noms de domaine litigieux sont identiques ou similaires au point de prêter à confusion aux marques DISNEY. En effet, ils contiennent la marque « DISNEY » avec l’ajout de termes génériques français comme boutique(s) ou soldes.

Le terme « soldes » est souvent utilisé par les contrefacteurs qui visent des marchés francophones comme les précédents cas Havainas, Kaporal, Okaidi ou Volcom.

Dans ce litige, Disney a engagé une procédure extrajudiciaire numéro FA2304002039880 auprès du FORUM.

Il est vrai que les cybersquatteurs n’utilisent pas les noms de domaine litigieux pour une offre de biens ou de services de bonne foi, ni pour un usage légitime, non commercial ou équitable. Au contraire, ils se font plutôt passer pour Disney.

Des jouets Disney contrefaits vendus en France

La réseau de contrefacteurs a enregistré et utilise les noms de domaine litigieux de mauvaise foi. Il se fait d’ailleurs passer pour Disney. De plus, il n’a pas répondu à la lettre de cessation et d’abstention du plaignant. Enfin, il a enregistré le nom de domaine litigieux en ayant une connaissance réelle des droits sur les marques DISNEY.

Il faut souligner que Disney a fourni des captures d’écran des pages Web situées sur les noms de domaine litigieux. Elles imitent le nom de domaine shopdisney.com et affichent les marques et les jouets enfants Disney.

Enfin, si les titulaires chinois sont différents, les entités qui contrôlent les noms de domaine le sont par la même personne et/ou entité, qui opère sous plusieurs pseudonymes.

Il est à noter que chacun des noms de domaine utilise le même bureau d’enregistrement (« registrar »). De plus, il utilise le même numéro de téléphone. Enfin, le contenu de chaque faux site de jouets Disney visant la France est extrêmement similaire.

Dans ces conditions, l’expert conclut que les noms de domaine litigieux sont détenus/contrôlés en commun par un seul défendeur qui utilise plusieurs pseudonymes.

Ce n’est pas la première fois que Disney remporte une procédure « UDRP ». La marque a déjà utilisé ce procédé contre une fausse boutique Disney.

Il est vrai que la contrefaçon vise aussi le secteur des jouets. Lego, Janod ou Pokemon se sont ainsi déjà défendus contre des sites contrefaits.

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Nintendo est une entreprise multinationale japonaise créée en 1889. Dans les années 1970, la société se spécialise dans la fabrication de consoles de jeu vidéo. La firme va également proposer la conception de jeux vidéo. Parmi les plus célèbres d’entre eux, nous pouvons citer Super Mario ou Zelda.

L’entreprise japonaise a réussi à faire entrer certaines de ses licences comme Pokémon dans la culture commune.

A l’heure actuelle, Nintendo commercialise et distribue des systèmes de jeux vidéo, des logiciels et des produits connexes. La société nipponne a des droits sur la marque POKEMON grâce à son enregistrement auprès des offices de marques du monde entier.

Un tiers a cependant enregistré le nom de domaine litigieux <thepokemonroms.com> le 13 mai 2020.

Le nom de domaine contesté ressemble de manière confuse à la marque POKEMON. En effet, le nom de domaine comprend la marque dans son intégralité. Il ajoute seulement les termes génériques « the » et « roms ».

Le terme ROM est particulier dans l’univers des jeux vidéo. ROM est l’acronyme de « Read Online Memory ». A cet égard, il s’agit d’un fichier contenant des données sur un jeu vidéo. Il permet de jouer à ce jeu via un émulateur ou un linker.

Un téléchargement de Pokemon ROM proposé sur un nom de domaine squatté

Face à cet enregistrement frauduleux, Nintendo a engagé une procédure extrajudiciaire UDRP numéro FA2203001988537 auprès du NAF (National Arbitration Forum).

Le cybersquatteur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux. Il n’est pas communément connu sous le nom de domaine litigieux. De plus, Nintendo ne l’a pas non plus autorisé à utiliser la marque POKEMON de quelque manière que ce soit.

Le titulaire du nom litigieux omet de faire une offre de bonne foi de biens ou de services. Il n’a pas non plus une utilisation légitime non commerciale ou équitable. Au lieu de cela, le nom de domaine contesté résout sur un site web. Ce dernier propose alors des versions non autorisées des produits Nintendo.

Le nom de domaine cybersquatté propose des versions illégales et contrefaites du jeu Pokémon à télécharger.

En conséquence, il s’agit d’un enregistrement de mauvaise foi car le squatteur propose des téléchargements illégaux et des versions non autorisées des produits Pokémon.

L’industrie du divertissement n’échappe pas à la contrefaçon.

L’univers des jeux et jouets (dont les jeux vidéo) est aussi victime de produits contrefaits.

Sur faux.fr, nous avons déjà relaté de précédentes victoires de Nintendo en « UDRP » contre de faux jeux vidéo ou la vente de Pokémon contrefaits.

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Juratoys est une société de droit français active dans l’industrie des jeux et jouets. Sa marque phare JANOD se présente comme la spécialiste française des jouets en bois et en carton.

L’entreprise est propriétaire de nombreuses marques JANOD. Elle détient notamment une marque verbale JANOD avec un enregistrement international à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 2011.

De plus, la firme possède depuis 1997 le nom de domaine <janod.com>. Il renvoie au site web officiel de la marque. A ce titre, il est utilisé pour promouvoir les produits et services JANOD dans l’industrie des jouets et des jeux pour les enfants.

Un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux <janodsoldes.com> le 19 novembre 2021. Selon les informations WhoIs divulguées pour le nom de domaine litigieux, il s’agit d’un résident de Chine.

Le nom de domaine litigieux est similaire à la marque JANOD . Il contient, en effet, l’intégralité de cette marque ainsi que le terme générique non distinctif soldes. Ce terme désigne ainsi une offre spéciale de biens à prix réduits.

En outre, le cybersquatteur chinois n’a aucun droit ou intérêt légitime à l’égard du nom de domaine litigieux. A cet égard, il n’est pas un revendeur agréé, un licencié ou un partenaire commercial de JANOD. Il n’a jamais obtenu l’autorisation d’enregistrer et d’utiliser la marque JANOD en tant que nom de domaine.

Des soldes de jouets JANOD utilisées pour appâter ses victimes

Le nom de domaine contesté a hébergé un faux site web. Il reproduit la marque JANOD à la fois en tant que logo et comme marque verbale. Le site a également repris des images des jeux et jouets JANOD.

En outre, le site est conçu pour collecter des informations sensibles sur les cartes de crédit des consommateurs trompés.

Le fraudeur chinois utilise le nom de domaine contesté pour se livrer à un stratagème de phishing frauduleux. Il démontre clairement son intention d’attirer des internautes sans méfiance afin qu’ils soient trompés quant à la source de propriété du faux site.

L’association de la marque JANOD  avec le mot français « soldes » est un indice supplémentaire de l’intention de l’escroc d’induire en erreur les internautes.

De telles circonstances constituent la preuve d’un enregistrement et d’une utilisation du nom de domaine litigieux de mauvaise foi. Dans ce contexte, il est également important d’indiquer que le titulaire chinois a manifestement fourni des fausses informations WhoIs.

En conséquence, la marque de jouets JANOD, représentée par le cabinet juridique GUIU IP, remporte sa procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-1979.

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Lego est spécialisée dans la fabrication et la vente de jouets de sa marque. L’entreprise est basée au Danemark. De plus, elle possède des filiales et des succursales dans le monde entier. Les produits LEGO sont vendus dans plus de 130 pays. Ils le sont aussi en Chine où les faux jouets ont été contrefaits.

La société est titulaire d’un très grand nombre d’enregistrements de marques à travers le monde pour la marque verbale LEGO. Elle détient aussi une marque commerciale chinoise depuis 1976.

La marque de jouets est propriétaire de près de 5 000 noms de domaine contenant le terme « lego ». Son site principal est <lego.com> dont la date de création remonte au 22 août 1995.

Le nom de domaine litigieux <discount-lego.com> a été enregistré le 3 mars 2022. Il se compose de la marque Lego avec simplement l’ajout du mot « discount ».

Il a résolu vers un site web présentant les marques et le logo LEGO, avec une palette de couleurs et une disposition similaires à celles du site officiel de Lego. Le site propose prétendument à la vente des produits LEGO.

Il est inconcevable que le contrefacteur ait enregistré le nom de domaine litigieux en ignorant l’existence de la marque, notamment compte tenu de la notoriété de Lego.

Le nom de domaine litigieux a été déposé des décennies après que les jouets de briques ont enregistré la marque LEGO en Chine, où réside le contrefacteur.

De nombreuses actions contre de faux jouets Lego

Le contrefacteur utilise le nom de domaine litigieux pour tenter intentionnellement d’attirer des internautes sur un site à des fins commerciales. A cet égard, il crée un risque de confusion avec la marque Lego quant à la source, au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation de son site.

Après une recherche sur le titulaire du nom de domaine, il est avéré que le fraudeur détient actuellement plusieurs autres noms de domaine qui détournent des marques d’autres entreprises connues. Ainsi, le propriétaire du nom de domaine est un habitué de dépôts abusifs de type « cybersquatting ».

En conséquence, Lego remporte logiquement la procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-1742 contre ce nom de domaine vendant de faux jouets.

L’année précédente, LEGO a déjà gagné une procédure similaire. Dans le cas D2021-0170, <legoenligne.com> a vendu aussi de faux jouets Lego. Le contrefacteur réside aussi en Chine.

Contrefaçon jouets Lego

Le nom de domaine litigieux est utilisé pour créer et exploiter un site. A cet égard, ce faux site internet commercial utilise le logo LEGO sans autorisation. Le site de contrefaçon propose prétendument des produits LEGO à la vente.

La marque de jouets danois est une habituée des procédures extrajudiciaires UDRP. En 2020, elle avait également fait fermer un réseau de contrefaçon Lego, cf notre article à ce sujet.

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Nintendo fabrique et vend dans le monde entier des consoles de jeux vidéo et des jeux vidéo pouvant être joués sur lesdites consoles. Certaines consoles utilisent la marque « Wii ». Au fil des années, les consoles de jeux ont inclus « Wii », « Wii Mini » et « Wii U ».

En décembre 2019, Nintendo a vendu 101,64 millions d’unités de Wii dans le monde depuis son lancement en 2006. Rien qu’en Europe, 34 millions de consoles WII ont été achetés. La société japonaise annonce avoir aussi vendus plus de 920 millions de jeux vidéo associés.

L’entreprise possède de nombreux enregistrements de marques pour le terme inventé WII. Elle détient notamment une marque de l’Union européenne depuis 2008. La firme est également propriétaire de nombreux noms de domaine comme <wii.com>, <wii.fr>, <wiiworld.com>, <wii-games.com> ou <wiigames.org>.

Un cybersquatteur a cependant enregistré le nom de domaine <gamewii.net> en février 2018.

L’ajout du mot anglais « game » (soit jeu en français) dans le nom de domaine contesté ne fait aucune différence. En effet, il s’agit d’un terme générique non distinctif. Lorsqu’il est utilisé en association avec la marque WII de Nintendo, il peut être directement compris comme indiquant un endroit où les jeux et consoles Wii peuvent être trouvés.

Les faux jeux vidéo Nintendo sont des copies piratées

En outre, Nintendo soutient que le pirate utilise le nom de domaine litigieux de mauvaise foi. Dans ce cas, il offre la possibilité de télécharger ou d’utiliser gratuitement des copies piratées et non autorisées des jeux vidéo de Nintendo. D’autres éléments protégés par le droit d’auteur sont mis sans autorisation sur le site web.

D’après Nintendo, le cybersquatteur a monétisé son site via des publicités. Il a profité de la visite de consommateurs mal orientés… mais aussi de ceux qui cherchent à télécharger illégalement et gratuitement les faux jeux vidéo Nintendo.

La marque remporte sa procédure extrajudiciaire UDRP D2020-2986 contre ce site illégal mettant à disposition des copies non autorisées des jeux vidéo protégés par le droit d’auteur.

Nintendo a déjà gagné d’autres procédures pour défendre ses marques comme Pokémon visé par de la vente de contrefaçon.

La vente illégale de jouets contrefaits est un marché important sur internet. Un public non averti pourra s’étonner par candeur de trouver des articles pour enfants à prix discount.

Il s’agit en réalité de la vente de contrefaçon dont les marques se défendent de plus en plus avec des actions anti-contrefaçon.

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Le vente de jouets contrefaits sur internet a de quoi faire perdre sa candeur à plus d’un internaute faisant son shopping. Jusqu’ici, notre site a traité de vente de faux jouets Disney ou Pokémon. Encore une fois, les contrefacteurs visent une marque de jouets ici contre LEGO.

La société danoise est surtout connue pour la conception et la production d’une gamme de jouets pour enfants, mais aussi appréciée par des personnes plus âgées. Plus précisément, l’entreprise commercialise des jouets constitués de briques en plastique imbriquées.

Des tiers ont reconnu LEGO comme une marque notoire.

Par ailleurs, la société possède plus de 5 000 noms de domaine contenant le mot « lego ».

L’entreprise détient aussi de nombreux enregistrements de marques pour LEGO.

Une surveillance de marque parmi les nouveaux dépôts de noms de domaine a détecté une série d’enregistrements suspects.

Les noms de domaine <frlego.com> et <legosoldes.com> ont été déposés le 8 juin 2020 par un premier défendeur. Le nom de domaine <legospielzeug.com> a été enregistré le 16 juin 2020 par un second propriétaire. Les noms de domaine <deslego.com> et <spain-lego.com> ont eux été achetés le 1er juillet 2020 par une troisième personne. Enfin, un dernier nom de domaine <italylego.com> a été déposé le 1er juillet 2020 par un quatrième titulaire.

Un réseau de contrefaçon de jouets LEGO

Une procédure extrajudiciaire UDRP permet de récupérer plusieurs noms de domaine cybersquattés si la marque prouve qu’il s’agit d’un même réseau.

Dans ce cas, les noms de domaine ont été enregistrés dans le même délai d’un mois. Cinq des six noms de domaine ont résolus sur des sites web quasi identiques. Ils ont d’ailleurs reproduit une grande partie du même contenu (quoique dans des langues différentes) avec des photographies identiques.

Chaque site internet comprend des pages « Contactez-nous » pratiquement identiques avec des pieds de page communs. Enfin, la même société d’hébergement web accueille les noms de domaine litigieux.

Face à ce faisceau d’indices, le centre d’arbitrage estime que, selon la prépondérance des probabilités, les noms de domaine sont soumis à un contrôle commun. Ainsi, la plainte UDRP a pu être consolidée.

Les noms de domaine litigieux affichent bien en évidence la marque LEGO sur les faux sites web.

Chaque site prétend offrir à la vente des produits Lego. Cependant, il s’agit de produits contrefaits qui sont en concurrence avec les jouets de Lego.

Pour toutes ces raisons, LEGO remporte logiquement sa procédure UDRP.

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Rien n’échappe à la contrefaçon. Même des jouets sont contrefaits ; de quoi perdre sa candeur.

La Pokémania a connu la cime de son succès au début des 2000. Il s’ensuit une relance en 2016 avec la sortie sur smartphone de Pokémon GO, un jeu en réalité augmentée.

Nintendo est propriétaire des marques POKÉMON et POKÉMON GO. POKÉMON est enregistré, entre autres, aux États-Unis pour les jeux vidéo depuis 1999 et utilisé depuis 1996 ;  POKÉMON GO depuis 2019.

Nintendo utilise cette franchise pour des jeux vidéo, des mangas ou des jeux de cartes à collectionner. En vérité, les Pokémons ont conquis un public de tout âge et sont connus de tous.

Face à ce succès relayé par les médias (hebdomadaires, journaux télévisés…), il existe de la contrefaçon visant POKÉMON.

Un nom de domaine proposant de la contrefaçon POKÉMON

Afin de vendre des produits POKÉMON contrefaits, un escroc a acheté le nom de domaine <pokemon-go.store>. Pour détecter ce nom de domaine cybersquatté, la surveillance de marque parmi les noms de domaine doit couvrir les nouvelles extensions internet. En effet, le .STORE est un « NewgTLD ».

Dans ce cas, la marque POKÉMON GO est reprise à l’identique.

Pour les marques composées de deux termes, la surveillance de noms de domaine couvre logiquement les écritures avec et sans tiret.

Le nom de domaine résout sur un site web qui semble être le site officiel de la marque. Il propose cependant des produits POKÉMON contrefaits concurrents.

L’emploi d’un nom de domaine pour la vente de contrefaçon POKÉMON (ou d’autres produits contrefaits) constitue un usage de mauvaise foi. Il suffit de prendre pour exemple ce cas de lutte anti-contrefaçon.

Nintendo gagne logiquement sa procédure UDRP. Votre marraine ne pourra plus acheter des fausses figurines POKÉMON sur ce site de contrefaçon ; et c’est tant mieux !

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Le nom de domaine litigieux contient la marque déposée DISNEY sans autorisation. De surcroit, le nom de domaine est apparemment utilisé pour promouvoir la vente de marchandises contrefaites.

Disney est un groupe de divertissement opérant dans de nombreux secteurs d’activités. La société détient de nombreuses marques dans le domaine du cinéma et des médias (internet, journaux, radios, télévision).

L’entreprise opère aussi dans le tourisme avec ses parcs d’attractions proposant de la restauration rapide. Ses parcs sont entourés d’hôtels proposant des services variés comme des bar à vins ou la location de salle de réunion.

DISNEY commercialise une pléthore de produits dérivés de ses nombreuses productions. Ses boutiques vendant des jouets, des jeux vidéo mais aussi des vêtements (même des bottes, etc.).

Peu importe son âge, tout le monde connaît Disney. La marque fait l’objet d’enregistrements de marques de longue date aux États-Unis ou en Chine. En effet, c’est un titulaire chinois qui a procédé à l’achat du nom de domaine contrefaisant. Le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine contesté en juin 2017.

La fausse boutique de jouets Disney a ciblé la France

Mentionnons que la marque est aussi protégée en France. Comme le souligne la décision extrajudiciaire UDRP remportée par Disney, le nom de domaine est utilisé pour un site web en langue française. On retrouver d’ailleurs des mentions comme « Disney Pas Cher » ou « Profitez encore plus du carnaval ».

La fausse boutique de jouets Disney affiche ses différentes marques. Le site de contrefaçon de jouets imite également l’apparence de la boutique officielle ShopDisney.com.

Le site pirate prétend offrir ce qui semble être des produits Disney à vendre alors qu’il s’agit de contrefaçon.

Il n’est pas évident pour l’internaute de faire le tri entre les vrais et les faux jouets Disney.

Cette fausse boutique de jouets Disney propose par exemple d’acheter un duo de peluches Mickey et Minnie.

Dans sa plaidoirie, Disney affirme que le faux site de contrefaçon est utilisé pour tromper les internautes. C’est ainsi que le nom de domaine contrefaisant essaie d’obtenir les numéros de cartes de crédit ou d’autres données personnelles des acheteurs trompés.

Comme on pouvait s’y attendre, Disney remporte la décision UDRP. Le nom de domaine litigieux <shops-disney.com> est similaire à sa marque DISNEY. De plus, le cybersquatteur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine cybersquatté. Enfin, le nom de domaine frauduleux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Pour surveiller sa marque et sa lutte anti-contrefaçon, Disney utilise un soft détectant les noms de domaine reprenant son nom.

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