Publié le vendredi 14 avril 2023 par Jean-François POUSSARD
Gina Tricot, la chaîne suédoise de magasins de vêtements, remporte deux procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine vendant de la contrefaçon.
L’entreprise Gina Tricot a été créée en 1997 pour offrir aux femmes les dernières tendances en matière de mode. A ce jour, la société compte 160 magasins dans quatre pays européens. Ils sont notamment situés en Suède, en Norvège, au Danemark, en Finlande et en Allemagne.
De plus, la firme utilise son propre nom de domaine <ginatricot.com> pour son site de commerce électronique en Europe.
Gina Tricot compte environ 1 900 employés et environ 98 % sont des femmes.
La chaîne de magasins propose à ses clients des vêtements et accessoires pour toutes les occasions et tous les jours de la semaine. Elle vend des pièces phares, des tenues de soirée tendance mais aussi des basiques et incontournables.
L’entreprise détient des enregistrements de marque pour GINATRICOT dans diverses juridictions depuis 2002.
Néanmoins, elle n’a pas déposé la version avec un tiret de son nom de domaine en .COM. Un contrefacteur chinois a saisi cette opportunité de disponibilité pour enregistrer <gina-tricot.com>.
En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire numéro D2022-2234.
Le nom de domaine litigieux se résout en un site web commercial où des biens sont proposés à la vente à des prix réduits. Le site de contrefaçon contient des photographies protégées par le droit d’auteur du site officiel de Gina Tricot.
Le « look and feel » du site ressemble étroitement au site officiel. Dès lors, les consommateurs sont susceptibles d’être induits en erreur. Le cybersquatteur tente de leur faire croire que le site appartient à Gina Tricot.
Le contrefacteur utilise le nom de domaine contesté pour se faire passer pour la marque. Son objectif est d’attirer les consommateurs.
Le fraudeur propose à la vente des vêtements contrefaits. Il peut aussi utiliser le nom de domaine à des fins de phishing pour collecter des données personnelles.
La marque Gina Tricot a remporté un autre procédure « UDRP » pour un cas similaire dans la décision D2022-5034.
Gina Tricot Faux Soldes
Dans ce cas, le nom de domaine litigieux a été <ginasoldes.com>. Il est identique ou similaire au point de porter à confusion avec la marque puisqu’il incorpore ladite marque dans son intégralité.
En outre, le nom de domaine litigieux est un site internet commercial, où des articles de mode sont proposés à la vente.
Il reprend le logotype de la marque créant là aussi un risque de confusion chez les consommateurs.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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