Alerion Avocats victime d’une tentative d’usurpation d’identité par mail

Le cabinet Alerion Avocats a obtenu gain de cause dans le cadre d’une procédure UDRP (« Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») concernant plusieurs noms de domaine litigieux, dont <alerion-avocats.com>. Cette affaire met en lumière un cas grave de tentative d’usurpation d’identité visant ce cabinet d’avocats.

Qui est Alerion Avocats ?

Basé à Paris, Alerion Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires reconnu pour son expertise internationale. Il regroupe une cinquantaine d’avocats. Parmi eux, il y a une dizaine d’associés. Ils interviennent dans de nombreux domaines du droit. Il traite notamment du droit des sociétés, fiscal, social, contentieux, immobilier, ou encore propriété intellectuelle. Le cabinet se distingue par sa capacité à accompagner ses clients français et étrangers sur des dossiers complexes à dimension internationale. Son site internet est disponible à l’adresse suivante : www.alerionavocats.com.

Il faut noter que les noms frauduleux <alerionavocat.com> et <alerion-avocats.com> sont d’ailleurs très proches typographiquement du nom du site officiel. En effet, l’un le reprend sans le S à avocats. L’autre a seulement ajouté un tiret au nom de domaine officiel.

Une usurpation d’identité par e-mail via un nom de domaine frauduleux

L’affaire examinée par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) révèle que le nom de domaine <alerion-avocats.com> a été utilisé pour créer de fausses adresses e-mails. Ces adresses ont servi à envoyer des messages en usurpant l’identité d’un avocat du cabinet Alerion Avocats. L’objectif de ces e-mails frauduleux était de convaincre leurs destinataires d’effectuer des virements de fonds. A cet égard, ces mails se sont prévalus de la qualité d’avocat.

Face à ces agissements, une plainte pénale contre X a été déposée pour usurpation de titre, de diplôme ou de qualité d’avocat. Il s’agit ainsi une infraction grave en droit français.

Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée avant ou pendant la procédure administrative UDRP concernant le litige portant sur le nom de domaine qui fait l’objet de la plainte, il appartient à la commission d’étudier ce scénario particulier. Elle doit alors décider de suspendre ou de clore la procédure. Elle peut aussi la poursuivre et de rendre sa décision.

Dans ce litige, c’est le requérant lui-même qui est à l’origine tant de la procédure UDRP que de la plainte pénale. De plus, les Défendeurs n’ont fait valoir aucun argument en faveur de la suspension ou de la clôture de l’UDRP par suite du dépôt de la plainte pénale. Dans ces conditions, la Commission est d’avis que l’existence de la plainte pénale n’empêche pas qu’il soit statué au fond dans le cadre de la procédure UDRP

La consolidation des défendeurs et les révélations de l’unité d’enregistrement

L’unité d’enregistrement concernée a révélé que le nom de domaine <alerion-avocats.com> était enregistré au nom d’un individu. Ce dernier porte le même nom qu’un avocat exerçant au sein du cabinet Alerion Avocats. Ce dernier a confirmé ne pas être à l’origine de l’enregistrement. Cela souligne d’autant plus le caractère frauduleux de l’opération. Ce constat a conduit à une consolidation des défendeurs dans la procédure UDRP. En effet, les deux noms de domaine litigieux sont liés à un même usage illicite.

Le cabinet Alerion Avocats a assuré lui-même sa représentation juridique dans cette affaire. Il a ainsi mobilisé ses compétences internes pour mener à bien cette action de protection de son nom et de son image.

Une décision UDRP favorable rendue par l’expert Fabrice Bircker

L’expert de l’OMPI Fabrice BIRCKER a rendu une décision claire. Les noms de domaine en cause sont similaires ou identiques à la marque et au nom commercial du cabinet. De plus, ils sont enregistrés de mauvaise foi. Enfin, ils n’ont pas été utilisés de manière légitime. Il a donc ordonné le transfert des noms de domaine litigieux au profit du Requérant.

Cette affaire rappelle l’importance pour les cabinets d’avocats et les professionnels du droit de protéger activement leur nom de domaine. Ils se doivent de réagir rapidement en cas d’usurpation. C’est d’autant plus le cas notamment dans un contexte où les escroqueries par e-mail se multiplient.

Le dossier D2023-5236 constitue un exemple concret de l’efficacité de la procédure UDRP face aux abus de noms de domaine. Il démontre aussi l’engagement d’Alerion Avocats dans la défense de son identité numérique.

Le cabinet a d’ailleurs remporté une autre UDRP numéro D2024-0398. Dans ce cas, le nom de domaine litigieux est <alerionavocats.biz>. Il a été utilisé dans le seul but de collecter des informations sensibles et confidentielles qui auraient été couvertes par le secret professionnel de l’avocat ainsi que pour obtenir des paiements indus.

Par le passé, d’autres cabinets juridiques ont rencontré des cas similaires traités dans nos articles relatifs à des affaires ciblant notamment August Debouzy, Latham & Watkins, Linklaters, Taylor Wessing ou UGCC.