Publié le lundi 22 janvier 2024 par Jean-François POUSSARD
La marque de lingerie, Aubade, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre deux noms de domaine hébergeant une fausse boutique sur internet.
Aubade Paris est l’un des principaux fournisseurs mondiaux de vêtements, en particulier de sous-vêtements et d’accessoires.
Créée en 1956, l’entreprise compte plus de 50 magasins en France et plus de 10 à l’étranger. Par ailleurs, la société possède un vaste portefeuille mondial de marques AUBADE.
Pourtant, un cybersquatteur chinois a enregistré les noms de domaine litigieux <boutiqueaubade.com> et <soldesaubade.com le 8 novembre 2022. Ils hébergent alors des boutiques en ligne. A cet égard, elles proposent des produits identiques à ceux commercialisés par la société de lingerie sous les marques AUBADE.
Dans ces conditions, la marque de sous-vêtements, engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4921 auprès de l’OMPI. Pour se faire, elle est dûment représentée par les Conseils en Propriété Industrielle Germain Maureau.
Dans ce contentieux, les noms de domaine litigieux enregistrés ressemblent aux marques. L’ajout des termes du dictionnaire français « boutique » et « soldes » est insuffisant pour distinguer les noms de domaine litigieux des marques AUBADE.
Il faut rappeler que le terme soldes est souvent utilisé pour de fausses boutiques. Par le passé, les marques françaises IRO, JANOD, KAPORAL ou OKAIDI, ont fait fermer des boutiques proposant de faux soldes.
Compte tenu de l’écriture des noms litigieux, qui combinent la marque AUBADE avec des termes descriptifs de ses services, ils comportent un risque d’affiliation implicite. Cela est contraire aux faits. Ainsi, cela ne saurait constituer un usage loyal.
De plus, les noms de domaine litigieux font la promotion de sous-vêtements et d’accessoires féminins sous les marques AUBADE. Ils utilisent même les images des produits AUBADE.
Enfin, la lingerie est proposée à des prix très réduits. En conséquence, l’enregistrement et l’utilisation des noms de domaine litigieux est de mauvaise foi.
L’entreprise de lingerie obtient le transfert des deux noms de domaine cybersquattés.
Ce n’est pas la première fois qu’une marque de lingerie est victime de fausse boutique en ligne. Une autre marque de lingerie française, Etam, a déjà remporté une procédure « UDRP » contre une fausse boutique en ligne.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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