Rideau sur une fausse boutique Whitney Houston

Une fausse boutique Whitney Houston exploitée sous le nom de domaine <whitneyhouston.shop> a fait l’objet d’une décision UDRP favorable à la titulaire des droits de la célèbre chanteuse américaine. Dans cette affaire, le panel a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux. Il l’a fait après avoir constaté son utilisation pour commercialiser des produits non autorisés exploitant l’image et les marques associées à Whitney Houston.

Une fausse boutique Whitney Houston ciblée par une procédure UDRP

La plainte FA2407002109069 a été déposée par Whit Wave IP LLC. Cette société détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à la défunte artiste Whitney Houston.

Cette société est propriétaire des droits relatifs à son nom, son image, sa signature, son droit à l’image. Elle détient ainsi de nombreuses marques, dénominations commerciales, marques de service et logos associés à l’artiste.

Whitney Houston demeure l’une des plus grandes légendes de la musique mondiale. Elle a vendu plus de 200 millions de disques à travers le monde. Son parcours exceptionnel lui a permis de remporter plus de 400 récompenses. Parmi elles, il y a plusieurs Grammy Awards, Billboard Music Awards, American Music Awards et Emmy Awards.

Son album Whitney Houston figure parmi les albums les plus marquants de l’histoire de la musique populaire. L’interprétation de « I Will Always Love You » pour la bande originale du film The Bodyguard reste l’un des singles les plus vendus de tous les temps. En 2020, l’artiste a rejoint le Rock & Roll Hall of Fame.

Pour protéger cet héritage, Whit Wave IP LLC dispose notamment d’un enregistrement américain de la marque WHITNEY HOUSTON obtenu en 2014.

Un nom de domaine identique à la marque WHITNEY HOUSTON

Selon la plaignante, le nom de domaine <whitneyhouston.shop> reproduit intégralement la marque WHITNEY HOUSTON.

L’ajout de l’extension « .shop » ne suffit pas à écarter le risque de confusion. Cette analyse correspond à une jurisprudence UDRP constante. Les panels considèrent généralement qu’un nom de domaine demeure similaire lorsqu’il reprend intégralement une marque protégée. Ici, il ajoute simplement une extension Internet.

Le panel a suivi ce raisonnement. Il a alors reconnu l’existence d’une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine contesté et la marque de la plaignante.

Une boutique de merchandising non autorisée

Le point central du dossier concerne l’utilisation du nom de domaine.

Le site affiché sous <whitneyhouston.shop> proposait à la vente de nombreux produits utilisant la marque WHITNEY HOUSTON. Il présentait également des photographies de l’artiste, des éléments graphiques associés à son image ainsi que diverses références à sa carrière.

Selon la plaignante, aucun de ces produits ne bénéficiait d’une licence ou d’une autorisation officielle.

Le site donnait pourtant l’impression d’être une boutique agréée ou affiliée à l’univers officiel de Whitney Houston. Cette présentation était susceptible d’induire les consommateurs en erreur quant à l’origine des produits proposés.

Le défendeur ne disposait d’aucun droit sur la marque. Il n’avait reçu aucune autorisation pour utiliser le nom Whitney Houston dans un nom de domaine ou pour commercialiser des produits sous cette appellation.

Dans ces conditions, le panel a considéré que le défendeur ne démontrait aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux.

Une exploitation de mauvaise foi

La mauvaise foi a également été retenue.

Le panel a constaté que le défendeur a utilisé le nom de domaine afin d’attirer des internautes à des fins commerciales. Il a alors profité de la notoriété exceptionnelle de la marque WHITNEY HOUSTON.

L’exploitation d’un site de vente non autorisé reproduisant les signes distinctifs de la plaignante constitue un indice classique de mauvaise foi dans les procédures UDRP.

Compte tenu de la renommée internationale de Whitney Houston, il est par ailleurs difficile d’imaginer que le défendeur ignore l’existence des droits de la plaignante lors de l’enregistrement du nom de domaine.

Le transfert du nom de domaine a donc été ordonné.

Les extensions .SHOP restent très prisées des cybersquatteurs

Cette affaire illustre une nouvelle fois l’utilisation fréquente de l’extension .SHOP dans des opérations de contrefaçon en ligne.

Cette extension fait partie des nouvelles extensions Internet. Elle bénéficie depuis plusieurs années d’une politique commerciale particulièrement agressive. Les prix promotionnels de première année descendent régulièrement sous les trois euros auprès de certains bureaux d’enregistrement.

Ce faible coût d’acquisition réduit les barrières à l’entrée. Les cybersquatteurs les exploitent souvent pour de fausses boutiques en ligne.

Comme le souligne le classement annuel publié par Solidnames consacré aux extensions Internet, certaines extensions très orientées commerce électronique attirent régulièrement des usages abusifs en raison de leur accessibilité tarifaire et de leur forte valeur marketing.

Une décision qui confirme la protection du merchandising des célébrités

Cette décision illustre l’efficacité de la procédure UDRP face aux sites exploitant sans autorisation l’image et les marques de personnalités mondialement connues.

Les titulaires de droits disposent d’un outil rapide et efficace pour récupérer des noms de domaine utilisés dans le cadre d’activités de contrefaçon ou d’usurpation d’identité commerciale.

L’affaire Whitney Houston s’inscrit dans une longue série de dossiers visant des boutiques non officielles commercialisant du merchandising lié à des artistes célèbres. Faux a notamment commenté des décisions similaires concernant des marques de célébrités telles que Outkast, Radiohead, Travis Scott ou Kanye West.