Publié le lundi 03 octobre 2022 par Jean-François POUSSARD
La marque de mode française JACQUEMUS remporte une action anti-contrefaçon « UDRP » contre deux noms de domaine vendant de faux sacs à main.
Jacquemus est une société constituée en France fondée en 2013. L’entreprise de mode est présente dans plus de 50 pays. Elle porte le nom de JACQUEMUS du nom de son fondateur, le styliste Simon Porte Jacquemus.
La société détient des enregistrements pour la marque JAQUEMUS dans de nombreux pays. Elle détient, par exemple, un enregistrement international désignant la Chine et les États-Unis d’Amérique depuis 2014.
La marque est aussi propriétaire du nom de domaine <jaquemus.com>, enregistré en février 2010.
Lorsqu’une société surveille sa marque parmi les noms de domaine déposés en .COM, elle est alertée de nouveaux enregistrements.
Dans ce litige « UDRP » D2021-3296, les noms de domaine contrefaits <jacquemusbagshop.com> et <jacquemusbagstore.com> ont été respectivement enregistrés les 21 août 2021 et 9 septembre 2021.
La marque JACQUEMUS est notoire. De plus, les droits de la société sur cette marque sont antérieurs à l’enregistrement par le contrefacteur des noms de domaine contestés <jacquemusbagshop.com> et <jacquesmusbagstore.com>.
Les noms de domaine litigieux présentent une similitude prêtant à confusion avec la marque. En effet, ils reprennent dans leur intégralité la marque JACQUEMUS. La similitude n’est pas supprimée par l’ajout des termes « bagshop », et « bagstore ». De plus, les internautes vont surement comprendre que ces nouveaux sites internet sont dédiés aux sacs à main Jacquemus.
Les noms de domaine litigieux hébergent des sites web où des sacs à main Jacquemus et d’autres articles de mode contrefaits sont proposés à la vente en ligne.
Le contrefacteur chinois utilise les marques JACQUEMUS mais également d’autres éléments faisant référence à l’identité de la société. Il reprend notamment des photographies des modèles JACQUEMUS. Il a aussi publié des images originales du site web officiel de Jacquemus sans aucune autorisation de la marque. En conséquence, l’utilisation des noms de domaine ne constitue pas une offre de bonne foi de biens et de services.
Les noms de domaine litigieux ont été utilisés pour créer un site web de contrefaçon. Il contient des images, des produits et des illustrations de la véritable boutique en ligne de Jacquemus. Il propose à la vente de faux sacs à main JACQUEMUS.
Conformément à la jurisprudence UDRP, le panel estime que cette faute est une tentative intentionnelle d’attirer, à des fins commerciales, des internautes sur le site du contrefacteur en créant un risque de confusion avec la marque JACQUEMUS.
En conséquence, le fraudeur a capitalisé sur la notoriété de la marque de sacs à main JACQUEMUS en détournant les internautes à des fins commerciales.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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