Les vêtements Camilla face à la contrefaçon
Camilla, la marque australienne de vêtements pour femmes, remporte plusieurs décisions anti-contrefaçon contre des sites web contrefaits.
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Publié le lundi 02 octobre 2023 par Jean-François POUSSARD
Un site de phishing copiant le site officiel des armes à feu KelTec a été récupéré par la marque à la suite d’une procédure extrajudiciaire « UDRP ».
Kel-Tec est un fabricant américain d’armes à feu. Fondée par le suédois George Kellgren en 1991, l’entreprise est basée en Floride. La société commercialise notamment des pistolets semi-automatiques, des carabines ou des fusils de chasse.
La firme est propriétaire de la marque KEL TEC enregistrée, entre autres, aux États-Unis pour les armes à feu. A cet égard, sa première utilisation remonte à 1995.
Un fraudeur a pourtant enregistré le nom de domaine <keltecgunstore.com>. En conséquence, KelTec a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2208002008154 contre ce nom déposé en 2022.
L’expert chargé de la décision estime que l’ajout du terme générique « gun store » (soit littéralement en anglais « magasin d’armes ») à la marque n’empêche pas une similitude portant à confusion entre le nom de domaine et KelTec.
L’arnaqueur n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine. De plus, il n’est pas autorisé par KelTec à utiliser sa marque.
Le nom de domaine a été utilisé pour un site concurrent proposant des armes à feu. Par ailleurs, il utilise la marque KelTec et l’un de ses logos afin de ressembler au site officiel.
Les informations personnelles des internautes sont collectées à des fins frauduleuses. Il s’agit d’un site de phishing qui hameçonne les données personnelles et financières des victimes.
Le site de phishing KelTelc ne peut pas légalement fournir des armes à feu.
L’argent des victimes est pris, mais aucun bien n’est fourni.
Dans ces conditions, il ne s’agit pas d’une offre authentique de biens ou de services ni d’une utilisation légitime, non commerciale ou équitable. Il s’agit d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi détournant les internautes à des fins commerciales.
Cette utilisation trompeuse prête ainsi à confusion. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que des marques d’armes à feu sont ciblées pour des opérations de phishing.
Sur faux.fr, nous avons déjà parlé de litiges liés à d’autres marques à feu comme Glock, Henry, Marlin, Ruger ou Smith & Wesson.
Camilla, la marque australienne de vêtements pour femmes, remporte plusieurs décisions anti-contrefaçon contre des sites web contrefaits.
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