PUMA vient de remporter trois procédures extrajudiciaires UDRP anti contrefaçon contre plusieurs noms de domaine cybersquattant la marque d’articles de sport.
Des noms de domaine reprenant PUMA associés à des noms de pays ont été utilisés pour vendre des produits contrefaits de la marque.
La marque d’article de sport a utilisé l’UDRP comme action anti contrefaçon.
Une première action D2022-1806 concerne sept noms de domaine. Les noms de domaine litigieux ressemblent de manière confuse à PUMA. En effet, ils incluent entièrement la marque.
La deuxième partie de chacun des noms de domaine litigieux apparaît sous la forme d’un mot indépendant. A ce titre, ils sont séparés par un trait d’union de la marque PUMA.
Cette deuxième partie est facilement comprise comme une référence à un pays (ex : Allemagne, Indonésie, Philippines, Portugal…).
Les noms de domaine cybersquattés proposent des produits contrefaits et utilisent illégalement la marque PUMA.
Dans une autre décision D2022-0015 anti contrefaçon, le nom de domaine concerné associe PUMA à Colombie. Les produits vendus sur le site Internet du contrefacteur sont aussi des faux.
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Le nom de domaine litigieux a été enregistré de nombreuses années après que les marques de renommée PUMA. La société allemande, qui exerce ses activités dans l’industrie des vêtements de sport, est titulaire de plusieurs enregistrements de marques à travers le monde.
Elle détient notamment une marque internationale depuis 1954.
Des actions « UDRP » anti contrefaçon régulièrement remportées par PUMA
En décembre 2021, PUMA a déjà remporté une autre UDRP D2021-3439 contre un nom de domaine l’associant cette fois-ci à Argentine.
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Dans cet autre cas, c’est toujours le même titulaire de nom de domaine qui apparaît dans le whois.
En effet, il s’agit de la société inscrite en Malaisie Web Commerce Communications. Elle a systématiquement utilisé ALIBABA comme « registrar » pour déposer ces noms de domaine contrefaits.
En effet, il arrive régulièrement que des noms de domaine cybersquattés ne soient pas immédiatement utilisés pour vendre de la contrefaçon.
Dans ce cas-là, un monitoring de type SecURL, permet d’être alerté en cas d’apparition d’un site de contrefaçon.
Compte tenu du préjudice que représente la vente de faux produits, la procédure extrajudiciaire « UDRP » est un moyen efficace de récupérer un nom de domaine cybersquatté.
Jean-François POUSSARD est cofondateur de la société SOLIDNAMES, spécialisée dans les noms de domaine internet.
Jean-François évolue dans l'univers du droit des marques sur internet depuis le début des années 2000. Il s'intéresse à tous les enjeux liés aux noms de domaine et écrit régulièrement sur le sujet.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
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