Les mocassins Sebago contrefaits en France

Les chaussures Sebago gagnent deux procédures anti-contrefaçon contre 52 noms de domaine cybersquattés dont deux ont ciblé la France.

La marque de mocassins Sebago est née dans le Maine aux États-Unis en 1946 aux États-Unis. Depuis sa création, Sebago est devenu une marque internationale. En 2017, elle change de nouveau de propriétaire au profit du groupe italien BasicNet. Il faut souligner que la structure italienne détient d’autres marques de mode connues comme Kappa, K-Way ou Superga.

Sebago S.r.l. (précédemment connu sous le nom de Tos S.r.l.) et Basic Net S.r.l. font partie du groupe Basic Net. L’entité transalpine est un fabricant de vêtements, de chaussures et d’accessoires, principalement des vêtements de sport et de loisirs.

Les marchandises de ces sociétés sont disponibles dans de nombreux pays du monde, notamment aux États-Unis d’Amérique et en Europe.

Basic Net détient des enregistrements de marque pour SEBAGO dans le monde entier. L’entreprise détient aussi de nombreux noms de domaine incorporant la marque SEBAGO tels que <sebago.com>.

La société a constaté l’enregistrement de 31 noms de domaine reprenant sa marque. Elle a décidé d’engager une procédure extrajudiciaire UDRP consolidé numéro D2022-3756.

Ces noms de domaine litigieux sont utilisés en relation avec des sites Internet ressemblant étroitement au site officiel de la marque. A cet égard, ils présentent des chaussures de l’entreprise, la marque SEBAGO. De plus, ils utilisent des affiches publicitaires ou des images officielles présentes sur les comptes officiels des réseaux sociaux de la marque.

Des noms de domaine associant Sebago France et soldes

En l’espèce, il y a 31 noms de domaine contestés, et apparemment quatre titulaires différents. Cependant, la marque estime qu’ils sont sous le contrôle commun du contrefacteur Web Commerce Communications.

En effet, les noms de domaine litigieux ont été :

• enregistrés le même jour ou dans un court laps de temps ;
• créés de manière similaire. Ils reproduisent la marque SEBAGO plus des termes géographiques comme France et/ou du dictionnaire comme Soldes (ex : <sebagofrancesoldes.com>).
• utilisés de manière similaire pour des sites Internet se faisant passer pour Sebago, présentant les chaussures, des images officielles et la marque SEBAGO.

L’expert OMPI conclut, plus probablement qu’improbable, que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun.

De plus, le contrefacteur a l’intention d’attirer les internautes à des fins commerciales en leur faisant croire que les sites sont détenus, contrôlés par, ou d’une manière ou d’une autre affiliés ou liés à la marque.

Deux réseaux de contrefaçon démantelés par Sebago en 2022

En plus de cette victoire UDRP en décembre 2022, Sebago a déjà eu affaire au contrefacteur malaisien Web Commerce Communications en juillet 2022.

Dans une autre décision UDRP numéro D2022-0684, Sebago a déjà utilisé une action extrajudiciaire UDRP.

Dans ce précédent cas, l’expert considère aussi que les noms de domaine litigieux sont sous contrôle commun.

Alors que plusieurs bureaux d’enregistrement ont été utilisés, il note que tous les noms de domaine contestés reflètent des schémas de dénomination identiques. C’est-à-dire qu’ils sont construits avec la marque SEBAGO et un terme géographique, comme <sebagofrance.com>.

Faux mocassins Sebago France

De surcroît, les noms de domaine litigieux ont tous été enregistrés en deux brèves périodes (21-23 octobre 2021 et 19-22 janvier 2022). Enfin, le contenu des sites auxquels se rapportent les noms de domaine litigieux est identique.

L’utilisation des noms de domaine litigieux pour rediriger vers des sites imitant la marque et ses mocassins iconiques est une preuve supplémentaire de mauvaise foi.