Sessùn en lutte contre les abus sur internet

Usurpation d’identité par email, site web contrefaisant… La marque de mode française Sessùn rencontre de nombreux abus sur internet contre lesquels elle se défend !

Créée à Marseille en 1996 par la créatrice Emma François, Sessùn est une marque de mode française. Elle comprend 200 points de vente en France. Elle en a aussit plus de six cents à l’international.

La société marseillaise est spécialisée dans la fabrication de vêtements, chaussures et accessoires pour femmes. L’entreprise connaît le succès dans son domaine d’activité. Elle a donc étendu son activité dans le monde entier. A ce titre, son chiffre d’affaires a été de plus de 40 millions d’euros en 2021.

La firme est titulaire de plusieurs enregistrements de marques contenant le terme SESSÙN. Elle détient notamment une marque française de 2000 ainsi qu’une marque de l’Union européenne de 2015.

Par ailleurs, la marque fait aussi la promotion de sa gamme de produits SESSÙN sur son site web. Il est accessible via le nom de domaine <sessun.com> enregistré en 2000.

Néanmoins, un cybersquatteur états-unien a enregistré le nom de domaine litigieux <sesssun.com>en avril 2023.

Le nom de domaine litigieux a alors été utilisé pour se faire passer pour Sessùn. Il a alors envoyé des courriers électroniques afin de collecter des données personnelles et des coordonnées bancaires, au nom de Sessùn.

Différents type d’abus contre Sessùn

En conséquence, la société a utilisé les services de BBLM Avocats pour se faire représenter auprès du centre d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Il faut noter que <sesssun.com> reproduit les marques SESSÙN dans leur intégralité. L’écriture sans l’accent sur le « u » et avec l’ajout de la lettre « s » au milieu est un cas habituel de typosquatting.

Dans ces conditions, l’entreprise remporte sa procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-2132… ainsi qu’une autre décision numéro D2023-1794 contre <sessun-us.com>.

Dans ce cas, le cybersquatteur chinois utilise le nom de domaine litigieux pour faire référence à un site de vente en ligne reproduisant la marque SESSÙN.

Il y affiche une gamme de vêtements, chaussures et accessoires pour femmes qui sont des produits contrefaisants ou du moins des produits dont la revente n’a pas été autorisée.

D’ailleurs, les photographies de présentation des produits sur le site Internet accessible via le nom de domaine litigieux sont les copies exactes des photographies extraites du site officiel.

De plus, les produits de marque « SESSUN » sont proposés avec une remise très importante, étayant le fait que les produits sont contrefaits ou du moins non autorisés.

Ces deux décisions démontrent qu’une marque de mode peut connaître différents types d’abus en ligne.