Publié le mercredi 28 juillet 2021 par Jean-François POUSSARD
De fausses Skechers sont vendues sur internet. Le site web hébergeant les baskets contrefaites associe la marque à France dans le nom de domaine litigieux.
Skechers est une entreprise américaine qui opère dans l’industrie des chaussures. La société propose un grand choix de chaussures pour femmes hommes et enfants : ses chaussures de sport aux chaussures de ville en passant par des bottes.
La firme détient des droits sur la marque SKECHERS. Elle a entre autre obtenu son enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») en 1994.
Le nom de domaine litigieux <skechersfrance.com> a été enregistrée après, soit en octobre 2020. Il est similaire au point de prêter à confusion avec la marque SKECHERS. En effet, il contient la marque entière, en n’ajoutant que le terme géographique « France ».
L’ajout du nom d’un pays à une marque dans un nom de domaine est une écriture répandue pour des sites de contrefaçon. Les entreprises ont intérêt à disposer d’une surveillance de marque parmi les noms de domaine. Ainsi, la marque reçoit une alerte en cas d’un enregistrement potentiellement frauduleux.
Dans ce cas, le nom de domaine est forcément suspect. Il est recommandé de mettre en place une surveillance spécifique sur ce nom de domaine via un monitoring SecURL. Dès lors, l’activation d’une site de contrefaçon de chaussures est par exemple signalisé.
Dans ce litige, le contrefacteur n’a bien entendu pas de droits, ni et d’intérêts légitimes sur le nom de domaine <skechersfrance.com>. SKECHERS n’autorise d’ailleurs pas le cybersquatteur à utiliser sa marque. De plus, il n’est pas un licencié de SKECHERS.
De plus, le titulaire n’utilise pas le nom de domaine litigieux pour une offre de bonne foi de biens ou de services ; ni pour une utilisation légitime non commerciale ou équitable. Au lieu de cela, le contrefacteur propose des produits contrefaits en concurrence directe avec la marque.
Le contrefacteur a enregistré et utilise le nom de domaine <skechersfrance.com> de mauvaise foi. Il profite de la connaissance de la marque par les consommateurs pour proposer des fausses Skechers contrefaites.
En conséquence, la marque remporte sa procédure extrajudiciaire UDRP numéro FA2102001933249 devant le centre d’arbitrage américain (NAF). L’entreprise engage de nombreuses procédures contre ce type de nom de domaine vendant de la contrefaçon de chaussures Skechers. Cette procédure fait partie d’un arsenal de mesures anti-contrefaçon pour lutter contre la vente de faux produits sur internet.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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