Les copies mal ajustées des vêtements Jigsaw
Les vêtements Jigsaw se trouvent au cœur d’un litige UDRP concernant les noms de domaine
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Publié le mardi 18 octobre 2022 par Jean-François POUSSARD
PUMA vient de remporter trois procédures extrajudiciaires UDRP anti contrefaçon contre plusieurs noms de domaine cybersquattant la marque d’articles de sport.
Des noms de domaine reprenant PUMA associés à des noms de pays ont été utilisés pour vendre des produits contrefaits de la marque.
La marque d’article de sport a utilisé l’UDRP comme action anti contrefaçon.
Une première action D2022-1806 concerne sept noms de domaine. Les noms de domaine litigieux ressemblent de manière confuse à PUMA. En effet, ils incluent entièrement la marque.
La deuxième partie de chacun des noms de domaine litigieux apparaît sous la forme d’un mot indépendant. A ce titre, ils sont séparés par un trait d’union de la marque PUMA.
Cette deuxième partie est facilement comprise comme une référence à un pays (ex : Allemagne, Indonésie, Philippines, Portugal…).
Les noms de domaine cybersquattés proposent des produits contrefaits et utilisent illégalement la marque PUMA.
Dans une autre décision D2022-0015 anti contrefaçon, le nom de domaine concerné associe PUMA à Colombie. Les produits vendus sur le site Internet du contrefacteur sont aussi des faux.

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Le nom de domaine litigieux a été enregistré de nombreuses années après que les marques de renommée PUMA. La société allemande, qui exerce ses activités dans l’industrie des vêtements de sport, est titulaire de plusieurs enregistrements de marques à travers le monde.
Elle détient notamment une marque internationale depuis 1954.
En décembre 2021, PUMA a déjà remporté une autre UDRP D2021-3439 contre un nom de domaine l’associant cette fois-ci à Argentine.

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Dans cet autre cas, c’est toujours le même titulaire de nom de domaine qui apparaît dans le whois.
En effet, il s’agit de la société inscrite en Malaisie Web Commerce Communications. Elle a systématiquement utilisé ALIBABA comme « registrar » pour déposer ces noms de domaine contrefaits.
Pour une marque de vêtements comme PUMA, la lutte anti contrefaçon ne s’arrête jamais. Elle doit détecter les nouveaux enregistrements frauduleux, repérer les noms de domaine expirés et suivre les cas sensibles.
En effet, il arrive régulièrement que des noms de domaine cybersquattés ne soient pas immédiatement utilisés pour vendre de la contrefaçon.
Dans ce cas-là, un monitoring de type SecURL, permet d’être alerté en cas d’apparition d’un site de contrefaçon.
Compte tenu du préjudice que représente la vente de faux produits, la procédure extrajudiciaire « UDRP » est un moyen efficace de récupérer un nom de domaine cybersquatté.
PUMA fonctionne ainsi voir notre article sur une autre action contre un site de contrefaçon de chaussures PUMA.
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